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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 approbation CFU 2024 budget annexe assainissement M49 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 11 mars 2025
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame E. POUY) ; GREMBE Jean-Charles (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; JALCE Gilbert (pouvoir à Monsieur P. VIDEAU) ; LIGNAC Valérie ; NARCISO Elisabeth (pouvoir à Madame N. ROCA) ; NERAUDAU Gérard (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE)
Secrétaires de Séance : Madame Marie-Lalanne GUERIN et Monsieur Jean ZANDVLIET
Délibération D2025-03
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe de l’assainissement (M49)
Après avoir remis un exemplaire du Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe de l’assainissement (M49) Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal les résultats de l'exercice 2024, d'où il ressort, pour la section d'exploitation, un excédent de 73 504,46 € et pour la section d'investissement un déficit de 225 739,31 €.
Afin qu'il soit procédé au vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire se retire physiquement de la séance en quittant la salle.
Le Conseil élit à l’unanimité Monsieur Yves SERRE, doyen d’âge de l’assemblée, président de la séance qui demande alors aux membres présents de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212-1 et suivants ;
Vu le Décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 ;
Vu des décisions modificatives adoptées durant l'exercice 2024 ;
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 00
ABSTENTION 00 6
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’assainissement (M49).
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 24 mars 2025.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER