Compte-Rendu - cr du 19 11 2021

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Compte-Rendu - cr du 19 11 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19 11 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------------------

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

-------------------------------

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur DEHEN Patrick, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2021

PRESENTS : Patrick DEHEN, Maire, Serge GUNST, Evelyne MAREAUX, Philippe BODIN, Delphine LECLERCQ, Sébastien RAIMAND, Adjoints, Céline DALIBARD-GODART, Conseillers délégués, Claudine COLLET, France DARRAS, Franck DECAMPS, Stéphanie GODEBILLE, Denise BUISSE, Frédéric GARIN, Chloé TROUILLIEZ, Hugo TAVIAUX, Christian BINOIT, Bertrand LAPOUILLE, Alexandra CARTON

EXCUSES : Franck CANAPLE,

EXCUSES AVEC POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : Hugo TAVIAUX

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2021

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 30/09/2021 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

FINANCES

2021.11.58

VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

DEPENSES RECETTES

Chapitre

et article

Sommes Chapitre

et article

Sommes

Dotation aux provisions pour dépréciation

Honoraires

Créances éteintes

Créances admission en non-valeur

Prog 115 Œuvre d’art

Prog 93139 -Divers chemins

Prog 93139 Bâtiments divers

Prog 93155 - Bâtiments scolaires

Prog 109 – Matériel technique

Prog 93169 – Eclairage public

Prog 134 Accessibilité

6817

6226

6542

6541

2161

2152

2135

2184

21571

21538

2135

240.00

-240.00

817.00

-817.00

5 500.00

-5 500.00

44175.00

515.00

-515.00

1 903.00

-1 903.00

1321 44175.00

Après avoir délibéré, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à effectuer les modifications proposées.2

Monsieur Serge GUNST informe l’assemblée que l’état financier est stable et correct. Les Dépenses sont maîtrisées. Il n’existe pas de problème de trésorerie.

SUBVENTIONS

2021.11.59

Après avoir fait lecture des différents courriers, et après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- De verser une subvention de 1 950 € à l’association « La Solrézienne » pour l’organisation de la foire aux Huîtres.

VALIDATION TRAVAUX DE REMPLACEMENT CHAUFFAGE ECOLE MATERNELLE ET SALLE DES SPORTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il manque des éléments complémentaires demandés aux entreprises et proposent de remettre ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

APPEL D’OFFRES RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau Auditassurances a demandé des informations complémentaires aux diverses assurances, le rapport d’analyse ne pouvant être fait que la semaine prochaine.

Il est donc proposé ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

SUBVENTION AIDE VILLAGES ET BOURGS – PARKING PRIMAIRE

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’octroi de la subvention du Département au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs d’un montant de 100 098 € pour l’aménagement paysager qualitatif du parking des écoles, Rue de Clairfayts.

Une réflexion s’impose entre la version optimale (celle subventionnée, part à charge 118 059 € HT) et la version minimale (part à charge 70 182 € HT) soit une différence de 47 877 €.

La version « optimale » permettrait d’accueillir éventuellement la brocante, des foires, des manifestations communales et associatives, le feu d’artifice (version qui a plu en 2021).

Il faut voir la durée dans le temps de la version économique (que de l’enrobé sur le roulant, pas de bordure de maintien d’enrobé, les places de stationnement en cailloux).

A l’unanimité, le conseil municipal décide de réaliser la version « luxe » et de préparer l’appel d’offres pour une réalisation 2022.

Un devis de mission de maîtrise d’œuvre sera demandé à l’architecte local.3

PERSONNEL

Monsieur le Maire et Madame Evelyne MAREAUX informent l’assemblée des échanges assez compliqués avec Pôle Emploi pour le renouvellement des contrats PEC. Néanmoins, 4 contrats ont pu être renouvelés 1 an avec la covid19. Il faut noter des difficultés à trouver les personnes qui correspondent au profil, une problématique de l’emploi sur le territoire.

Pour les services des écoles, il n’y a pas eu besoin de reformer le personnel renouvelé (un gain de temps).

Dans le cadre des accords avec Pôle Emploi, les contrats ont participé à la formation sur place « Sauveteur Secouriste au Travail », formation appréciée de tous et qui leur donne envie d’en faire d’autres (se pose le problème de la mobilité).

Avec les protocoles sanitaires renforcés, les emplois du temps sont difficiles à gérer.

REOUVERTURE DU CHEMIN DE SOLRE A WILLIES

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2015, la voie communale n° 104 dite de Solre à Willies, pour prévenir tout risque d’accident, a été interdite à la circulation des véhicules motorisés sauf aux riverains et véhicules autorisés.

Le passage du Charlemagne n’était pas possible dans ces conditions. Aujourd’hui, la partie la plus dangereuse a été refaite en béton conjointement avec le GAEC du Quartier.

La part communale d’environ 4 000 € est très correct pour la réfection du Chemin.

Compte tenu de la réfection du chemin et après échanges sur la réouverture du chemin dans les 2 sens, en sens unique dans l’un ou l’autre sens, il est décidé par 15 voix pour 2 sens, 3 pour 1 sens et 1 abstention, la réouverture de la voie communale n°104 dite de Solre à Willies dans les 2 sens et pour une période d’essai de 3 mois.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de

- L’immeuble sis 13, Avenue du Général de Gaulle appartenant à la SCI LEUR CHEF

- L’immeuble sis 32, Rue du Quartier appartenant à Mme DEHONDT

- L’immeuble sis 68, Rue du Quartier appartenant à M DELGEHIER

BILAN ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Serge GUNST, Adjoint, présente à l’assemblée le bilan énergétique des bâtiments communaux réalisés par Mathieu GODARD, Conseiller en Energie Partagée de l’ADUS en partenariat avec le PRNA.[ Fiche synthèse 2021 ]

me Creeu moîitrief Ta 2

Agissons Mona 21121° 1

Toronto lLALE,

( r y. | SOLRE LE CHATEAU

Renseignement généraux sur la commune

1833 habitants (2015)

15 bâtiments

7962 m°

ee ET Te ME LT ER EL CE 12710

903

869 183

84 492 €

176 676

r

Consommations énergétiques des bâtiments en kWh par année

m Electricité ® Gaz Naturel [ "A

1400 000 Le graphique ci-contre représente es 1 204 169 sis l’évolution des consommations en énergie (électricité et gaz naturel) de la commune de

2017 à 2020.

1 200 000

2 1 000 000

Les consommations de gaz naturel sont

963 307 en forte baisse en 2020.

Les consommations d'électricité sont

stables sur la période 2017 - 2020.

KL J

Consommation

d'énergie

( KWhEF )

& 2017 2018 2019 2020 ÿ

Répartition des dépenses de la commune par énergie en 2020

4443€

4%

Le graphique ci-contre représente la | répartition des dépenses totales en AIRE énergie (électricité, eau et combustibles) e À de la commune en 2020.

__ 34208€

34% = Electricité

» Gaz Naturel

# Eclairage public

La facture énergétique globale a représenté

une dépense de 101 431€ pour la

commune en 2020.

» Eau de ville

9 septembre 2021

Matthieu GODARD 3

4nremble Pour moiîtrisef

rations d'énergie

C1]

AgissoNn 2

Terme elarielil

BAT BASE DE LOISIRS

ECOLE DE MUSIQUE

14 461

24 339

2563€

2123€

ECOLE MATERNELLE 720 373 138 699 11 443 € 31 008

ECOLE PRIMAIRE 1400 210 125 381 12 119 € 25 514

LOCAL COMMUNAL 100 = 5 811 1192€ 488

MAIRIE 1275 19 94 736 7 507€ 20 449

MAIRIE SOLRE LE CHÂTEAU 100 = 4119 850 € 346

MAISON DES JEUNES 100 10 35 665 3 007€ 8017

SALLE DE DETENTE 200 2 36 651 3161€ 7 682

SALLE DE TIR 100 1155 471 € 97

SALLE DES FETES 987 ai 173 501 19 046 € 31 693

SALLE DES FETES PLACE VERTE 580 19 67 104 6 184 € 13 726

SALLE DES SPORTS 1875 206 138 237 125726 30 072

TERRAIN ENTRAINEMENT

TERRAIN FOOTBALL ET CAMPING

Constat :

246

9 078

169 €

2 086 €

Sur la commune de Solre-le-Château, la salle des fêtes constitue le principal poste de consommations énergétiques. Ilest donc prioritaire sur cette commune de réhabiliter ce bâtiment.

L'école maternelle présente une consommation surfacique élevée, il s'agit donc du deuxième bâtiment prioritaire sur la commune.

L'école primaire, la salle des fêtes et la salle des sports présentent une dépense élevée mais des performances énergétiques correctes. En cause, leurs superficies importantes et leurs consommations d'éléctricité, plus onéreux que le gaz naturel.

Pour diminuer la consommation électrique de ces bâtiments, la commune peut réfléchir à la mise en place d'une installation photovoltaïque pour faire de l'autoconsommation collective.

La baisse des consommations de chauffage passe par des travaux d'isolation, par le remplacement des chaudières anciennes et par un meilleur usage des bâtiments.

Analyse comparative entre les communes SIRPP*

Dépense

par

habitant

en

€

60€

50 €

30€

20€

40 80 100 120

Consommation en kWh,./m?

140 160 180 200

\

"a

SIRPP.

élevée.

}

\* la commune.

La mise en place d'actions sur le patrimoine

prioritaire permettra d'améliorer le classement

La commune de SOLRE-LE-CHATEAU (en vert) a

une consommation surfacique (129 kWh,-/m?

en 2019) dans la moyenne haute des communes

La dépense par habitant (51€ en 2019) est très

À

*Le classement est réalisé sur la base des consommations et dépenses d'électricité et de combustibles des bâtiments communaux des communes SIRPP sur l'année 2019.

== Soutenu par

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

L Eu RÉPUBLIQUE

| FRANÇAISE Liberté

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET

D'URBANISME DE LA SAMBRE

Gi

56

REFLEXIONS SUR LES BATIMENTS COUR SAINT ROCH

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les bâtiments de la cour Saint Roch ne sont pas en bon état, notamment le dernier au fond de la cour.

Une première réflexion était de le démolir pour récupérer la dalle pour les services techniques. Cependant le coût de démolition est bien supérieur au coût de rénovation.

De plus, les 2 sociétés occupant le local et peinant à trouver un bâtiment, seraient éventuellement intéressées pour le racheter.

Plusieurs pistes de réflexion, les sociétés partent du bâtiment, il est laissé en l’état, rasé ou vendu. Si vente, le côté positif est que le bâtiment n’est plus géré par la commune, côté négatif, problème de la cour partagée, il faudra être vigilant sur la cour à matériaux des services techniques. Un règlement intérieur devra être établi.

L’estimation actuel du bâtiment pourrait être entre 15 et 25 000 €. Il sera demandé la valeur auprès des services du domaine.

A suivre.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait un point sur échanges communautaires, à savoir :

- Le permis de construire des travaux de l’ancienne CCI (bibliothèque, logements inclusifs) va être déposé très prochainement.

- Le Projet de l’Auberge Fleurie était porté conjointement avec le Département. Ce dernier ne suivrait plus comme initialement. Le bureau communautaire devrait rencontrer le Président du Département début 2022. Si ça ne fonctionne pas, la rénovation se fera étape par étape, en fonction des finances sans endetter la 3ca.

- Avancement du Pacte Sambre Avesnois : un gros de pouce sur BTP, une vraie réflexion sur la santé. Les travaux de l’HDFL sont retenus en priorité 2, à savoir la jonction des bâtiments A et B, la création de 12 logements en façade, la rénovation de la piscine, du matériel des kinés, … C’est une vraie réflexion sur l’Emploi et le Territoire.

Fait en séance les jour mois et an susdits.

Le Maire

DEHEN Patrick