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Arrêté - 2025 541T PIERRE COUVERTURE Rue de Grenebo travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 541T PIERRE COUVERTURE Rue de Grenebo travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
_ des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-541T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code générai des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise PIERRE COUVERTURE 44,
sise 1 L'Ornais - 44160 CROSSAC,
afin de procéder à des travaux de couverture,
au 12 Rue de Grénébo, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 juillet 2025 à 8 H 00 au vendredi 18 juillet 2025 à 18 H 00
-__ L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir, devant le 12 Rue de Grénébo
Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
L'entreprise est autorisée à stationner un camion benne devant le 12 Rue de Grénébo (empiètement
sur le trottoir et la chaussée).
- La chaussée pourra être rétrécie, Une voie devra être conservée pour maintenir la circulation en
permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise PIERRE COUVERTURE 44, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 3 juillet 2025
P/Le Maire etpandékégation, : LD nn 4 .
La Directrice dés Services Fechniques,
Made ae LEGS
a FR E |=| ut : »
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET \ ee =
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \ e\ Æ.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Ne - De la transmission au contrôle de légalité le : "TE. A - De la publication ou notification le : (l b JUIL, 205
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château