Déliberation - 17 juin

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Procès Verbal - PV 17 JUIN AVEC SIGNATURES

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Déliberation - 17 juin Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 17 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2020 à 20 H 00

Date de convocation : 10 juin 2020

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Louis Brillet, Mme Martine Guérif, Mme Anaïs Degremont. M. Bruno Heudiard, Mme Béatrice Le Belleguic, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Jérôme Martins, M. Guillaume Duval

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET COMMUNE : délibération n° 2020036

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante pour le remboursement d’un acompte de location de salle :

- Chapitre 11 : article 6064 : - 150 €

- Chapitre 11 : article 673 : + 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette décision

modificative.

DESIGNATION ELU COMMISSION DE CONTROLE DES ÉLECTIONS : délibération n° 2020037

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un élu pour siéger à la commission de contrôle des élections.

Cette commission a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

A été désignée : Mme Martine GUERIF

DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE : délibération n° 2020038

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le correspondant défense

A été désigné : M. BARRE Roger

DESIGNATION SUPPLEANTS COMMISSION APPEL D’OFFRE : délibération n° 2020039

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner 3 suppléants devant siéger à la commission

d’appel d’offre, en complément du Maire et des 3 Adjoints

Ont été désignés :

M. Roger BARRE

M. Guillaume DUVAL

M. Bruno HEUDIARD DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUTAIRES : délibération n° 2020040

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que 10 commissions ont été mises en place à la communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté et que les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur la commission de leur choix.

La répartition se fait comme suit :

1 – Développement économique, artisanat, commerce et agriculture : Mme SOLLIER Jacqueline, M. LUNEL Arsène

2 – Gestion du patrimoine communautaire, travaux : MM. LUCAS Antoine, MARTINS Jérôme

3 – Action sociale, emploi : Mme SOLLIER Jacqueline

4 – Jeunesse et sport : M. DUVAL Guillaume

5 – Finances, Ressources Humaines : M. BRILLET Louis

6 – Culture, tourisme, animation du patrimoine culturel et naturel : Mme GUERIF Martine

7 – Développement économique & Communication : Mme DEGREMONT Anaïs

8 – Petite enfance, enfance : Mme LE BELLEGUIC Béatrice

9 – PLUI, Habitat, Mobilités : M. LUCAS Antoine, M. HEUDIARD Bruno

10 – Environnement, développement durable, équipement de pleine nature : MM. LUNEL Arsène, BARRE Roger

OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE : délibération n° 2020041

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune va devoir faire la demande d’une ligne de trésorerie d’un montant de 60 000 €, afin financer le terrain multisport, et ce, en attendant le versement des subventions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande d’ouverture.