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Déliberation - 17 fonds innovation pedagogique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 fonds innovation pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s"
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
PF
Mont-
Blanc
Séance
du 23 novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25): Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(7)
Objet
| Signature
de
convention
de
financement
dans
le
DEL2023-224
ï
:
z
à
cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
92
Présents
:
25
Votants
:
830
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
AICNaGS
DU
snrmnimnmnenennenennnnans
MU
nero Délibération
n°
17
(DEL2023-224)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
| Signature
de
convention
de financement
dans
le cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
VU
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
L216-1
etL151-1
du
Code
de
l'Education ;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Scolaire
du
11
Septembre
2023,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
de
Passy
est
partenaire
de
l'Etat
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques
des
écoles
de
son
territoire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
;
Y
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
financement
et à
l'exécution
des
projets
éligibles
au
Fond
d'innovation
Pédagogique.
A2
Fait
à
Passy,
le
23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.