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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 320
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 320)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-320
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024 Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2024-11-21-00006 - Arrêté subdélégation signature- DASEN - A
DASEN 21 nov 2024.docx (1 page) Page 3
26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov
2024.docx (2 pages) Page 5
2 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-21-00006
Arrêté subdélégation signature- DASEN - A
DASEN 21 nov 2024.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00006 - Arrêté subdélégation signature- DASEN - A DASEN 21 nov 2024.docx 3 ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Drôme
SECRETARIAT GENERAL
ARRÊTÉ N° 2024-03
Donnant subdélégation de signature à l’adjointe au directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ______________
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme
- VU le code général de la fonction publique ;
- VU le code de l’Éducation, article R 222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU l’arrêté rectoral n° 24-430 du 23 octobre 2024 désignant Monsieur François COUX, IA-DASEN de la Savoie, afin d’assurer, par intérim, les fonctions d’IA-DASEN de la Drôme, à compter du 20 novembre 2024
- VU l’arrêté rectoral n° 2024-17 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme par intérim ;
- Vu l’arrêté ministériel du 12 septembre 2024 nommant Madame Clarisse GAMBINI, adjointe au directeur des services de l’Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur François COUX, directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale de la Drôme, par intérim, subdélègue sa signature à Madame Clarisse GAMBINI, adjointe au directeur des services de l’Éducation nationale de la Drôme, en charge du premier degré, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relatifs :
A la gestion administrative et financière des personnels enseignants du 1er degré, à l’exclusion des retraités ;
Aux agréments et recrutements des intervenants extérieurs pour le 1er degré ; Aux autorisations d’absences des personnels enseignants public et privé ; Aux autorisations spéciales d’absence des personnels enseignants public et privé ; Au titre de la formation continue 1er degré : convocation des stagiaires et intervenants.
ARTICLE 2 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté en date du 30 septembre 2024. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
ARTICLE 3 : le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 21 novembre 2024
Pour la rectrice d’académie et par délégation,
l’inspecteur d’académie, directeur académique
des services de l’Éducation nationale de la Drôme,
par intérim,
SIGNÉ
François COUX
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00006 - Arrêté subdélégation signature- DASEN - A DASEN 21 nov 2024.docx 4 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-11-21-00005
Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov
2024.docx
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov 2024.docx 5 ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Drôme
SECRETARIAT GENERAL
ARRÊTÉ N° 2024-02
Donnant subdélégation de signature au secrétaire général
de la direction des services départementaux
de l’Éducation nationale de la Drôme
______________
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme
- VU le code général de la fonction publique ;
- VU le code de l’Éducation et notamment L421-14 et R421-54, R222-19 et R222-19-3 ;
- VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
- VU l’arrêté rectoral n° 24-430 du 23 octobre 2024 désignant Monsieur François COUX, IA-DASEN de la Savoie, afin d’assurer, par intérim, les fonctions d’IA-DASEN de la Drôme, à compter du 20 novembre 2024 ;
- VU l’arrêté rectoral n° 2024-17 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature de la rectrice à Monsieur François COUX, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Drôme par intérim ;
- VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 2023 portant nomination et classement de Monsieur Anthony JUIF dans l’emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François COUX, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Anthony JUIF, secrétaire général, à l’effet de signer les actes, décisions et correspondances relatifs :
Personnel
1) Personnels enseignants du 1er degré : gestion administrative, individuelle et collective des personnels titulaires, stagiaires et contractuels, à l’exclusion des retraites ; 2) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnateurs des élèves en situation de handicap) ;
3) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dans les écoles et EPLE du département ;
4) Œuvres sociales en faveur des personnels : présidence des comités départementaux de l’action sociale.
Vie scolaire
- Signature des conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d’élèves handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat ;
- Orientation des élèves du second degré à l’issue de la commission d’appel, affectation des élèves du second degré (à l’exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire ; - Enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE.
Moyens et affaires financières
Gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé ; Gestion des moyens des assistants sociaux et des Psy En du premier degré ;
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov 2024.docx 6 Gestions des moyens AESH ;
Autorisation d’utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire ; Répartition des crédits État attribués globalement par le recteur.
ARTICLE 2 : le présent arrêté abroge l’arrêté n°2023-04 du 23 juin 2023 à compter de son entrée en vigueur. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
ARTICLE 3 : le secrétaire général des services de l’Éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 21 novembre 2024
Pour la rectrice d’académie et par délégation,
l’inspecteur d’académie, directeur académique
des services de l’Éducation nationale de la Drôme,
par intérim,
SIGNÉ
François COUX
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-11-21-00005 - Subdélégation de signature- DASEN - SG 21 nov 2024.docx 7