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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 178
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 178)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-178
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au
01-07-24 (5 pages) Page 3
2 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-06-27-00005
Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au
01-07-24
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au 01-07-24 3 E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Frateraité
Direction Régionale
de l’économie, de l’emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2024/45 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l’inspection du travail
de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme et gestion des intérims
La Directrice Régionale de L’Economie, de L’Emploi et du Travail et des Solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités des directions départementales de l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2021, publié au JORF du 28 mars 2021, portant nomination sur l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER à compter du 1er avril 2021 ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2023-12 du 22 mai 2023 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2023-110 du 25 mai 2023 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle ? politique du travail A (pôle T) ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme,
Vu la décision DREETS/T/2024/32 du 30 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au 01-07-24 4 Sont affectés à l’unité de contrôle 1 (n°026U01) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
1ère section (n°U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
2ème section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
3ème section (n°U01S03) à l’exception de l’établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail
4ème section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
5ème section (n°U01S05) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
6ème section (n°U01S06) : section vacante
7ème section (n°U01S07) : section vacante
8ème section (n°U01S08) : section vacante
Sont affectés à l’unité de contrôle 2 (n°026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
2ème section (n°U02S02) : section vacante
3ème section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème section (n°U02S05) : Madame Christine DRAN, Inspectrice du travail
6ème section (n°U02S06) : section vacante
7ème section (n°U02S07) : Madame Noémie GANDON
8ème section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 5ème section de
l’UC1
2ème section
de l’UC1
4ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC 1
2ème section 3ème section de
l’UC1
4ème section
de l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
3ème section 4ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
4ème section 2ème section de
l’UC1
5ème section
de l’UC1
3ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC1
5ème section 1ère section de
l’UC1
3ème section
de l’UC1
2ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au 01-07-24 5 Unité de contrôle 2
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 2 :
- L’intérim de la section U01 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
6ème section 1ère section de
l’UC1
2ème section de
l’UC1
3ème section de
l’UC1
5ème section de
l’UC 1
4ème section
de l’UC1
7ème section 3ème section
de l’UC1
4ème section de
l’UC1
1ère section de
l’UC 1
2ème section
de l’UC1
5ème section
de l’UC1
8ème section 2ème section
de l’UC1
5ème section de
l’UC1
4ème section de
l’UC1
1ère section
de l’UC1
3ème section
de l’UC1
Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau 4ème niveau 5ème niveau 6ème niveau
1ère section 4ème section
de l’UC2
3ème section de
l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section de
l’UC2
2ème section Vacante
(cf article 3)
4ème section de
l’UC2
1ère section
de l’UC2
5ème section de
l’UC2
7ème section
de l’UC2
3ème section 4
ème section
de l’UC2
5ème section de
l’UC2
7ème section
de l’UC2
1ère section de
l’UC2
4ème section 3
ème section
de l’UC2
1ère section de
l’UC2
5ème section de
l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section 1
ère section
de l’UC2
7ème section de
l’UC2
3ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
6ème section Vacante (cf article 3) 5
ème section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
3ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
7ème section 5ème section
de l’UC2
4ème section de
l’UC2
3ème section
de l’UC2
1ère section
de l’UC2
8ème section Vacante
(cf article 3)
1ère section de
l’UC2
4ème section
de l’UC2
7ème section
de l’UC2
5ème section de
l’UC2
3ème section
de l’UC2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au 01-07-24 6 Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S05 de l’UC1 pour le mois de Juillet 2024 et aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U01 S07 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspectrice du travail de la S03 de l’UC1 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U01 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1, ou en cas d’absence ou d’empêchement, la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S04 de l’UC1 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U02 S02 vacante, est assuré de la manière suivante :
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
Pour les autres décisions administratives ainsi que le suivi des établissements et entreprises :
L’inspecteur du travail de la S03 de l’UC2 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- Section U02 S5 : pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
En cas d’absence ou d’empêchement de la Responsable d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au 01-07-24 7 - L’intérim de la section U02 S06 vacante, est assuré de la manière suivante : Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés : la Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 2, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le Responsable de l’Unité de Contrôle de l’UC 1 ;
A l’exclusion des barrages, établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques CNR : l’inspectrice du travail de la S01 de l’UC1 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
Les barrages, établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques CNR : l’inspecteur du travail de la S04 de l’UC2 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsables d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
- L’intérim de la section U02 S08 vacante, est assuré de la manière suivante : Pour les entreprises de transport relevant de cette section et en application de la décision DREETS/T/2023/74 Article 4 B) et C) : l’inspecteur de la section S04 - UC2 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
Pour les autres entreprises relevant de cette section : l’inspecteur du travail de la S01 de l’UC2 pour le mois de Juillet 2024 ou aussi longtemps que la présente décision restera applicable.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un Inspecteur du travail ou Responsables d’Unité de Contrôle mentionné ci-dessus, l’intérim de la section est assuré en application de l’article 2.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme 2 pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2024/32 du 30 mai 2024 susvisée et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de la Drôme et jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : La directrice régionale de l’emploi, du travail et des solidarités et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Lyon, le 27 juin 2024
Pour la directrice régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur régional adjoint, responsable du
Pôle politique du travail
? signé A
Régis GRIMAL
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-06-27-00005 - Décision-Affectation-Intérims UC-DDETS26-au 01-07-24 8