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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21340150800030

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE DE MARSEILLAN

POSTE COMPTABLE DE : SGC LITTORAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET PORTS MARSEILLAN (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetVILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibération n°15 du 20/11/2007.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 741 937,74 G 868 792,13 G-A 126 854,39

Section d’investissement B 269 004,32 H 240 862,21 H-B -28 142,11

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 118 798,06 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 129 740,12 Q= G+H+I+J 1 109 654,34 =Q-P -20 085,78

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 5 820,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 5 820,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 741 937,74 = G+I+K 868 792,13 126 854,39

Section

d’investissement = B+D+F 387 802,38 = H+J+L 246 682,21 -141 120,17

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 129 740,12 = G+H+I+J+K+L 1 115 474,34 -14 265,78

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 5 820,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 820,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 247 350,00 243 755,11 650,00 0,00 2 944,89

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 177 552,76 0,00 0,00 2 447,24

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 200,00 2 196,86 0,00 0,00 3,14

Total des dépenses de gestion courante 429 550,00 423 504,73 650,00 0,00 5 395,27

66 Charges financières 128 400,00 125 900,82 0,00 0,00 2 499,18

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 568 450,00 559 405,55 650,00 0,00 8 394,45

023 Virement à la section d'investissement (4) 91 404,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 203 150,00 181 882,19 21 267,81

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 294 554,49 181 882,19 112 672,30

TOTAL 863 004,49 741 287,74 650,00 0,00 121 066,75

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 740 000,00 725 291,09 0,00 0,00 14 708,91

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 72 088,05 0,00 0,00 -19 088,05

Total des recettes de gestion courante 793 000,00 797 379,14 0,00 0,00 -4 379,14

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 408,50 0,00 0,00 -1 408,50

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 793 000,00 798 787,64 0,00 0,00 -5 787,64

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 004,49 70 004,49 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 70 004,49 70 004,49 0,00

TOTAL 863 004,49 868 792,13 0,00 0,00 -5 787,64

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles 62 077,00 407,00 0,00 61 670,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 65 077,00 407,00 0,00 64 670,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 198 592,83 0,00 1 407,17

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 200 000,00 198 592,83 0,00 1 407,17

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 265 077,00 198 999,83 0,00 66 077,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 004,49 70 004,49 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 004,49 70 004,49 0,00

TOTAL 335 081,49 269 004,32 0,00 66 077,17

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

118 798,06

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 820,00 -5 820,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 345,04 0,00 0,00 100 345,04

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 100 345,04 0,00 5 820,00 94 525,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 58 980,02 58 980,02 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 58 980,02 58 980,02 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 159 325,06 58 980,02 5 820,00 94 525,04

021 Virement de la section d'exploitation (2) 91 404,49

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 203 150,00 181 882,19 21 267,81

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 294 554,49 181 882,19 112 672,30

TOTAL 453 879,55 240 862,21 5 820,00 207 197,34

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 244 405,11 244 405,11

012 Charges de personnel, frais assimilés 177 552,76 177 552,76

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 196,86 2 196,86

66 Charges financières 125 900,82 0,00 125 900,82

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 226,61 1 226,61

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 180 655,58 180 655,58

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 10 000,00 10 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 560 055,55 181 882,19 741 937,74

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 741 937,74

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 70 004,49 70 004,49

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

198 592,83 0,00 198 592,83

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 407,00 0,00 407,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 198 999,83 70 004,49 269 004,32

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 118 798,06

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 387 802,38

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 725 291,09 725 291,09

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 72 088,05 72 088,05

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 408,50 70 004,49 71 412,99

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 798 787,64 70 004,49 868 792,13

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 868 792,13

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 226,61 1 226,61

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 178 736,20 178 736,20

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 1 919,38 1 919,38

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 181 882,19 181 882,19

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 58 980,02

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 240 862,21

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 247 350,00 243 755,11 650,00 0,00 2 944,89

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 27 118,00 26 586,69 0,00 0,00 531,31

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 610,00 3 576,82 0,00 0,00 33,18

6064 Fournitures administratives 260,00 251,83 0,00 0,00 8,17

611 Sous-traitance générale 79 640,00 79 531,35 0,00 0,00 108,65

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 24 880,00 24 673,51 151,00 0,00 55,49

61558 Entretien autres biens mobiliers 15 514,87 15 355,80 0,00 0,00 159,07

6156 Maintenance 4 155,13 4 155,13 0,00 0,00 0,00

618 Divers 530,00 530,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 3 260,00 2 660,00 499,00 0,00 101,00

6238 Divers 900,00 750,00 0,00 0,00 150,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 253,27 0,00 0,00 246,73

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 158,34 0,00 0,00 41,66

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 21 000,00 20 684,00 0,00 0,00 316,00

63512 Taxes foncières 57 000,00 55 806,37 0,00 0,00 1 193,63

63513 Autres impôts locaux 7 782,00 7 782,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 177 552,76 0,00 0,00 2 447,24

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 180 000,00 177 552,76 0,00 0,00 2 447,24

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 200,00 2 196,86 0,00 0,00 3,14

6541 Créances admises en non-valeur 2 200,00 2 196,86 0,00 0,00 3,14

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

429 550,00 423 504,73 650,00 0,00 5 395,27

66 Charges financières (b) (5) 128 400,00 125 900,82 0,00 0,00 2 499,18

66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 000,00 127 545,52 0,00 0,00 2 454,48

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 600,00 -1 644,70 0,00 0,00 44,70

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 382,21 0,00 0,00 0,00 382,21

678 Autres charges exceptionnelles 117,79 0,00 0,00 0,00 117,79

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6951 Impôts sur les bénéfices 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

568 450,00 559 405,55 650,00 0,00 8 394,45

023 Virement à la section d'investissement 91 404,49

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 203 150,00 181 882,19 21 267,81

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 1 230,00 1 226,61 3,39

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 200 000,00 178 736,20 21 263,80

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 1 920,00 1 919,38 0,62

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

294 554,49 181 882,19 112 672,30

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 294 554,49 181 882,19 112 672,30

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

863 004,49 741 287,74 650,00 0,00 121 066,75

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 28 516,35

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 30 161,05

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 644,70

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 12

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 740 000,00 725 291,09 0,00 0,00 14 708,91

7083 Locations diverses 740 000,00 725 291,09 0,00 0,00 14 708,91

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 72 088,05 0,00 0,00 -19 088,05

752 Revenus des immeubles 53 000,00 66 641,54 0,00 0,00 -13 641,54

757 Redevances des fermiers, concession.. 0,00 5 328,72 0,00 0,00 -5 328,72

7588 Autres 0,00 117,79 0,00 0,00 -117,79

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

793 000,00 797 379,14 0,00 0,00 -4 379,14

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 408,50 0,00 0,00 -1 408,50

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 8,50 0,00 0,00 -8,50

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

793 000,00 798 787,64 0,00 0,00 -5 787,64

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 70 004,49 70 004,49 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 70 004,49 70 004,49 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 70 004,49 70 004,49 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

863 004,49 868 792,13 0,00 0,00 -5 787,64

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 62 077,00 407,00 0,00 61 670,00

2157 Aménagements matériel industriel 62 077,00 407,00 0,00 61 670,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 65 077,00 407,00 0,00 64 670,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 198 592,83 0,00 1 407,17

1641 Emprunts en euros 200 000,00 198 592,83 0,00 1 407,17

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 200 000,00 198 592,83 0,00 1 407,17

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 265 077,00 198 999,83 0,00 66 077,17

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 70 004,49 70 004,49 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 70 004,49 70 004,49 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 70 004,49 1 313,00 68 691,49

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 23 231,00 -23 231,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 34 461,49 -34 461,49

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 10 999,00 -10 999,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 70 004,49 70 004,49 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

335 081,49 269 004,32 0,00 66 077,17

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

118 798,06

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 5 820,00 -5 820,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 5 820,00 -5 820,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 100 345,04 0,00 0,00 100 345,04

1641 Emprunts en euros 100 345,04 0,00 0,00 100 345,04

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 100 345,04 0,00 5 820,00 94 525,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 58 980,02 58 980,02 0,00 0,00

1068 Autres réserves 58 980,02 58 980,02 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 58 980,02 58 980,02 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 159 325,06 58 980,02 5 820,00 94 525,04

021 Virement de la section d'exploitation 91 404,49

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 203 150,00 181 882,19 21 267,81

2154 Matériel industriel 1 230,00 1 226,61 3,39

28031 Frais d'études 0,00 1 871,00 -1 871,00

28131 Bâtiments 0,00 3 203,19 -3 203,19

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 46 221,72 -46 221,72

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 97 794,48 -97 794,48

28153 Installations à caractère spécifique 200 000,00 5 081,94 194 918,06

28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 10 792,25 -10 792,25

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 11 254,09 -11 254,09

28181 Installations générales, agencements 0,00 1 683,33 -1 683,33

28184 Mobilier 0,00 64,54 -64,54

28188 Autres 0,00 769,66 -769,66

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 920,00 1 919,38 0,62

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

294 554,49 181 882,19 112 672,30

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 294 554,49 181 882,19 112 672,30

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

453 879,55 240 862,21 5 820,00 207 197,34

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

4 834 862,34

1641 Emprunts en euros (total) 4 834 862,34

00001580309 (14) CRCA 21/12/2016 29/12/2016 31/03/2017 40 000,00 F FIXE 1,800 1,800 A P N A-1

00002172023 (15) Crédit Agricole 20/11/2017 05/12/2017 04/01/2018 62 500,00 V MOYEURIBOR03M 0,340 0,389 T P N A-1

01DW6K016PR (05) CRCA 23/10/2007 02/12/2007 28/02/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,690 4,773 T P N A-1

01QXH0017PR (06) CRCA 22/12/2008 28/12/2008 01/03/2010 250 000,00 F FIXE 4,960 4,959 A P N A-1

01YV5D018PR (07) CRCA 12/10/2009 14/11/2009 16/11/2010 500 000,00 F FIXE 4,480 4,480 A P N A-1

1232769 (10) CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNAT

21/09/2012 28/12/2012 01/11/2013 140 000,00 F FIXE 3,950 3,951 A P N A-1

2710395 (16) Crédit Agricole 18/09/2018 01/10/2018 01/10/2019 271 362,34 F FIXE 1,820 1,820 A P N A-1

ARC30138 (04) CAISSE EPARGNE 10/08/2006 14/11/2006 25/04/2007 2 170 000,00 F FIXE 4,530 4,608 T P N A-1

MON235087EUR (03) DEXIA 28/10/2005 30/11/2005 01/07/2006 361 000,00 F FIXE 3,670 3,672 A P N A-1

MON525601EUR (17) BANQUE POSTALE 07/12/2018 14/12/2018 01/04/2019 40 000,00 V EURIBOR03M 0,310 0,630 T C N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 4 834 862,34

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 2 916 783,89 198 592,83 127 545,52 0,00 28 516,35

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 916 783,89 198 592,83 127 545,52 0,00 28 516,35

00001580309 (14) N 0,00 A-1 27 836,79 9,25 F FIXE 1,800 2 520,20 546,43 0,00 378,88

00002172023 (15) N 0,00 A-1 46 150,86 10,76 V MOYEURIBOR03M 0,340 4 110,62 165,66 0,00 37,95

01DW6K016PR (05) N 0,00 A-1 402 403,85 5,91 F FIXE 4,690 56 788,42 20 547,06 0,00 1 743,68

01QXH0017PR (06) N 0,00 A-1 189 832,96 17,17 F FIXE 4,960 6 453,00 9 735,78 0,00 7 893,72

01YV5D018PR (07) N 0,00 A-1 326 228,00 12,88 F FIXE 4,480 18 218,91 15 431,22 0,00 1 841,89

1232769 (10) N 0,00 A-1 65 884,37 5,84 F FIXE 3,950 9 567,42 2 980,35 0,00 434,93

2710395 (16) N 0,00 A-1 222 798,81 11,75 F FIXE 1,820 16 480,67 4 354,89 0,00 1 022,07

ARC30138 (04) N 0,00 A-1 1 432 747,87 14,57 F FIXE 4,530 66 895,52 66 808,12 0,00 11 993,03

MON235087EUR (03) N 0,00 A-1 168 400,38 8,50 F FIXE 3,670 15 558,07 6 751,28 0,00 3 115,54

MON525601EUR (17) N 0,00 A-1 34 500,00 17,00 V EURIBOR03M 0,620 2 000,00 224,73 0,00 54,66

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

Total général 0,00 2 916 783,89 198 592,83 127 545,52 0,00 28 516,35

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

10 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 916 783,89 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

2012-02-06

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2131 BATIMENTS 15 06/02/2012

L 2135 INSTALL GENER. AGENCEMENTS 15 06/02/2012

L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 15 06/02/2012

L 2153 INSTALLA A CARACTERE SPECIFIQUE 15 06/02/2012

L MATERIEL INDUSTRIEL 5 06/02/2012

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DU MATERIEL 10 06/02/2012

L INSTAL GEN AGENC AMENAG DES CONSTRUCTIONS 15 06/02/2012

L INSTALLAT GENERALES AGENCEMENTS 15 06/02/2012

L 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 5 06/02/2012

L AUTRES MATERIEL 6 ANS 6 06/02/2012

L AUTRES MATERIEL 1 ANS 1 06/02/2012

L 2031 FRAIS D'ETUDE 0 06/02/2012

L 2033 FRAIS ANNONCES ET INSERTIONS 5 06/02/2012

L 2183 MATERIEL DE BUREAU 5 06/02/2012

L 2188 MATERIEL CLASSIQUE 5 06/02/2012

L 2184 MOBILIER 10 06/02/2012

L 2313 TRAVAUX EN COURS CONSTRUCTION 15 06/02/2012 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 270 004,49 I 268 597,32

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 198 592,83

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 200 000,00 198 592,83

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 004,49 70 004,49

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 004,49 70 004,49

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 268 597,32 0,00 118 798,06 387 395,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 293 324,49 III 180 655,58

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 293 324,49 180 655,58

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 1 871,00

28131 Bâtiments 0,00 3 203,19

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 46 221,72

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 97 794,48

28153 Installations à caractère spécifique 200 000,00 5 081,94

28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 10 792,25

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 11 254,09

28181 Installations générales, agencements 0,00 1 683,33

28184 Mobilier 0,00 64,54

28188 Autres 0,00 769,66

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 920,00 1 919,38

021 Virement de la section d'exploitation 91 404,49 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

180 655,58 5 820,00 0,00 58 980,02 245 455,60

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 387 395,38

Ressources propres disponibles IV 245 455,60

Solde V = IV – II (3) -141 939,78

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

09/06/2021 LISSES TUBE ALUMINIUM 407,00 40,00 10

10/06/2021 REGUL PORT (202102-00001) 598,67 0,00 0

10/06/2021 REGUL PORT BIS (202102-00002) 627,94 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 1 633,61 40,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

10/06/2021 REGUL PORT

(202102-00001)

598,67 0 0,00 598,67 598,67 0,00

10/06/2021 REGUL PORT BIS

(202102-00002)

627,94 0 0,00 627,94 627,94 0,00

Divers

TOTAL GENERAL 1 226,61 0,00 VILLE DE MARSEILLAN - BUDGET PORTS MARSEILLAN - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...

(2) L’assemblée délibérante étant : .