Déliberation - 18 juin

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Déliberation - 18 juin Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Couyère. Lien du pdf (Déliberation - 18 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 juin 2024 à 18 H 00

Date de convocation : 13 juin 2024

Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Roger Barré, M. Jérôme Martins

Absents : M. Guillaume Duval, Mme Anaïs Degremont, M. Bruno Heudiard, Mme Martine Guérif

RENEGOCIATION DE L’AVANCE DU HAMEAU LES JARDINS DU MOULIN : délibération n° 2024023

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune doit renégocier l’avance du Crédit Agricole effectué pour le financement de l’aménagement du hameau les jardins du moulin. La commune a reçu une proposition du Crédit Mutuel pour le refinancement afin d’alléger les annuités, compte tenu de la non vente des lots.

Madame le Maire présente les propositions du Crédit Mutuel :

- Un prêt relais infine de 3 ans autorisant des remboursements anticipés sans frais durant toute la période et ce à chaque vente de lots,

- Un prêt long terme à taux variable, autorisant des remboursements anticipés à coût limité de 3% mais pour lequel le taux est un peu plus élevé que le taux fixe,

- Un prêt long terme sur 20 ans à taux fixe présentant l'avantage de réduire les coûts financiers mais l'inconvénient est de subir des frais de remboursement anticipés plus élevés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes : Article 1 : Pour le financement de ce projet, la commune de La Couyère décide de contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt d’un montant maximum de 260 000 € dans les conditions suivantes : montant : 260 000 €

durée : 20 ans

Taux Effectif Global : 3.9114 %

périodicité : trimestriel

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à :

signer le contrat de prêt avec le Crédit Mutuel,

rembourser l’avance auprès du Crédit Agricole et les frais inhérents,

procéder sans autre délibération aux demandes de versements de fonds et aux remboursements des sommes dans les conditions prévues par le contrat du Crédit Mutuel.