Procès Verbal - pv cm 03 07 2025

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Procès Verbal - pv cm 03 07 2025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 07 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Nombre de membres en exercice : 20

Nombre de membres présents : 20

Nombre de membres ayant pris part au vote : 17

Absents avec pouvoir : 3

Absents sans pouvoir : 0

L'an deux mille vingt-cinq et le trois du mois de juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 27 juin 2025, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jérôme MARCILIAC, Maire.

Présents : M. MARCILIAC Jérôme, M. AGARD Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M. LÉGUEVACQUES Benjamin, M. PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme VALLET Christine, Mme DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA Stéphane

Absent excusé donnant pouvoir :

Mme GARCIA Chantal à M. AGARD Christophe

Mme WECKERILIN Carine à M. SPINELLY Eric

Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE Marie-Aude

M. CASTELLO Patrick à M. MARTIN Patrice

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Marie-Aude MESTRE est nommée, à l'unanimité, comme secrétaire de séance.

Doi AAA on Ant

M. le Maire : Vous avez tous pris connaissance du tableau des décisions du maire.

Avez-vous des observations ?

M. CRUZ : Oui, Bonjour tout le monde deux petites questions, la décision 44 c'est pour le nettoyage des locaux, les fournitures. Vous nous aviez parlé de faire un appel d'offres avec Onet, un truc comme çà et là c'est l'Ugap qui gère pourquoi nous passons par l'Ugap c'est mieux, c'est quoi ?

Mme DERIVAZ : Parce que le prestataire de l'Ugap, c'est Onet

M. le Maire : C'est le prestataire de l'Ugap.

M. CRUZ : Vous passez par l’Ugap pour aller chez Onet ?

M. le Maire : C'est ça.

M. CRUZ : Ok merci. Après encore une, nous sommes surpris sur la 48, le nombre de kilomètres que fait le camion pour faire la livraison des repas. Donc si je comprends bien, il va de la Cuisine centrale à la Pomme de Pin à l'école Olivier Guirou à l'école Paul Doumer et il arrive à faire plus de 500 km par mois.

M. le Maire : C'est un forfait mensuel de 550 km.

M. CRUZ : Donc il fait plus puisque nous passons à 1000.

M. le Maire : Oui nous passons entre 550 et 1000 alors je ne sais pas combien exactement il fait. Nous sommes en dessous de 1000.

1M. CRUZ : Enfin pour faire ces trajets là, ça fait ouah ! Ça me paraissait beaucoup. Maintenant, à part qui "ilaille ailleurs, je ne sais pas.

M. le Maire : Non, il ne va pas ailleurs.

M. CRUZ : C'est curieux.

Mme DERIVAZ : C'est un forfait annuel ?

M. le Maire : Annuel, par contre ça ne fait pas beaucoup.

M. CRUZ : Donc il fait 1000 km par an.

Mme DERIVAZ : En fait ce sont des forfaits, c'est 550, 1000 donc du coup ils sont partis sur 1000 km mais nous ne les atteindrons pas.

M. CRUZ : 1000 km mensuel ?

Mme DERIVAZ : Non annuel.

M. CRUZ : Ah voilà, c'est ce que je vous dis 1000 km par an.

Mme DERIVAZ : Il y a peut-être une erreur dans le document.

M. le Maire : Annuel ça fait peu.

M. CRUZ : Ça ne fait pas beaucoup alors ?

M. le Maire : Ce n'est pas journalier, ce n'est pas quotidien, c'est soit mensuel, soit annuel. Trimestriel ?

Mme DERIVAZ : Non.

M. le Maire : Honnêtement je ne sais pas, nous allons vérifier.

Mme DERIVAZ : Je vérifierais et je vous dirais.

M. CRUZ : Ouais, donc par mois ça nous paraît beaucoup. Après bon.

M. le Maire : Combien nous faisons par jour à peu près ?

Mme DERIVAZ : 100 km par semaine.

M. le Maire : 100 km par semaine, ça fait 20 km par jour.

M. CRUZ : Non, il y a 20 jours dans la semaine ? Non, 5 jours.

M. le Maire : Ça fait 100km par semaine.

M. CRUZ : Ok d'accord merci. Ça peut se tenir.

M. le Maire : Ce n'est pas catastrophique.

M. CRUZ : Je ne pensais pas que c'est si loin la Pomme de Pin. D'accord, merci.

M. 7??? : Des allers-retours.

M. CRUZ : C'est vrai que maintenant il faut faire tout le tour du village ça a un peu allongé les distances je reconnais. C'était un petit clin d'œil !

M. AGOSTINI : li passe par la déviation. C'est à double sens!M. le Maire : Il fait plus de kilomètres et il consomme moins.

Pas d'autres remarques.

Arrivée de M. MORGANTE

Approbation du procès-verbal de PPORTEUR : M. MARCILIAC

Vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 22 mai dernier. Avez-vous des observations ?

M. CRUZ : Mme GARCIA n'est pas là, c'est dommage quand elle a parlé du SIGEC la dernière fois en me disant que j'y étais, la décision s'est prise en 2012 donc je n'y étais pas. C'est une délibération qui a été prise par le SIGEC et ça aussi il n'y a pas eu d'information à la commune, non, je ne suis pas allé creuser plus loin, je n'ai pas eu le temps de rencontrer la personne du Sivom.

M. le Maire : Elle a dit que vous siégiez en 2014.

M. CRUZ : Mais c'était en 2012.

M. le Maire : Nous prenons la décision en 2012, mais forcément en 2014 on est quand même au courant de la décision.

M. CRUZ: Non, j'étais suppléant, donc je n'y suis jamais allé. Et les délibérations, ce n'est pas une délibération de 2012, ce n'est pas quand nous arrivons à 2014 qu'on va nous faire l'énumération de toutes les délibérations, donc c'était juste un petit point. Voilà, elle a eu l'air très sûre d’elle en le disant mais tu y étais et tout, non je n'y étais pas, j'étais suppléant et je ne suis jamais allé à ces délibérations et en plus ça s'est passé en 2012, donc encore moins voilà. Donc voilà, c'est juste une petite remarque, voilà. Merci

M. le Maire : Je soumets donc à votre approbation le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.

A L'UNANIMITE

2 - Approbation de l'adhésion de la commune à la centrale d’achat régional RAPPORTEUR : M. MARCILIAC

M. le Maire : La centrale d'achat régionale a pour but de mutualiser les achats publics à l'échelle régionale afin de simplifier les procédures, sécuriser juridiquement les marchés, et optimiser nos dépenses. En y adhérant, la commune pourra recourir, si elle le souhaite, à des marchés publics déjà négociés par la Région pour des fournitures, des services ou des travaux, et ainsi bénéficier : ° de meilleurs tarifs,

e d'une réduction de la charge administrative,

°° d’un accompagnement sur certaines procédures d'achats si besoin. Je vous propose donc d'approuver l'adhésion à ce dispositif et de m'autoriser à signer la convention correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L 2113-1 à L 2113-5 du Code de la commande publique ; VU la délibération n°21-379 en date du 23 juillet 2021 autorisant la Région à agir en tant que centrale d'achat pour la fourniture de services d'achat centralisé et approuvant la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale ;

VU le projet de convention d'adhésion à la centrale d'achats régionale ci-annexée ;

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,APPROUVE l'adhésion de la commune de la Fare les Oliviers à la centrale d'achat régionale mise en place par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

APPROUVE les termes de la convention d'adhésion jointe en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents à cette adhésion.

A L'UNANIMITE

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RAPP

M. le Maire : Je vous rappelle les délibérations des 19 avril 2012, 28 mai 2015 et 13 avril 2023, qui fixent les menus et tarifs des repas fournis par la cuisine centrale aux associations.

Les tarifs actuels sont inchangés :

8 € pour les plateaux type 1 et 2,

10 € pour les plateaux type 8 et 4, boissons non comprises.

Pour les prestations exceptionnelles (repas à thème, demandes spécifiques), seul le coût des denrées et fournitures est actuellement facturé.

Afin de mieux refléter les charges réelles, notamment la mobilisation du personnel, il est proposé d'y intégrer également le coût de la main-d'œuvre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

FIXE le tarif des prestations servies par la cuisine centrale (repas à thème, prestations diverses) selon le mode de calcul suivant: (Coût des denrées/fournitures + coût de la main d'œuvre) / nombre de repas commandés. Le tarif unitaire sera arrondi à l'euro supérieur.

DIT que les tarifs des plateaux repas restent inchangés :

- Plateau repas froid ou chaud type n°1 et n°2 boissons non comprises : 8,00 € - Plateau repas froid ou chaud type n°3 et n°4 boissons non comprises : 10,00 €

DIT que les sommes correspondantes seront encaissées après émission d’un titre de recettes au nom de l'association.

A L'UNANIMITE

4 Règlements et tarifs de l'Ecole Municipale de Musique, d'Art et de Danse.

RAPPORTEUR : M. MARCILIAC

M. le Maire: Dans le cadre de la réorganisation des cours de Modern'Jazz et de Classique au sein du département Danse de l'École Municipale de Musique, d'Art et de Danse, il est nécessaire de fixer deux nouveaux tarifs applicables à partir du 1er septembre 2025.

Les propositions sont les suivantes :

Pour un cours de 45 minutes : 150 € par an pour les Farencs, 220 € pour les extérieurs.

Pour un cours de 1h18 : 210 € pour les Farencs, 280 € pour les extérieurs.

Il vous est donc proposé d'adopter ces tarifs.

LE CONSEIL MUNICIPAE,L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

ADOPTE les règlements et les grilles tarifaires de l'Ecole Municipale de Musique, d'Art et de Danse tels que présentés,

DIT que ces dispositions remplacent à compter du 1% septembre 2025 toutes les mesures précédemment mises en place.

Par 17 voix POUR — 3 ABSTENTIONS de M. CRUZ - Mme DAHMAN et M. SARDA

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RAPPORTEUR : M. MARCILIAC

M. le Maire : Comme nous le faisons régulièrement, le règlement de fonctionnement du multi-accueil collectif « Les Péquelets » doit être modifié à compter du 1er septembre 2025.

Les principales modifications concernent :

- des ajustements de fonctionnement, notamment le rappel des horaires et les modalités de facturation ;

- +ainsi que des éléments réglementaires, comme le calendrier vaccinal et la gestion des ordonnances médicales.

I vous est donc proposé d'adopter le règlement du multi accueil les Péquelets tel que vous avez pu le lire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

ADOPTE le rêglement de fonctionnement du multi accueil collectif les Péquelets tel qu'annexé à la présente délibération.

DIT que ces dispositions remplacent à compter du 1° septembre 2025 toutes les mesures précédemment mises en place.

A L'UNANIMITE

M. le Maire : Pour le bon fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, d'Art et de Danse et afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il est nécessaire de créer neuf postes d'Assistant d'enseignement Artistique Principal de 2e classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2025.

Ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels.

M. CRUZ : Nous sommes surpris, 9 postes à temps complets, c'est énorme non ?

M. le Maire : En fait, ce sont des postes qui existent déjà, ce sont les postes des enseignants de l'école municipale de musique et de danse. C'est à dire qu'en gros aujourd'hui ce sont des postes qui sont sous contrat. Nous les intégrons juste dans les effectifs, mais ils existent déjà. Ils n'apparaissent pas dans les effectifs.

M. CRUZ : Ils n'apparaissent pas dans les effectifs mais ils sont rémunérés par la municipalité.

M. le Maire : La Mairie, donc ils auraient dû déjà apparaître dans les effectifs aujourd'hui. En fait, c'est une régularisation. Nous contractons avec des gens et quand dès lors que nous contractons en tant que municipalité, nous devrions les faire entrer dans les effectifs. Ce n'était pas le cas, aujourd’hui nous régularisons.M. CRUZ : D'accord.

M. le Maire : Un temps complet, c'est 20 h.

M. CRUZ : Quand nous lisons la délibération, 9 postes nous nous disons ce n'est pas possible. Ce n'est pas une création de poste.

M. AGOSTINI : C'est la dénomination administrative.

M. CRUZ: Donc c'est vrai que là nous sommes surpris, il faudrait que nous nous retirions, que nous réfléchissons.

M. le Maire: Comme vous voulez, il y a 9 enseignants, il n'y en a pas plus. Rien de change, nous les intégrons dans les effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les créations des postes mentionnés ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont prévus aux chapitres et articles correspondants du budget.

A L'UNANIMITE

M. le Maire: Cette délibération concerne la transformation de deux postes au sein des services municipaux.

Il s’agit :

d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet en un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 31h00, avec effet au 01/07/25

et

d'un poste d'Adjoint d'Animation à temps complet en un poste d'Adjoint d'Animation à temps non complet à raison de 32h00, avec effet au 01/07/2025.

M. CRUZ : Ces transformations, c'est le choix des employés de diminuer les horaires ou c'est le vôtre.

M. le Maire : C'est celui de l'administration.

M. CRUZ : En fait, c'est la vôtre ?

M. le Maire: Oui, c'est l'administration, c'est le service qui n'a besoin que de 31 heures au lieu de 35 heures

M. CRUZ : D'accord, donc nous avons diminué leur nombre d'heures.

M. le Maire : Non.

M. CRUZ : C'est compliqué à vous suivre sur le papier, après quand nous sommes en face ça parait 77?

M. le Maire : Oui je comprends mais j'étais obligé de me faire expliquer plusieurs fois.

M. CRUZ : Non moi une fois ça va suffire peut-être.M. le Maire: Ce sont des postes qui existent, qui sont à temps complet, à 35 heures. Ils ne sont pas pourvus, ils sont dans les effectifs. Les besoins de la collectivité sont des postes à temps partiel de 31 h et de 32 h. Donc ces postes nous les transformons en poste à temps non complet. Ce sont des postes à temps complet que nous transformons en postes à temps non complet parce que nos besoins sont sur des postes à temps non complet.

M. CRUZ : Oui, oui, ça nous avions compris mais donc ces 2 personnes là travailleront 4 h de moins dans la semaine, c'est ça ?

M. le Maire : Non, ce ne sont pas les mêmes.

M. CRUZ : Ah, il faut m'expliquer plusieurs fois alors.

M. le Maire : Voilà, ce sont des postes qui dans nos tableaux des effectifs apparaissent à temps complet mais qui ne sont pas pourvus. Donc nous avons des agents qui occupaient des postes à temps complet, qui sont partis. Aujourd'hui ces postes sont vacants. Nous attribuons ces postes à des agents qui ne sont pas à temps complet. Vous comprenez, ce ne sont pas les mêmes personnes.

M. CRUZ : Ok.

M. le Maire : Et c'est pour ça que ce n'est peut-être pas très clair ?

M. le Maire : Non, c'est bien ça c'est ça. Donc j'ai confirmation.

M. CRUZ : Ok.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE les transformations des postes mentionnés ci-dessus,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont prévus aux chapitres et articles correspondants du budget.

À L'UNANIMITE

RAPPORTEUR : M. MARCILIAC CO-RAPPORTEUR : M. SPINELLY

M. SPINELLY : La convention actuelle relative à l’organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune arrive à échéance le 31 août 2025.

Le 27 février 2026, le Conseil Métropolitain a adopté le renouvellement de cette convention.

Celle-ci définit les rôles respectifs de la Métropole et de la commune pour les transports scolaires des élèves relevant de la compétence de la Métropole et domiciliés sur son territoire.

La commune souhaite poursuivre ce partenariat et s'engage sur les actions suivantes :

- Informer les familles sur les modalités d'inscription et les orienter vers le site www.lametropolemobilite.fr

- Accompagner les familles dans leurs démarches en ligne, sans encaissement local.

La convention prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 et sera conclue pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois.

il vous est donc proposé d'approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. CRUZ : Oui, quand je lis, la délibération, je me dis « oh, la commune est toujours soucieuse de soutenir les familles ». Je me suis dit nous allons faire quelque chose, il doit y avoir une réaction parce que la convention nous sommes obligés de la signer de toute façon puisque c'est la Métropole qui gère les

7transports, donc nous n'avons pas le choix. Après, peut-être que tout ce que nous aurions pu faire, puisque nous sommes soucieux de soutenir les familles dans leur quotidien, c'est peut-être comme il est dit dans la page 2 de la Convention. Je voulais dire soutenir financièrement les familles, peut-être. Ensuite, dans la page 3, nous parlons aussi de la métropole qui fixe les itinéraires de desserte et les points d'arrêts en concertation avec les communes depuis le changement de circulation et de nombreux Farencs se plaignent de l'augmentation du trafic et en plus du passage des cars. Donc, est-ce que vous envisagez de discuter avec la métropole pour une modification du trajet des cars dans les zones dites résidentielles ?

M. le Maire : Alors sur les 2 points, le premier point, nous avons suivi la position des maires de Provence qui ne participent pas au financement de la métropole pour les familles. Donc nous aurions pu déroger à ça, mais nous nous sommes renseignés, nous allons dans le même sens que les autres. Peut-être un jour ça changera.

Sur le 2e point, nous n'avons rien changé. Sur les bus, les circuits bus sont toujours les mêmes, ils n'ont pas bougé depuis 10 ans, depuis 2015.

M. CRUZ : Oui je sais qu'ils n'ont pas bougé, mais à l'endroit où passent ces bus, bon les gens l'ont plus ou moins accepté parce qu'il n’y a pas le choix, mais ils l'ont accepté. Mais maintenant avec le surplus de circulation de trafic routier, ils disent ça fait beaucoup maintenant avec les bus, toutes ces voitures qui se croisent. Donc voilà, est-ce que vous pouvez envisager de réfléchir à ça où pas, d'avoir un autre circuit.

M. le Maire : Oui, nous y travaillons, nous travaillons avec la métropole avec la régie des transports. Donc là peut-être qu'un bus scolaire finira par être enlevé puisque nous avons une demande moindre. Depuis que le collège de Lançon a été réalisé, il y a un certain nombre d'enfants de Val de Sibourg qui partent sur le collège de Lançon. Donc nous avons encore des enfants de Lançon qui viennent, mais ils sont en train d'affiner les chiffres. Et potentiellement nous pourrions avoir un bus en moins sur le scolaire, ensuite sur les trajets, c'est compliqué aujourd'hui de travailler sur les trajets, alors en fait ce sont les mêmes trajets depuis 10 ans.

M. SARDA: c'est bien ça, ça fait 10 ans, à l'époque où il y avait un double sens au centre-ville et ça lui passait parce que les bus ne passaient pas là. Maintenant, c'est un sens unique. Le bus ne passe en centre-ville en largeur.

M. le Maire : Ah le bus ne passe pas en centre-ville, c'est ça que vous êtes en train de me dire ?

M. SARDA : Par rapport à l'époque, oui.

M. le Maire : Alors nous n'avons pas élargi la route quand même. Il y a les places de stationnement, les bus passent, mais très juste

M. SARDA : Comme en haut, comme dans le Nord.

M. le Maire: Oui mais j'entends après voilà, nous y travaillons alors entendez aussi que lorsque nous faisons un arrêt de bus, il doit y avoir son arrêt en face. Donc là si vous les faites passer en sens unique, ils ne passent donc pas dans l'autre sens. Pour ne pas perturber les usagers, il faut que les 2 arrêts soient face à face. Là aujourd'hui, si vous faisiez passer dans un sens, vous ne pourriez pas avoir la contrepartie dans l'autre sens. Après ça se travaille, ça s'étudie, mais nous ne pouvons avoir les bus dans les 2 sens, nous sommes d'accord, donc y a peut-être des choses à regarder. Enfin je ne vous cache pas que l’on est en train de discuter avec la métropole. J'ai répondu à vos questions ? « inaudible » Oui, c'est en cours. Après c'est particulièrement compliqué. Mais entendez que nous avons de très bonnes relations avec la régie des transports.

Je vous propose de passer au vote.

L'ordre du jour étant épuisé je vous propose de terminer la séance et je vous souhaite de bonnes vacances à tous merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la commune de la Fare les Oliviers.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents s'y afférents.

A L'UNANIMITE

La séance est levée

Le Maire La secrétaire de séance

Ds cure