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Déliberation - D2024 10 approbation CA 2023 budget annexe assainissement M49 tampon
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 10 approbation CA 2023 budget annexe assainissement M49 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 12 mars 2024
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; LIGNAC Valérie ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; POUY Elodie (pouvoir à Monsieur C. VICIER)
Secrétaires de Séance : LALANNE GUERIN Marie et RODRIGUEZ Ghislaine
Délibération D2024-10
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 – Budget annexe de l’assainissement (M49)
Après avoir remis un exemplaire du Compte Administratif 2023 du Budget annexe de l’assainissement (M49) Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2023, d'où il ressort, pour la section d'exploitation, un déficit de 100 108,16 € et pour la section d'investissement un excédent de 39 013,04 €.
Afin qu'il soit procédé au vote du Compte administratif 2023, Monsieur le Maire se retire physiquement de la séance en quittant la salle.
Le Conseil élit à l’unanimité Monsieur Yves SERRE, doyen d’âge de l’assemblée, président de la séance qui demande alors aux membres présents de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212-1 et suivants ;
Vu le Décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 ;
Vu des décisions modificatives adoptées durant l'exercice 2023 ;
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00 20
APPROUVE le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’assainissement (M49).
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 mars 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER