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Déliberation - 2018 03 04 Acquisition d une parcelle a Fontenai sur Orne suite a l amenagement de la Mairie
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 04 Acquisition d une parcelle a Fontenai sur Orne suite a l amenagement de la Mairie)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-03-04 Acquisition d’une parcelle à Fontenai-sur-Orne suite à l’aménagement de la Mairie
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
CONSIDERANT les travaux d’aménagement de la Mairie de Fontenai-sur-Orne, ayant conduit à l’abattage de haies et à la création de murets séparatifs avec la propriété des voisins,
CONSIDERANT que cet aménagement a donné lieu à une modification du parcellaire cadastral, avec pour conséquence l’attribution à la commune d’une parcelle d’une contenance de 10 m², référencée A86,
CONSIDERANT qu’il convient de régulariser cette situation en procédant à une translation de la propriété de cette parcelle au bénéfice de la commune,
A l’unanimité,
DELIBERE
AUTORISE l’acquisition par la commune de la parcelle A86, d’une contenance de 10 m², située à Fontenai-sur-Orne.
CHARGE Monsieur le Maire ou Madame le Maire de la commune déléguée de Fontenai-sur-Orne de signer l’acte d’acquisition de la parcelle.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 15 MARS 2018
L’An deux mil dix-huit, le quinze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, E. CHAPLAIN (procuration à P. LEVEILLE), R.-M. CORNN, J.-C. DIONOT, P. HOROLD (procuration à M. PILLON), M. LEBRETON, A. LOLIVIER, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), G. PELLOIN, P. RAGUENEL.
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, N. CARDON, I. CHARPENTIER, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, B. TERREAU, L. THOMAS.
Mme BODEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 08/03/2018
Affichage : 22/03/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 40
Votants : 44