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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8213 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8213)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-003-10653/21/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Via Marseille Fos pour

l'exercice 2021

8212

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière de développement économique qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine. »

Via Marseille-Fos a succédé en 2011 à l’association Marseille Europort, créée en 1993 au lendemain de la réforme du statut des dockers pour coordonner la mise en oeuvre de la promotion concertée de la place portuaire de Marseille Fos vers ses clients, en améliorant l’image du port pour relancer son activité après une longue période de conflits sociaux.

A la suite de la réforme des ports français en 2011, Marseille Europort a fait peau neuve en devenant Via Marseille-Fos pour marquer le renouveau de la communauté portuaire de Marseille Fos et faire connaître les progrès et les performances indéniables intervenus en terme d’organisation, de productivité ou de fiabilité.

L’association porte donc aujourd’hui une volonté de cohésion bien au-delà de l’ensemble des acteurs portuaires, ce qui n’a pas d’équivalent dans les autres ports français.

L’association a défini des objectifs généraux comme :

 Faire émerger au sein de la communauté portuaire une dynamique commerciale

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 2 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-003-10653/21/BM

s’appuyant sur une offre de services de qualité, fiable et compétitive, dans le but de conquérir de nouveaux marchés,

 Replacer le port de Marseille Fos dans la compétitivité internationale pour toutes catégories de marchandises,

 Fédérer les services et les compétences des professionnels de sa communauté portuaire pour apporter des solutions efficaces aux clients de Marseille Fos

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux :

 D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes (logistique, smartport, etc…) constituent une des 6 filières clés du développement économique de la métropole

 De plus, les actions de VMF viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international développées par la Métropole en lien notamment avec Provence Promotion et Euromed, dans l’objectif de renforcer le 1er pôle économique du sud de la France

 Enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euroméditerranéenne.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier MGDIS N°00000006.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Via Marseille Fos une subvention d'un montant de 20 000€.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80%.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin N+1, des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 2 décembre 2021Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-003-10653/21/BM

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Via Marseille Fos d’un montant de 20 000 euros au titre de l’exercice 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole 2021, chapitre 65, nature 65748 – fonction 64 – sous politique B330.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Attractivité du territoire,

Tourisme

Danielle MILON

Signé le 19 novembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 2 décembre 2021