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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 12 affectation résultat 2023 dans BP 2024 assainissement M49 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 12 mars 2024
Présents : ALLAIS Florence ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame E. NARCISO) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; LIGNAC Valérie ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; POUY Elodie (pouvoir à Monsieur C. VICIER)
Secrétaires de Séance : LALANNE GUERIN Marie et RODRIGUEZ Ghislaine
Délibération D2024-12
Objet : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 au titre de l’exercice 2024 du Budget annexe de l’assainissement (M49)
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
● Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
1- Résultat de l’exercice : Excédent :
Déficit : 100 108,16 €
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur : (ligne 002 du CA) Excédent : 319 781,32 € Déficit :
3- Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 219 673,16 € (A2) Déficit :
● Besoin réel de financement de la section Investissement :
1- Résultat de la section Investissement de l’exercice : Excédent : 39 013,04 € Déficit :
2- Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent : 1 281 939,65 Déficit :
3- Résultat comptable cumulé : à reporter au R001 Excédent : 1 320 952,69 € ou à reporter au D001 Déficit :
4- Dépenses d’investissement engagées non mandatées (RAR) : 344 724,04 €
5- Recettes d’investissement restant à réaliser (RAR) : 0,00 € 25
6- Solde des restes à réaliser (RAR) : 344 724,04 €
(B) Besoin (-) réel de financement : 0,00 €
Excédent (+) réel de financement : 976 228,65 €
● Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B)
dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) : En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 1068) : 0 €
Sous-total (R 1068) : 0 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) : 219 673,16 €
Total (A1) : 219 673,16 €
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) :
● Transcription budgétaire de l’affectation du résultat 2022 dans le BP 2023 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les travaux de la Commission des Finances,
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
R002 : excédent
reporté
219 673,16 €
D001 : solde
d’exécution N-1
0,00 €
R001 : solde
d’exécution N-1
1 320 952,69 €
R1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé 26
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2023 sur le budget annexe de l’Assainissement (M49) exercice 2024.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 mars 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER