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Déliberation - Registre du 16 juin 2020 2
Déliberation - Registre du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Déliberation - Registre du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
DÉPARTEMENT DU GROSMAGNY
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10 Juillet 2020
Afférents au Conseil municipal : 15
L’an deux mil vingt et le dix juillet
En exercice : 15 à 20 heures 00, le Conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel des séances,
Qui ont pris part à la délibération : 14 sous la présidence de Monsieur Léguillon.
Date de la convocation Présents : M. Léguillon – L. Peltier –- N. Heintz – P. Laemlin– 09/06/2020 E. Oternaud A. Chaumerliac – E. Barré – M. Besson – B. Collin – Y. Barberet
Absent(s) : T. Perrez
Date d’affichage Excusé(s) avec pouvoir : C. Naas a donné pouvoir à M. Léguillon, C. Daoudal a donné pouvoir a E.Barré - V. Petit-Prêtre a donnée pouvoir a E. Oternaud – Y.L. Hervé a donné pouvoir à N. Heintz
09/06/2020
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Mme Patricia Laemlin est désignée pour remplir cette fonction.
APPROBATION DE LA SEANCE DU 16 Juin 2020
Monsieur le maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler concernant les différents points traités lors de la séance précédente.
Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2020 est adopté à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 2020-07-01
HUIS CLOS
Vu l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de faciliter le respect des « mesures barrières », suite à la demande du Maire le huis clos est adopté à l’unanimité des conseillers présents pour la réunion du mardi 10 Juillet..
Objet de la délibération n° 2020-07-02
MAGASIN APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF APD
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet définitif APD pour la réhabilitation d’une ferme auberge en magasin, restaurant atelier de découpe et logements.
Le Conseil Municipal après avoir étudié ces documents et après en avoir délibéré, à l’unanimité, -valide l’avant-projet définitif APD pour la réhabilitation d’une ferme auberge. -Autorise le Maire à signer les documents nécessaires pour passer aux phases PRO et DCE de la première tranche ainsi que le Permis de Construire.
Objet de la délibération n° 2020-07-03
MAGASIN DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’Avant-Projet Définitif APD concernant la réhabilitation d’une ferme auberge en magasin, restaurant atelier de découpe et logements.
Le Conseil Municipal après avoir étudié ces documents et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Autorise le Maire à instruire des dossiers de demande de subvention au titre : Du Fonds National d’Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT)
Des crédits Région Grand Est « Massif des Vosges »
Ainsi que tout autre organisme pouvant subventionner cette
opération.
-Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Objet de la délibération n° 2020-07-04
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2020
Le Maire informe le conseil municipal d’une demande de régularisation reçue de la Trésorerie sur le Budget Primitif 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes au BP 2020 :
Article 775 F R – 6.00€
Objet de la délibération n° 2020-07-05
DEMANDE SUBVENTION DSIL– Réalisation des aménagements extérieurs de la Mairie dans le cadre de l’accessibilité PMR
Le Maire expose au Conseil Muncipal le projet de Réalisation des aménagements extérieurs de la Mairie dans le cadre de l’accessibilité PMR
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, le conseil municipal : Sollicite une aide financière au titre de la DSIL, d’un montant de 11 158.32€ Adopte l’opération qui s’élève à 38 947 euros HT.
Approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES
Libellé Montant HT Détail Montant HT Taux
Réalisation des
aménagements de la
Mairie PMR
38 947 Subvention demandée
DSIL
Aides publiques
sollicitées :
DEPARTEMENT
11 158.32
20 000.00
28.65 %
51.35 %
Autofinancement
Total 7 788.68 20 % Dit que l’opération sera réalisée en 2020.
Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Objet de la délibération n° 2020-07-06
PROGRAMME DEVIS DE TRAVAUX ONF 2020
Le Maire présente un devis programme proposé par ONF pour
2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Decide de faire effectuer les travaux en interne par l’ouvrier
communal soit : l’entretien parcellaire : débroussaillement
manuel de la végétation avec mise en peinture (une couche)
localisation parcelle 31
Autorise le Maire à signer le reste du devis pour un montant
de 3 935.14 euros HT soit 4 328.65 euros TTC Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÉÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
[Communes de moins de 1 000 habitants]
COMMUNE :
nes anrnnn re eo ooms-memn annee ere SE COM RTE on doom nas a nd miens is os
Département (collectivité) S3S ercikoice_ de AA
Arrondissement (subdivision) TT
Effectif légal du conseil municipal =. sS
Nombre de conseillers en exercice AS
Nombre de délégués à élire 2
Nombre de suppléants à élire =
1
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à ............... heures ...... -..... minutes, en
application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le
conseil municipal de la commune de ee D FAS PEROMNA. esse
Étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants?:
PLPEETLEA PETET - CAE ETES TZ. GTS NM 17 CD Im 2742
| _CYASACIILS LIAC- CET EC DT LAS ENS | BAÆESS
Absents non représentés
[PEREZ TE | ——_— Lo nn
1. Mise en place du bureau électoral
M./ Mere... .….chonxcien.. Leauillon __— . —_ . ........,, maire (ou
son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du cecT) a ouvert la séance.
désigné(e) en qualité : de secrétaire par le conseil municipal Cart. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré A .... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition
de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 modifiée était
rembplie*?.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133
du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et
comprend les deux conseillers municipaux les plus Ââgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, É] savoir
‘Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
? Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).
# En application de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face À l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
2 Gommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
MM./Mmes.…..…! PE... CORAN PS... NEO... A TIRE CEIIES
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
11 a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.
le plus âgé des candidats est Dans l'un et l'autre cas, en cas d'égalité de suffrages, déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent ètre élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. électoral).
les militaires en position
l'élection des délégués et
L. 287-1 du code
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : électoral, le cas échéant, ... 2... délégué(s) et ...= .. suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste les suppressions de noms comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui- méme dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le mombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont 6t6é sans exception signés par Îles | membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur | annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante où dans | lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes | annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès- | verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
| Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. |
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mémes conditions. Communes de moins de 1 000 habitants
A. Élection des déléqué
4.1. Résultats du premier tour de
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
scrutin de l'élection des
l'appel n'ayant pas pris part au vote
déléqués
a. Nombre de conseillers présents à
b. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
G. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
[b — (ec + d)]
& Majorité absolue“
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l'Age des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
AL, LT rest fer Ze | YT ee etes or A.
17 nans EL .
TE PELL
LA cd
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la
Ss
est égale à la moitié plus un des suffrages moitié arrondie à l'entier supérieur.
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Proclamation de l'élection des déléqués"°
Mure LESC CL ARE
A été éd tete La side au if L.. tour et a déclaré
M. / né(e) le
berne Ce. GAME. Ve mandat.
M. ER AMACS/PP SE... serons né(e) le C5... L24... AASEE
A été spa rtt bte Stats aix AT S-sERre tour et a
Mme es re... ee né(e) le ZE ..OS.. SSP à LE de PERLE TT.
A dés arcaind ten élu(e) au LA. tour et a hérite:
À été proclamé(s) élu(s) au
À êté prociamé(e) élu(e) au
A été CE) arts au
: tot et déclarés
: Tour et nm déclare euro ane
née)
. tour et a déclaré................
œÊcormlE. le mandat.
né(e) le Re NE MEME à
le mandat.
né(e) le Bee ES TR a
le mandat.
.-.... le mandat.
M. / Mme D BR SR DA RATS ea né(e) le é RSS ASS ER GE à
A été Sdétenre) SrUtES) AU ............. tour et a déclaré. e................ 1e Mandat.
A été See NE rte < ML sos nue sue 505 tour et a déclaré... le mandat.
S Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a d
8
« accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: éclaré ... le mandat ». Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
proclamé(e) élu(e) au ............. A été tour et a déclaré......................... 16e mandat.
Etc.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour Ia désignation des suppléants.
4.4. Refus des déléqués7
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de .................. 4... eee ses
délégué(s) après la proclamation de leur élection.
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le
nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent
sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties ls 4.2
et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier __ tour _de scrutin de l’élection des
suppléants
a. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote er
b. Nombre de votants (enveloppes où
bulletins déposés) Te
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau «A
d. Nombre de suffrages déclarés blancs ©
par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés ff TJ
7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
a
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
[Ib — Ce + d)] . _ a
re Majorité absolue“ ee
NOMBRE DE SUFFRAGES
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de
suffrages, de l'Age des candidats) En chiffres et en toutes lettres
LIT BATHE / El ner LA CLcda d'or 5
CE ‘ ne. Lee 22 MER, 5-2
5 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus je « À { un des suffrages exprimés où, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à r'antier supérieur. -
10 Communes de moins de 1 O00 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
sS.3. Proclamation de l'élection des su léants
En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un méme tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu'°.
MAT / Mme =, EE SELCIN.. A. né(e) le OP... SA. LOS 3 à
AT M A. ” 2 rohenaRt Siu(e) au ME :.... tour et a déclaré. D le mandat.
M. / ÎITROOL... LEA... Le, né(e) le CL À dl? LPSS à
PTE ZT ERA T. :
A été
A été | proclamé(s) élu(e) au LA ET ... tour et a déclaré. RCE HAE... le mandat.
M. / Mrs CO TLCAT MALE)... né(e) le 7... C2.-AÀ...LRES à
A été proclamé(e) élu(e) au CE tour et a déclaré... AL AC. 2AF€... Ve mandat.
M. / Mme œuséntute sheïn She ee Rene en ere eme ame serre raté 0888 né(e) le à
A été proclamé(e) élu(e) au ........-.... tour et a déclaré.................... le mandat.
M / Mme > ‘ né(e) le diese des due ee cie ee eee a
A été proclamé(e) élu(e) au tour et a déclaré......................... le mandat.
à
A été proclaméi(e) élu(e) au tour et à GéCIArS... …. us crosse ES Mandat.
5.4. Refus des suppléants!!
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le après Ia proclamation de leur élection. Une nouvelle élection refus de .............. suppléant(s)
a eu ‘lieu dans les
19 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue " accepte le mandat ou le mot: duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s'il « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
11 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
12
Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ........ ES. EE heures
.Æ2.8......... minutes, en triple exembplaire'#, a été, après lecture, signé par le RE ve les autres membres du bureau et le secrétaire. maire (ou son remplaçant),
Le secrétaire
=.
Le maire ou son remplaçant
Les deux conseillers municipaux 16es Les deux conseillers municipaux 1es plus âgés plus jeunes
13 Le premier exernplaire du procès-verbal doit étre affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
16
Pas d’observation ni de réclamation Fait et délibéré, le 10 Juillet 2020
Délibération 2020-07-01 Huis clos
Délibération 2020-07-02 Magasin : Approbation de l’APD
Délibération 2020-07-03 Magasin : demande de subventions
Délibération 2020-07-04 DM 01 Budget
Délibération 2020-07-05 Demande de subvention DSIL – Réalisation des aménagements extérieurs de la Mairie dans le cadre de l’accessibilité PMR Délibération 2020-07-06 Programme de travaux ONF 2020
NOMS SIGNATURES
LEGUILLON Maurice
NAAS Christian A donné pouvoir à Maurice Léguillon
PELTIER Laura
PETIT-PRÊTRE Virginie A donné pouvoir à Eric Oternaud
PERREZ Thierry Absent excusé
HEINTZ Natacha
LAEMLIN Patricia
HERVE Yves Laurent A donné pouvoir à Natacha Heintz
OTERNAUD Eric
DAOUDAL Claude A donné pouvoir à Edmond Barré
CHAUMERLIAC Agnès
BARRE Edmond BESSON Martine
COLLIN Bernadette
BARBERET Yannick