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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 008 24 marche 2023 07 lot2 PMR Abbaye)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 08/24 : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF À L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE L'ABBAYE - LOT N°2: ESPACES VERTS - SIGNATURE DU MARCHÉ 2023-07
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
= Vule Code Général des Collecthités Tertoriales et notamment l'article L 2122-22, = Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés
publics, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3
La commune de la Roque d'Anthéron a pour projet l'aménagement d'une voie d'accès pour les
personnes à moblité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane. est nécessaire de faire appel à des entreprises pour procéder aux différents travaux
APPROUVE l'attribution du marché relatif à l'aménagement d'une voie d'accés pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane — lot n°2 Espaces verts, à la société CALVIERE représentée par Monsieur William CALVIERE, en qualité de Président dont le siège est situé Mas de Coussoul Neuf - 71 route d'Entressen — 13800 ISTRES.
DIT que la commune règlera, pour la tranche ferme et la PSE, la somme de 25 020 € HT soit un montant TTC de 30 024 € correspondant à
Tranche ferme : 22 520 € HT soit 27 027 € TTC
- PSE : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 21 février 2024 Jean-Pierre SERRUS [Acer ere ap Gers En Sa Pécur le
Lido epublcon ou oñteionte ga FEV] 2024
| ITREQU EN PREFECTURE 1 Département des Bouches du Rhône Arrondissen A XP ee Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Æ 04420! Aphatie 39