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Déliberation - 2018 03 07 Projet d acquisition de l ancienne gendarmerie d Ecouche
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 07 Projet d acquisition de l ancienne gendarmerie d Ecouche)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-03-07 Projet d’acquisition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT la mise en vente de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché par le Conseil départemental,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir ce bien afin de proposer un projet de lotissement municipal et l’aménagement d’un parking pour la desserte des écoles maternelle et primaire,
CONSIDERANT les frais de démolition et de voirie qu’il convient de prévoir,
VU le budget communal
A l’unanimité,
DELIBERE
PROPOSE d’acquérir l’ancienne gendarmerie d’Ecouché au prix de 50 000,00 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la proposition au président du Conseil départemental de l’Orne.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 15 MARS 2018
L’An deux mil dix-huit, le quinze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, E. CHAPLAIN (procuration à P. LEVEILLE), R.-M. CORNN, J.-C. DIONOT, P. HOROLD (procuration à M. PILLON), M. LEBRETON, A. LOLIVIER, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), G. PELLOIN, P. RAGUENEL.
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, N. CARDON, I. CHARPENTIER, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, B. TERREAU, L. THOMAS.
Mme BODEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/03/2018
Affichage : 22/03/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 40
Votants : 44