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Déliberation - 2018 06 03 Acquisition de l ancienne gendarmerie d Ecouche
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 06 03 Acquisition de l ancienne gendarmerie d Ecouche)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2018-06-03 Acquisition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT la proposition du Conseil départemental de vendre à la commune la parcelle de terrain bâtie, cadastrée AC n° 172, à Ecouché, au prix de 50 000,00 €,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir ce bien afin de proposer un projet de lotissement municipal et l’aménagement d’un parking pour la desserte des écoles maternelle et primaire,
VU le budget communal
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’acquérir la parcelle de terrain bâtie, cadastrée AC n° 172, à Ecouché, au prix de 50 000,00 €, dans les conditions proposées par le Conseil départemental.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 18 JUIN 2018
L’An deux mil dix-huit, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DIVAY, C. GELY, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.- P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à A. LOLIVIER), J.-N. BERRIER (procuration à E. RUELLE), D. BOUQUEREL (procuration à M. AUMOITTE), C. DENIS, J.- C. DIONOT, J. ECLANCHER, N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), M. JOUSSET, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), J. POUSSIER (procuration à E. MADOUI),
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, G. ETOURNEAU, J. GALLOT, S. GENISSEL, D. GESBERT, C. HEUCLIN, R. LEREBOURS, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, P. RAGUENEL, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 12/06/2018
Affichage : 25/06/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 39
Votants : 46