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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 4 mars 2020
Par suite d’une convocation en date du 28 février 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du conseil municipal à 18h, sous la présidence de Monsieur Frédéric PLATON, Maire de la commune.
Présents : Jany DURAND, Jean Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, André MICHEL, Frédéric PLATON, Michel POINDRON , Aurélie DUPIN, Régine VARGAS
Absents : Claude REMY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du
conseil. André MICHEL est désigné secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
1. Vote du Compte administratif 2019
André MICHEL 1er Adjoint est désigné président de séance.
Madame Turion, secrétaire de mairie, procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement.
Les résultats apparaissant à la clôture de l'exercice 2020 sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 222 062,69 € 183 099,22 € 405 161,91 €
Recettes 314 841,33 € 56 264,02 € 371 105,35 €
Excédent de
clôture2019 92 778,64 € -126 835,20 € -34 056,56 €
Excédent/déficit
reporté 2018
209 238.66 € 6 452, 88€ 215 691.54 €
Résultat de clôture
2019 302 017,30 € -120 382,32 € 181 634,98 €
AFFECTATION DU RESULAT DE FONCTIONNEMENT A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2019
Résultat de clôture : 302 017,30 €
Affectation obligatoire à la section d’investissement 120 382,32 €
Solde disponible en fonctionnement 181 634,98 € Au 31 décembre 2019, le résultat définitif est donc de 181 634,98 €.
Le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2019.
Le Compte Administratif 2019 tel que présenté est voté à l'unanimité par les membres présents.
2. Vote du compte de gestion 2019
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion transmis par le Receveur Municipal. Il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif.
Il est voté à l'unanimité par les membres présents.
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019, statue sur l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 302 017.30€, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 120 382,32 € affecté à la section d’investissement, ce qui laisse un solde disponible en fonctionnement de 181 634.98€.
L’affectation du résultat de fonctionnement 2019 est votée à l’unanimité par les membres présents.
Questions diverses
Attribution des tours de garde aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020.
A Saint-Dézéry le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
La composition du bureau est la suivante :
• Président : Frédéric PLATON • Secrétaire : Evelyne JANIN
• Assesseurs : André MICHEL et Jean Pierre GRASSET.
Les tours de garde sont établis selon une périodicité de 2 heures.
Echarpe du Maire
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de conserver l’écharpe de Maire qu’il a portée lors des cérémonies officielles pendant ses mandats successifs.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.
Le Secrétaire Le Maire