Compte-Rendu - cr du 2611 2020

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Compte-Rendu - cr du 2611 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 2611 2020)Thèmes du document : Éducation, Transports, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

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L'an deux mille vingt, le vingt-six novembre, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2020

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Philippe BODIN, Delphine LECLERCQ, Sébastien RAIMAND, Claudine COLLET, France DARRAS, Franck DECAMPS, Céline DALIBARD-GODART, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Franck CANAPLE, Frédéric GARIN, Chloé TROUILLIEZ, Hugo TAVIAUX, Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON

EXCUSES : -

SECRETAIRE DE SEANCE : Hugo TAVIAUX

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29/10/2020

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 29/10/2020 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

ACTUALITE COVID19

Monsieur Serge GUNST informe l’assemblée de l’évolution sanitaire et de la Covid19.

Réanimation sur le territoire 45, Valenciennes 16, Maubeuge 10

Total des patients Covid : 420 sur le territoire, 132 en zone de proximité, Légère baisse sur le Maubeugeois, augmentation sur Avesnes Fourmies.

Le déconfinement est lié aux capacités hospitalière (+7000) l’idéal serait 4000 lits. Le ski n’est pas possible, trop d’activités en traumato.

Problématique liée aux 3 commerces, (café, restaurant) pas ouvert avant le 20/01/2021. La commune doit avoir une vigilance collective sur ses 3 établissements. (La collectivité n’a pas de compétences pour aider financièrement.)

Réunion avec les chambres de commerces et métiers avec un réseau plus ouvert, une solidarité qui se met en place, c’est un peu plus compliqué pour la mobilité et le transport.

CHIFFRES COMMUNE

Monsieur Serge GUNST précise qu’il n’y a pas d’évolution sensibles des dépenses et que l’excédent de fonctionnement prévisionnel devrait être proche des 150 000 €.

Monsieur Serge GUNST présente ensuite à l’assemblée les différents chiffres 2019 de la commune au niveau de la population.

Scolarisation selon l'âge et le sexe en 2017

2 à 5 ans 66 86,7 % 6 à 10 ans 110 98,2 % 11 à 14 ans 104 96,2 % 15 à 17 ans 69 95,8 % 18 à 24 ans 34 28,9 % 25 à 29 ans 3 2,8 % 30 ans ou plus 4 0,3 %2

Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2017 Population non scolarisée de 15 ans ou plus 1 379 Aucun diplôme ou certificat d'études primaires 24,6 % BEPC, brevet des collèges, DNB 8,0 % CAP, BEP ou équivalent 29,6 % Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 17,3 % Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 2 8,7 % Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou bac + 4 7,3 % Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 5 ou plus 4,4 4,6 %

Population active, emploi et chômage au sens du recensement en 2017 Population de 15 à 64 ans par type d'activité

Ensemble 1 071 Actifs 73,3 % Actifs ayant un emploi 58,7 % Chômeurs 14,7 % Inactifs 26,7 % Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés 8,6 % Retraités ou préretraités 7,7 % Autres inactifs 10,4 %

Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans

Nombre de chômeurs 157 Taux de chômage 20,0 % Taux de chômage des hommes 21,0 % Taux de chômage des femmes 18,9 % Part des femmes parmi les chômeurs 44,8 %

Emplois selon le statut professionnel

Ensemble 460 Salariés 389 84,8 % dont temps partiel 105 22,8 % Non-salariés 70 15,2 % dont temps partiel 8 1,8 %

Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone Ensemble 631 Travaillent :

dans la commune de résidence 141 22,3 % dans une commune autre que la commune de résidence 490 77,7 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL - AIDES VILLAGES ET BOURGS

Volet plan de relance – priorité 1

2020.11.52

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département, pour faire face à la crise sanitaire, a engagé une politique d’aide supplémentaire pour permettre d’engager rapidement des travaux sur lesquels les entreprises du territoire comptent. Le montant des travaux ne doit pas dépasser 70 000 € HT. Les chantiers devront démarrer au plus tard le 31 mars 2021 et se terminer avant le 30 septembre 2021.

Monsieur le Maire précise qu’il serait judicieux d’intervenir sur les toitures de l’école maternelle et de la salle des sports, opération estimée respectivement à 10 699.01 € HT et 36 271,90 € HT soit un montant total de 46 970.91 € HT.

Cette opération est donc susceptible de bénéficier d’une subvention spécifique au titre de l’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS, volet plan de relance.3

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de lancer l’opération.

Sollicite une subvention Aide Villages et bourgs programme plan de relance 2021 pour les travaux de réfection des toitures de l’école maternelle et de la salle des sports d’un montant prévisionnel de 46 970.91 € HT soit 56 365,10 € TTC au taux de 50% ; soit une subvention escomptée de 23 485.45 € et arrête les modalités de financement pour le projet TTC.

• Subvention aide Villages et Bourgs 23 485,45 € HT

• Virement de la section de fonctionnement 32 879,65 € TTC

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention de l’Aide Départementale Villages et Bourgs.

CONSEIL DEPARTEMENTAL - AIDES VILLAGES ET BOURGS

Volet plan de relance - priorité 2

2020.11.53

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département, pour faire face à la crise sanitaire, a engagé une politique d’aide supplémentaire pour permettre d’engager rapidement des travaux sur lesquels les entreprises du territoire comptent. Le montant des travaux ne doit pas dépasser 70 000 € HT. Les chantiers devront démarrer au plus tard le 31 mars 2021 et se terminer avant le 30 septembre 2021.

Monsieur le Maire précise qu’il serait judicieux d’installer des éclairages LED de qualité au niveau des passages piétons du centre bourg près des commerces, grand Rue et Rue de Beaumont, garantissant ainsi les traversées de routes des piétons, opération estimée à 17 562,25 € HT soit un montant total de 21 074,70 € HT.

Cette opération est donc susceptible de bénéficier d’une subvention spécifique au titre de l’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS, volet plan de relance.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de lancer l’opération.

Sollicite une subvention Aide Villages et bourgs programme plan de relance 2021 pour les travaux d’installation d’éclairage LED de qualité au niveau des passages piétons du centre bourg près des commerces, grand Rue et Rue de Beaumont d’un montant prévisionnel de 17 562,25 € HT soit un montant total de 21 074,70 € TTC au taux de 50% ; soit une subvention escomptée de 8 781.12 € et arrête les modalités de financement pour le projet TTC.

• Subvention aide Villages et Bourgs 8 781,12 € HT

• Virement de la section de fonctionnement 12 293,58 € TTC

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention de l’Aide Départementale Villages et Bourgs.4

BASE DE LOISIRS – PAIEMENT D’APPORT DE TERRES VEGETALES 2020.11.54

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de végétalisation de la base de loisirs, il a été nécessaire de remplacer la terre caillouteuse existante par l’apport de terre végétale et qu’il y a lieu de procéder au paiement de la somme de 2 700 € au Gaec du Quartier.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

- Décide de régler la somme de 2 700 € au Gaec du Quartier

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires au dossier

D.S.I.L. - Plan de relance – RENOVATION ENERGETIQUE

2020.11.55

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de remplacement des chaudières ancienne génération des bâtiments communaux (salle de sport / dojo, école primaire, école maternelle) est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, programmation 2021.

Ayant pris connaissance des tarifs (sourcing) proposés par les entreprises “SARL WILLY FERRIER” (Limont-Fontaine) et “PARTNER ELEC” (Rousies) qui s’élève :

- 44 867,03€ HT, soit à la somme de 53 840,44€ TTC pour la salle de sport / dojo ; - 48 093,80€ HT, soit à la somme de 57 712,56€ TTC pour l’école primaire ; - 33 252,07€ HT, soit à la somme de 39 902,48€ TTC pour l’école maternelle.

Soit un total de 126 212,90€ HT, soit à la somme de 151 455,48€ TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet,

- Sollicite une subvention au taux de 80%, au titre de la D.S.I.L. 2021, soit une subvention escomptée de 100 970,32 €.

- Le complément de financement sera assuré comme suit :

· Autre subvention (à préciser) 0,00€

· Emprunt 0,00€

· Fonds propres de la commune 50 485,16€

(Ce montant est calculé sur le montant TTC de l’opération)

- Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021.

- Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention DSIL.5

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIEL COMMUNAL REDEVANCE ORANGE 2020.11 56

La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer pour les années 2016 à 2020, le montant de la redevance due par ORANGE pour l’occupation du domaine public routier communal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, le montant maximal autorisé, à savoir pour 2016 :

• Artères souterraines : 30 euros par km et artère

• Artères aériennes : 8.32 euros par km et par artère

• Cabine et armoire : 20 euros par km et par artère

• Le coefficient d’actualisation 2016 de 1.29347 sera appliqué au montant total.

Il sera appliqué le coefficient d’actualisation :

• 1.26845 pour le calcul de la RODP 2017

• 1.30942 pour le calcul de la RODP 2018

• 1.35756497 pour le calcul de la RODP 2019

• 1.38853 pour le calcul de la RODP 2020

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE INORD 2020.11.57

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier. »

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales.

Vu la délibération par laquelle la commune a adhéré à iNord.

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De désigner Monsieur Serge GUNST, Adjoint aux Finances comme représentant titulaire à l’Agence et Monsieur Philippe BODIN, comme son représentant suppléant.

- D’autoriser le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

ECOLES

1) ACTUALITES ECOLES

Mesdames MAREAUX et GODEBILLE font un point de l’actualité écoles à l’assemblée.

Au niveau du restaurant scolaire, il a été privilégié l’accueil des enfants dont les parents travaillent. L’organisation se passe bien, les enfants sont plus en sécurité avec une modification des places pour une meilleure circulation.6

1.1) MATERNELLE

1) Élection des représentants de parents d'élèves

Electeurs inscrits :92

Votants : 32

Bulletins nuls :0

Suffrages exprimés : 32

Quotient électoral= 10,67

Taux de participation : 34,78 %

Présentation des parents élus : titulaires (Mme Barthélémy, Mme Gomes et Mme Passera) et suppléante (Mme Caverne)

2) Effectifs, répartitions, prévisions

A ce jour 45 enfants sont inscrits à l’école, 44 sont scolarisés.

Classe de Mr Rémond TPS-PS : 14 (2 TPS, 12 PS)

Classe de Mme Gilliard MS-GS : 17 (6 MS, 11 GS)

Classe de Mme Delaporte MS-GS : 18(8 MS, 10 GS)

Il y a eu quelques appels pour des inscriptions. Mme Gilliard précise que tous les enfants seront accueillis et qu’il est possible de venir à la journée dès 2ans. Il est également rappelé qu’il existe un service de garderie (le matin et le soir) ainsi que la possibilité de manger à la cantine.

La saisie des prévisions des effectifs pour l’année prochaine est effectuée, à savoir : TPS : 10

PS : 7

MS : 13

GS : 15

Soit un total de 45 enfants.

Les effectifs prévus sont faibles, Mr le Maire insiste sur l’importance de la mobilisation de chacun afin de pouvoir garder les 3 classes.

3) Horaires de l’école

Mme Gilliard informe qu’à la demande des parents d’élèves elle propose de réfléchir à un changement d’horaires de l’école. En effet, les parents expliquent qu’il est impossible d’être en même temps à l’école maternelle à 11h30 et à l’école élémentaire et que cela pose problème pour les enfants qui doivent attendre.

De plus, depuis la rentrée, suite au protocole sanitaire, les élèves qui mangent au réfectoire doivent quitter les classes à 11h15 et partent à 11h25 à la cantine.

Après discussion il est proposé d’avancer les horaires de 10 minutes le matin et de 5 minutes l’après-midi afin que les cours se terminent à 11h20 le midi et que les parents concernés puissent récupérer leurs enfants à l’heure dans les deux écoles.

Toutes les personnes présentes valident donc les horaires suivants : Le matin : accueil des élèves de 8h10 à 8h20

Sortie à 11h20

L’après-midi : accueil de 13h à 13h10

Sortie à 16h10

Mr le Maire va prendre contact avec Mme l’Inspectrice afin que cette demande puisse être validée.

4) APC

Les APC (Activités pédagogiques complémentaires) continuent d’être effectuées le mardi de 16h15 à 17h15

Pour cette première période : Les 2 classes de MS-GS effectuent un travail de remédiation en fonction des résultats des évaluations de GS.

Pour la période prochaine, les GS profiteront encore d’ateliers de remédiation en numération et en langage écrit, en fonction des besoins des élèves.

L’ensemble des élèves de MS sera invité à participer à un projet « apprendre à porter secours »7

5) Mise à jour du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs PPMS Le PPMS a été réactualisé, une copie a été transmise à la mairie et mise sur Eduline le 01/10/2020. La date pour présenter le PPMS à l’ensemble du personnel intervenant dans l’école en présence des élus et de Mme Gilliard sera fixée après les vacances puisqu’il y aura un changement de personnel à la rentrée de novembre.

La réalisation du premier exercice attentat / intrusion sera prévue après l’information donnée au personnel communal et avec l’aide de parents « référents ».

La mairie ainsi que la gendarmerie sont informées de cet exercice.

6) Contrat collectif d’établissement

Comme chaque année Mme Gilliard sollicite le financement du contrat collectif d’établissement auprès de la marie. Les membres de la commission des écoles présents valident cette requête.

7) Questions diverses

Mme Gilliard demande à la mairie la réalisation de quelques travaux durant les vacances, notamment de combler les trous dans la cour qui sont dangereux pour les enfants. Elle a également souhaité être prévenue un peu à l’avance des dates du centre de loisirs afin de pouvoir s’organiser au mieux.

Mme Gilliard remercie la municipalité pour le prêt de la grande salle des fêtes pour la réunion de rentrée avec les parents d’élèves.

La question des sorties scolaires est abordée, Mme Gilliard précise qu’elles sont autorisées, dans la mesure où elles sont à proximité et que l’on évite le brassage des classes. Il conviendra de se renseigner sur la possibilité de regrouper plusieurs classes dans un même bus, sachant que nous sommes 44 élèves dans l’école et qu’un seul bus permettrait de transporter l’ensemble des enfants. De plus il est rappelé que tous les enfants de la maternelle sont ensemble à la cantine et à la garderie.

Mme Gilliard remercie l’ensemble des personnes présentes et précise que suite au protocole sanitaire en vigueur le pot de l’amitié offert habituellement ne peut être réalisé.

1.2) PRIMAIRE

La directrice accueille et installe le conseil. On procède à un tour de table. La directrice souligne le taux de participation aux élections très satisfaisant : 67,02%

1. Bilan de la rentrée 2020

La rentrée s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes malgré la crise sanitaire. Parents, enfants, municipalité et enseignants, chacun a mis du sien pour garantir le meilleur accueil possible. Les effectifs sont en baisse. En effet, l’école accuse un gros départ de CM2 et une arrivée de CP qui même si elle est conséquente, n’est pas suffisante pour combler cette différence. La répartition est la suivante :

• CP : 23 enfants, Mme DEHEULE

• CE1 : 21 enfants, Mme VANBAELINGHEM

• CE2 : 18 enfants, Mme LEBLANC

• CE2/CM1 : 19 enfants, M. VAUDRON

• CM1 : 22 enfants, Mmes DASSONVILLE et WAGNON

• CM2 : 23 enfants, Mme DECALUWE et Mme DASSONVILLE le mardi Au total, l’école compte 126 enfants

2. Règlement intérieur

La directrice procède à la lecture des modifications qui ont été faites sur le règlement intérieur. Y ont été ajoutés des éléments concernant le respect des règles sanitaires en vigueur et on a insisté sur le respect d’autrui que chaque membre de la communauté éducative doit s’imposer. Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.8

3. Projets annuels

a) La piscine

Toutes les classes pourront bénéficier des séances de piscine, à raison de 7 séances par classe. La première session débutera pour les Classes de CM1 et CE2/CM1 le 4 décembre. b) Ecole et cinéma

La première projection aura lieu les 12 et 13 novembre

c) Chant’école

En partenariat avec la 3CA, les élèves de CM2 bénéficient de cours de chant à raison d’une fois par semaine avec Thibaut WAXIN. Ces cours déboucheront si la situation sanitaire le permet sur un spectacle. d) Fort de Leveau

Afin de commémorer le 11 novembre, et de comprendre mieux la période de la première guerre mondiale, les enfants de CM2 et CM1 iront visiter le fort de Leveau le mardi 10 novembre après-midi. Cette sortie, à l’initiative de l’équipe enseignante, est financée par la municipalité (transport) et l’A.P.E(entrées)

e) Liaison CM2/6ème

Comme les années précédentes, des actions seront menées conjointement avec le collège, à destination des élèves de CM2 : utilisation de la salle pupitre, partenariat dans le cadre de projets citoyens. f) Marché de Noël

Il aura lieu dans la mesure du possible le vendredi 11 décembre à la salle des fêtes. g) Chorale de Printemps

Pour ne pas multiplier les actions en décembre, l’équipe à décider de déplacer la traditionnelle chorale de Noël au printemps. La date et le lieu ne sont pas encore fixés.

h) Fête de fin d’année

Elle aura lieu en juin. Les modalités ne sont pas encore définies.

i) Sorties scolaires

Si les sorties scolaires sont vivement encouragées par l’inspectrice de l’éducation nationale, elles doivent se prévoir pour le moment dans une certaine proximité. Cette situation devrait évoluer au cours de l’année scolaire. C’est pourquoi, l’équipe ne s’interdit en rien l’organisation de ces sorties et les adaptera en temps utile aux projets des classes.

j) « se réapproprier l’école »

En partenariat avec la commune, l’équipe souhaite réaménager les extérieurs de l’école afin de l’embellir et de la rendre plus respectueuse de l’environnement. Ce projet qui se jouera sur le long terme devrait rencontrer de nombreux partenaires et touchera tous les domaines d’apprentissage des enfants. En effet, ce n’est pas un projet pour mais par eux. Il s’agira qu’ils en deviennent porteurs.

4. Questions diverses

Une discussion s’engage sur les conditions dans lesquelles les enfants prennent leur repas : manque de place et de temps. M. le Maire précise que des travaux doivent être réalisé dans le réfectoire afin d’améliorer la situation.

La directrice informe les membres du conseil des prochaines dates de réunion : • Le vendredi 12 février 2021

• Le vendredi 4 juin 2021

2) CONVENTION D’HEBERGEMENT RESTAURATION SCOLAIRE COLLEGE DU SOLREZIS

2020.11.58

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents échanges soutenus sur le projet de renouvellement de la convention d’hébergement du restaurant scolaire entre le Collège du Solrézis et la commune.

Monsieur le Maire précise que le Département est favorable à une démarche de mutualisation des équipements et que le projet final satisfait tant le Collège du Solrézis que la commune.

Après avoir délibéré, à 18 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal décide : - De signer la convention d’hébergement avec le Collège du Solrézis et le Département - Les cartes distribuées aux élèves des écoles maternelle et primaire seront refacturés par le Collège du Solrézis à la commune au tarif TTC proposé par la société INCB et révisable chaque année (2.76 euros TTC par carte en 2020)

- D’autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier.9

AMENAGEMENT INTERSECTION RUE DE BEAUMONT / RUE DU QUARTIER 2020.11.59

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’étude demandée au Département sur les possibilités d’amélioration de la fluidité du carrefour RD 962 – Rue du Quartier, notamment pour faciliter le passage des bus scolaires.

Les travaux projetés nécessitent des acquisitions foncières de faibles ampleurs, de l’ordre de 100m² pour prendre en compte la giration des bus.

L’estimation de 100 000 € TTC, comprend l’acquisition foncière. La répartition des dépenses serait de 70% à la charge du CD59 et les 30% restant à la charge de la commune Le carrefour actuel comporte un plateau surélevé, qui n’a pas fait l’objet d’une convention, La commune souhaite le conserver. Une convention de financement et d’entretien ultérieur du plateau devra être établie avant la poursuite des études.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De lancer conjointement avec le Département l’aménagement du carrefour du RD962 et la Rue du Quartier

- D’inscrire au budget 2021 la somme de 30 000 € correspondant à la part à charge de la commune.

- De signer la convention de financement et d’entretien

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier.

RESILIATION DU BAIL D’HABITATION M DARRAS RUE DE CLAIRFAYTS 2020.11.60

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M et Mme Darras demandant la résiliation du bail d’habitation du logement 2 de l’école primaire, sis 33, Rue de Clairfayts à compter du 01/11/2020.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide :

- La résiliation du bail d’habitation à compter du 01/11/2020.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier. Un état des lieux sera fait au départ de M et Mme DARRAS.

CONVENTION NAVETTE SOLRE-LE-CHATEAU

2020.11.61

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’une convention avec TTS voyages pour un transport de personnes à la demande sur le territoire de Solre-le-Château, notamment pour les personnes désirant se rendre sur le marché hebdomadaire du mardi et chez les commerces locaux le vendredi matin.

Cette convention, dans le cadre du contexte sanitaire, permettrait aux personnes âgées ou sans véhicules d’accéder aux commerces d’une part mais aussi d’aider une activité en difficulté.

La prestation s’élève à 2 ½ journée par semaine, incluant un forfait kilométrique de 100 km. Le chiffre d’affaires minimum sur lequel l’autorité organisatrice s’engage envers le transporteur s’élève à 237.60 € HT par semaine.

Le présent contrat contenant un forfait de 100 km, les km éventuels supplémentaires seront facturés au tarif de 0.30 euro/km.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’établir la convention du 17/11/2020 au 31 janvier 2021.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec TTS Voyages selon la prestation ci-dessus.

Un point d’étape sera fait début janvier 2021.10

SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2020.11.62

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :

- enfance,

- jeunesse,

- parentalité,

- accès aux droits,

- inclusion numérique,

- animation de la vie sociale,

- logement,

- handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31/12/2019 par le biais des bonus territoires.

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord (Convention Territoriale Globale, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement), le Conseil Municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire, à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31/03/2021, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l'arrivée à échéance du CEJ au 31/12/2019 et géré par la collectivité.

- S’engage à élaborer et signer une Convention Territoriale Globale avant le 30/09/2021.

Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.

- Autorise le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord.11

TRAVAUX EN REGIE

2020.11.63

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (frais de personnel).

Chaque année en fin d’exercice, ils font l’objet d’un traitement comptable de valorisation qui consiste à rapprocher le coût des fournitures et le nombre d’heures travaillées par le personnel, afin de l’intégrer dans l’actif de la commune.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient donc de déterminer le coût horaire des frais de personnel.

En calculant la moyenne de bruts mensuels auxquels il convient d’ajouter les charges, Monsieur le Maire propose de fixer le coût horaire des travaux en régie à 16 euros de l’heure.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le taux horaire des travaux en régie à 16 euros de l’heure pour 2020.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de l’immeuble sis Les Minières Chemin des Hérelles appartenant aux Consorts FOSSE.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire, 1er Vice-président de la communauté de communes du Cœur Avesnois informe l’assemblée des discussions en réunion de bureau, à savoir :

➢ Convention territoriale globale avec la CAF

➢ Diagnostic espace de vie sociale

➢ Projet d’accueil de loisirs de mineurs

➢ Commission ordures ménagères et déchetterie (évolution des poubelles, les tris et recyclages s’élèvent à 2 millions 500 dont 0.500 pour les refus de bennes. Il y a à travailler sur ces refus. Réflexion en cours sur une 2ème sortie pour la déchetterie de Solre-Le- Château.

➢ Le chantier d’insertion de la 3CA « section Art et Déco » a réalisé les travaux de rénovation de peinture de la mairie, de l’entrée, de la montée de l’escalier et le hall du 1er étage. Il faut souligner le travail remarquable de l’équipe féminine.

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents courriers et points divers, à savoir : - Analyse de l’eau : L’eau d’alimentation, prélevée au Réservoir de Solre-Le-Château, le 26/10/2020, est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Effectifs restaurant scolaire, garderie :

Moyenne des Effectifs périscolaires Septembre Octobre o Restaurant scolaire

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 67.47 74.50 ▪ Ecole maternelle « La Ruche » 18.47 20.00 o Garderie

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 14.05 14.70 ▪ Ecole maternelle « La Ruche « 3.23 3.40

Fait en séance les jour mois et an susdits. DEHEN Patrick