unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16278

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8213

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24106

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 47549

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AFF

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55568

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119354

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A0J

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A03HI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FPE

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0FF2

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16278 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16278)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-002-11421/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Club d'Affaires Franco

Allemand de Provence pour promouvoir et développer le partenariat économique avec l'Allemagne

16275

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Club d’Affaires Franco-Allemand de Provence (CAFAP) existe depuis 28 ans et se propose comme médiateur et facilitateur dans les relations économiques entre les acteurs institutionnels et économiques métropolitains et allemands.

Le CAFAP développe et soutient des projets économiques en coopération avec des partenaires locaux et internationaux en y apportant l’expertise du marché et de la culture entrepreneuriale allemande. Le CAFAP s’appuie sur ses 80 membres, mais aussi sur ses partenaires économiques pour conseiller et accompagner les sociétés allemandes qui souhaitent s’implanter sur le territoire métropolitain. Le CAFAP fait partie d’un réseau de 20 clubs d’affaires franco-allemands en France et en Allemagne et représente localement la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie de Paris. Il héberge le bureau de liaison du Forum Industriel Allemand pour ITER. Le CAFAP propose un programme annuel qui comporte des réunions thématiques, des visites de site, des séminaires spécialisés mais aussi des temps de rencontre plus informels.

Les objectifs du CAFAP concordent avec la volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de renforcer ses liens économiques avec l’Allemagne, 2ème investisseur du territoire métropolitain, un des principaux clients du territoire à l’export, et un des partenaires internationaux, dont l’intérêt stratégique est renforcé dans la nouvelle donne des échanges internationaux dus à la crise COVID.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-002-11421/22/BM

L’Allemagne fait ainsi partie des destinations cibles prioritaires dans la stratégie internationale de la Métropole avec comme porte d’entrée Hambourg.

Hambourg, 3ème port d’Europe, un des territoires les plus dynamiques et les plus riches d’Allemagne partage en effet avec la Métropole Aix-Marseille-Provence des actions de partenariats croisés significatives :

- Sur les filières Santé, Tourisme –Art de Vivre, énergie et environnement et maritime et logistique

- Sur le positionnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence de et vers l’Afrique - Sur des échanges croisés possibles sur des missions économiques ou salons professionnels (comme le MIPIM)

Le partenariat Métropole – CAFAP englobe les 4 points suivants :

 Stratégie : Le CAFAP fait bénéficier la Métropole Aix-Marseille-Provence de son expertise, de sa veille économique sur l’Allemagne et de son réseau en France et en Allemagne pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie économique de la Métropole AMP sur l’Allemagne, en particulier en 2022 en intégrant les effets de la crise sanitaire COVID.

 Promotion économique du territoire avec l’Allemagne : Le CAFAP organise une dizaine d’événements pour renforcer les liens avec l’Allemagne. Il poursuivra en 2022 l’organisation d’événements de promotion du partenariat avec l’Allemagne en tenant compte des conséquences et des opportunités liées à la crise COVID et de la nouvelle gouvernance allemande suite aux élections générales de septembre 2021, toujours très favorable au partenariat avec la France

 Renforcement du partenariat économique avec Hambourg : Le CAFAP est un facilitateur dans la relations entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le territoire de Hambourg. Il informe la Métropole des opportunités à saisir pour renforcer les relations économiques avec Hambourg.

 Attraction d’investissements allemands. Le CAFAP contribue à l’attraction des investissements allemands sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence. Il accueille et accompagne les délégations d’entreprises allemandes en partenariat étroit avec Provence Promotion

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Club d’Affaires Franco-Allemand de Provence une subvention d'un montant de 10 000€.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- un acompte de 80% (dans la limite de 80% de la subvention votée). La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte- rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-002-11421/22/BM

organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Par conséquent, il est proposé à la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir le CAFAP dans son programme de travail 2022 à hauteur de 10 000 euros afin de renforcer le partenariat économique avec l’Allemagne.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt de promouvoir et développer le partenariat économique avec l’Allemagne.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 10 000 euros à l’association CAFAP .

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2022 de la Métropole Aix-Marseille- Provence - sous politique B330 – chapitre 65 - nature 65748 – fonction 64.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Attractivité du territoire,

Tourisme

Danielle MILON

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 14 mars 2022