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Arrêté - 2024 308T LE LOREC Rue Nantaise travaux de couverture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 308T LE LOREC Rue Nantaise travaux de couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
Sms, des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-308T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LE LOREC GUESNEAU,
sise 19 Rue d'Athènes - 44300 NANTES,
afin de réaliser des travaux de couverture,
au 3 Rue Nantaise sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 21 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 21 juin 2024 à 18 H 00,
- L'entreprise est autorisée à stationner son camion face au 3 Rue Nantaise.
- La mise en place d'un échafaudage est autorisée devant le 3 rue Nantaise.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
- La circulation routière devra être maintenue en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LE LOREC GUESNEAU, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chôteau, de D. nai 2024
P/Le Maire par délégations |
La Directricé defServic echniqu
Mes É LEE is >
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques en
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 f MAI 2024
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château