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Arrêté - ARRETE 2024 08 01 22 debit de boissons marche aux truffes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08 01 22 debit de boissons marche aux truffes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
2024_08_O1_22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
autorisant
à titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
manifestation
"Marché
aux
truffes"
à
Gignac
le
dimanche
28/01/2024.
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
09
mai
2014
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
demande
en
date
du
18/01/2024
formulée
par
"Lo
Patrimoni»,
Arrête
Article
1
- Madame
la
Présidente
de
l'Association
"Lo
Patrimoni"
à
vendre
des
boissons
du
1er
et
3ème
groupe*
à
l'occasion
de
la
manifestation
“Marché
aux
truffes"
qui
se
déroulera
le
dimanche
28/01/2024
à
Gignac.
Article
2
- Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Gignac,
Le
22/01/2024
Le
Maire,
Mme
OURS
AL Solange
EN
à
à.
L
"
N
(A
-
A
* Les
boissons
du
ler
premier
et
du
3ème
groupe
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
Jermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus
de
18 degrés
d'alcool pur.