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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AFF Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AFF)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 045-7286/19/BM

 Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement

spécifique de l'Association APEX

MET 19/13515/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le tissu économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence est essentiellement composé de TPE et de PME qui rencontrent plus de difficultés que les grands groupes pour établir des relations commerciales durables. Or le développement de cette typologie d’entreprises sur les marchés extérieurs est un gage de pérennité et d’ouverture aux réalités de la mondialisation, d’autant plus dans le contexte économique actuel où les relais de croissance se font sur les marchés internationaux. Face à ce constat, il apparait nécessaire de soutenir les actions en faveur du développement international de ce secteur d’entreprises.

L’association APEX a été créée en 1975 par des chefs d’entreprises marseillais ayant déjà une activité à l’international et désireux de s’y développer davantage.

Premier Club exportateur de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Club WTC APEX fédère plus de 120 entreprises adhérentes, au niveau régional, qu’il s’agisse de PME primo-exportatrices, ou de PME déjà expérimentées, mais également de grands groupes régionaux souhaitant partager leur savoir-faire et leur expérience à l’international.

L’objectif principal de cette association est de faciliter le développement de liens entre chefs d’entreprises intéressés par un échange d’expériences, d’informations ou par la mise en place d’actions communes.

L’activité de l’APEX propose 2 grandes actions :

- B’Wellcome : Offre internationale d’accueil et d’accompagnement des talentsMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 045-7286/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Le développement d’une entreprise suite à un rachat, une restructuration est souvent l’aboutissement d’un long processus de réflexion relevant d’une multitude de critères et que la dimension humaine joue un rôle clef. Cette action consiste à présenter aux salariés et à leurs familles les atouts du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, faciliter leur installation (démarches administratives, inscriptions scolaires…) et accompagner les conjoints dans leurs recherches d'emploi.

- Networking export

De nombreux évènements sont organisés à l’instar des clubs action business, clubs de l’international (conférences), pépites de l’international (visite d’une entreprise exportatrice).

Pour mémoire, la subvention allouée par la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’APEX était de 115 000 euros en 2019 dont 100 000 euros pour la conception d’une nouvelle offre d’attractivité favorisant l’accueil et l’installation pérenne de talents.

En effet, le dispositif « B’WELLCOME » permet d’intégrer les acteurs publics et privés (Ville de Marseille, CCIMP, APEX, EPAEM), de renforcer l’attractivité du territoire, d’attirer des nouveaux talents pour le compte d’entreprises de la région.

Concernant l’action 1 correspondant au dispositif B’Wellcome, les phases sont les suivantes :

- BWELLCOME.FR : un guichet unique qui informe les collaborateurs et leur famille tout au long de leur intégration.

- ATTRACTIVE SESSIONS & DISCOVERY TOUR : les équipes rencontrent les « talents » dans un 1er temps pour découvrir les avantages de ce territoire et leur présenter le dispositif puis les invitent à découvrir le territoire.

- Aix Marseille Provence CARD : pour faciliter les demandes administratives des salariés des nouveaux arrivants.

- HOME SWEET HOME : l’APEX, en s’appuyant sur des experts de la relocation (selon une charte de qualité préétablie), facilite la recherche de leur future résidence (selon un cahier des charges à établir). - EASY SCHOOL : l’APEX, en s’appuyant sur des experts de la relocation (selon une charte de qualité préétablie), facilite la recherche des établissements scolaires, internationaux ou pas, qui accueilleront leurs enfants,

- EASY FRENCH : proposition de cours de français langues étrangères - FRENCH TOUCH : pour faciliter l’intégration professionnelle, des formations interculturelles sur-mesure telles que « Comment travailler avec les français ? », « Comment travailler dans une entreprise multiculturelle ? »,

- JOB GATE : avec l’outil RECRUT’EXPORT et grâce à son réseau de cabinet de recrutement spécialisés (cabinets d’Outplacement), l’APEX facilite également l’insertion professionnelle des accompagnants (conjoints, conjointes),

- MONEY GATE : faciliter l’ouverture de comptes bancaires en local.

Concernant l’action 2 correspondant au dispositif Networking export, les missions sont les suivantes :

- Clubs de l’International

- Clubs Action Business

- Les Rencontres de l’International

- Les soirées «Esprit Club »

- Mise en relation au quotidien entre chefs d’entreprises, pour faciliter et accélérer leur business à l’International

- Mise en place de partenariats avec les acteurs clés du territoire

Compte-tenu de son ambition en termes d’attractivité, notamment sur le plan international, avec l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire et le renforcement des compétences au sein des entreprises au travers de recrutement de talents internationaux, le territoire Aix-Marseille-Provence a contribué en 2019 au déploiement d’un nouvel outil favorisant l’attractivité et l’accueil notamment de talents. Ce dispositif a été un succès et accompagne déjà des entreprises. Le bilan des actions 2019 est le suivant :Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 045-7286/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

Networking Export :

- 7 Clubs Action Business I 200 participants

- 5 événements Esprit Club I 79 participants

- 2 Clubs de l’International I 40 participants

- Forum du Financement à l’International MONEY MONEY MONEY I 100 participants - Soirée des Femmes de l’International I 44 participantes

Compétence Export :

- 4 rendez-vous « Les Routes de l’International » I 300 participants

- RECRUT’EXPORT Online I 65 participants

Cap Export :

- 2 entreprises ont suivi le programme

- 3 tuteurs • 1 chargé de mission

B’WellCome :

- 58 familles ont bénéficié de ses prestations reparties de la façon suivante : - 47 Home Sweet Home • 8 Individual Discovery Day • 9 Easy School • 5 Outplacement (en cours)

Plusieurs entreprises sont intéressées par ce dispositif et sont en cours de contractualisation.

Pour les actions menées par l’association APEX, le soutien financier de 20 000 € sera réparti de la façon suivante :

- 5 000 € pour l’action 1 concernant le dispositif B’Wellcome,

- 15 000 € concernant la seconde action Networking Export.

« Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.

- le solde (soit 20%) sera versé sur production, au plus tard le 30 juin N+1, du compte-rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

S'agissant des modalités d'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, une réunion pourra être organisée par la Métropole. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications par les services opérationnels de la Métropole et, le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention. »

Aussi, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 045-7286/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• La cohérence avec la stratégie de développement économique de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;

• Le contrat de ville intercommunal, notamment son pilier « développement de l’activité et de l’emploi » ;

• La plus-value impulsée par la création et l’innovation, le développement des marchés par la communication et la mise en commun des ressources ;

• La proposition de l’initiative de l’APEX de mettre en place un nouveau dispositif adapté ; • L’implication financière des principaux acteurs concernés (Ville de Marseille, CCIMP et EPAEM).

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’un montant de 20 000 euros à l’association APEX au titre de l’exercice 2020, répartie de la façon suivante : 5 000 euros pour le dispositif B’Wellcome et 15 000 euros pour le Networking Export, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoires.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer tout document y afférent.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropole 2020 de la Métropole Aix-Marseille- Provence Sous Politique B320 – Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 61.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Développement des entreprises,

Zones d’activités, Commerce et Artisanat

Gérard GAZAY