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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 4 53 Convention financement Fonds innovation pedagogique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EE Ville de D: AI
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805377-20230925-D_2023_4_53-DE
La Verpillière
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l’Isère (38) Numéro de délibération : D 2023-4/53
Date de la délibération : 25/09/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 25 septembre 2023,
Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,
Dûment convoqué le 19 septembre 2023,
S'est réuni en session ordinaire, à la Maison Girier à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence
de Monsieur Patrick MARGIER, Maire.
Etaient présents :
Patrick MARGIER, Patrick MARTI, Isabelle DURET, Ramazan TASLIBAYIR, Michel AMATLLER, Carole
LASSAUSAIE, Ludovic LEGRAIN, Monique GIRAUD, Marcelle VIVENT, Olivier KLEIN, Danielle BERGER,
Phillipe CHATON, Cyril LETORT, Annie SANCHEZ-BONNET, Armelle GIRERD-CHANEL, Michelle DUPORT,
Bernadette SANCHEZ, Pascale SAUTAREL-BIDARD, Guy VASSAL, Hassina BECHAR, Sylvain MACLE.
Avaient donné procuration :
Yolaine ELEKA-VIENNE, Geneviève PORTRON, Laurent MATHE, Ali SMAOUI
Étaient absents :
Murat SOZERI, Clément BOUSQUET, Grégory BERTHET, Samira ACHOURI
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 4
Procurations : 4
Votants : 25
CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE
DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut
participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
VU le projet pédagogique présenté par l’école Jean Jaurès pour un montant de 13 470.93€ sur les
exercices 2023 à 2025,
VU le projet de convention ci-joint,
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805377-20230925-D_2023_4_53-DE
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir un tel projet contribuant à la mise en œuvre de mesures au bénéfice de la réussite de tous les élèves,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APROUVE la convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique d’un montant de 13 470.93€ sur les exercices 2023 à 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à La Verpillière, le 25 septembre 2023
La présente délibération est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière
Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023