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Conseil Municipal - Délib 2023.94 Fonds d’innovation pédagogique (FIP) Demande subvention 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
E
Publié
le 20/12/2023
S
L
6
ID : 026-212600886-20231218-DELIB2023_94-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
20
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.94
Séance
du
18
décembre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
18
décembre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 12
décembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Stevie
BONNARD
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à Éric
SAULLE.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 21
Mme
Audrey
TRACOL
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP)-
Demande
subvention
2023
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Le
Président
de
la République
a annoncé
le lancement
du
Conseil
national
de
la refondation
(CNR)
afin
de
recréer
du
consensus
et
une
convergence
autour
d'objectifs
et
de
méthodes
concertés
collectivement.
Doté
de
500
millions
d'euros
sur
le quinquennat,
le Fonds
d'innovation
pédagogique
permettra
d'investir
dans
les
projets
pédagogiques
qui
émergeront
des
concertations
locales
lancées
dans
le cadre
du
CNR.
Ce
fonds
permettra
de
soutenir
le développement
d'innovations
pédagogiques
au
plus
près
des
besoins
des
élèves.
L'ensemble
de
la démarche
doit
permettre
aux
écoles
et
établissements
volontaires
de
bénéficier
de
marges
de
manœuvre
accrues
pour
apporter
des
réponses
nouvelles
aux
enjeux
pédagogiques
et
organisationnels
auxquels
ils
font
face.
Le
Fonds
d'innovation
pédagogique
donne
ainsi
la possibilité
aux
équipes
de
construire
des
solutions
innovantes
afin
de
répondre
aux
besoins
de
leurs
élèves.
Dans
cette
perspective,
les
projets
bénéficiant
d'un
soutien
financier
peuvent
être
très
divers,
dès
lors
qu'ils
visent
à
améliorer
la réussite
des
élèves.
Les
écoles
et
établissements
qui
le souhaitent
et
dont
le projet
pédagogique
nécessite
un
soutien
financier
bénéficient
d'un
accompagnement
de
la part
des
autorités
académiques
et
de
crédits
du
Fonds
d'innovation
pédagogique. L'école
des
Monts
du
Matin
a saisi
la commune
sur
2 thématiques
qui
mobilisent
ce
Fonds
d'innovation
Pédagogique
:
-
Une
école
en
action
/ développement
durable
(jardin,
mobilités
douces,
végétalisation)
-
Une
école
en
apprentissage
modulaire
(robotique,
arts
du
spectacle,
ateliers
scientifiques,
maths,
APQ)
Elle
souhaite
se
positionner
sur
le volet
« une
école
en
apprentissage
modulaire
» avec
un
budget
à hauteur
de
27
735
euros.
En
cas
de
validation
des
projets
en
commission,
le financement
sera
porté
à 100%
par
la commune
avec
un
remboursement
de
30%
dans
les
deux
mois
puis
du
solde
un
an
après.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à financer
ce
projet
à hauteur
de
3000€.
Cette
participation
est
prise
en
compte
dans
le budget
global
visé
ci-dessus
et
servira
à l'acquisition
de
mobilier.
Une
convention
devra
être
signée
entre
la
commune
et
l'Etat
représenté
par
la rectrice
d'académie
de
Grenoble.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231218-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
S
L
Cr
N°2023.94
ID
: 026-212600886-20231218-DELIB2023_94-DE
(suite
1/1)
Séance
du
18
décembre
2023
Entendu l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
(FIP)
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
l'Etat
représenté
par
la
rectrice
d'académie
de
Grenoble
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
ge
c
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231218-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023