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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 15 24 Sign marche 2023 07 lot2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA ROQUE D'ANTHÉRON République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 15/24 : APPROBATION DU MARCHÉ RELATIF A L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE AUX ABORDS DE L'ABBAYE - LOT N°2: ESPACES VERTS - SIGNATURE DU MARCHÉ 2023-07 Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article R2122-2 alinéa 3 La commune de la Roque d'Anthéron a pour projet l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane. |l est nécessaire de faire appel à des entreprises pour procéder aux différents travaux. APPROUVE l'attribution du marché relatif à l'aménagement d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux abords de l'Abbaye de Silvacane - lot n°2 Espaces verts, à la société CALVIERE représentée par Monsieur William CALVIERE, en qualité de Président dont le siège est situé Mas de Coussoul Neuf - 71 route d'Entressen — 13800 ISTRES. DIT que la commune règlera, pour la tranche ferme et la PSE, la somme de 25 020 € HT soit un montant TTC de 30 024 € correspondant à : Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 13 mars 2024 - Tranche ferme : 22 520 € HT soit 27 024 € TTC -__ PSE: 2 500 € HT soit 3 000 € TTC Le Maire : Jean-Pierre SERRUS Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le... Et de la publication ou notification le ...... Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19