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Arrêté - AR 2024 12 Arrete Debit de Boissons Temporaire Vide ta Chambre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 12 Arrete Debit de Boissons Temporaire Vide ta Chambre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AR_2024_12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
autorisant
à
titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
lors
du
Vide-ta-chambre
de
l'Association
de
Parents
d'elèves
à
Gignac
le
dimanche
02/06/2024.
Le
Maire
de
GIGNAC,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
larrêté
préfectoral
du
09
mai
2014
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la demande
en
date
du
29/04/2024
formulée
par
"l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
Gignac
et de
Nadaillac
",
Arrête
Article
1
- Madame
la
Présidente
de
|’ « Association
de
Parents
d'Elèves
de
Gignac
et
de
Nadaillac
»
à
vendre
des
boissons
du
1er
et
3ème
groupe*
à
l'occasion
du
Vide
ta
chambre
qui
se
déroulera
le
dimanche
02/06/2024
à
Gignac.
Article
2
- Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Gignac,
Le
29/04/2024
Le
Maire,
Mme
OURCIVAL
Solange
ae
©
œ
7
T
UD
.©
* Les
boissons
du
ler premier
et du
3ème
groupe
regroupent
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool pur.