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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 22 mars 2023
Par suite d'une convocation en date du 15 mars 2023, les membres composant le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre
GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Absents excusés : Sabine CLEIZERGUES
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel
nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jacques DUCLOS est désigné secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
Vote du Compte Administratif 2022
Evelyne JANIN lère Adjointe est désignée présidente de séance.
Madame Turion, secrétaire de mairie, rappelle aux élus que le Compte Administratif donne les éléments comptables établis par la Mairie et que le Compte de Gestion donne les éléments comptables établis par la Trésorerie. Ces éléments doivent être en concordance.
Le Compte Administratif est arrêté au 31 décembre de l'année écoulée. C'est un
bilan des recettes et dépenses de l'année passée. Il n'apporte pas d'éléments pour le futur Budget Primitif.
Madame Turion procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des sections de fonctionnement et d'investissement.
Les résultats apparaissant à la clôture de l'exercice 2022 sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 274 211,28€ 140 972,26€ 415 183,54€
Recettes 347 241,26€ 120 705,88€ 467 947,14€ Résultat de : _ 2 763,60€ clôture2022 (3 PRES 20 26658€ È
190 587.65€ 34 820,53€ 305 408,18€
Excédent/déficit (270 587,65€ d'excédent de reporté 2021 fonctionnement - 80 000€
affectés à l'investissement en
2021)
Sn de clôture 263 617,63€ 14 554,15€ 278 171, 78€ Monsieur Le Maire ayant quitté l'assemblée comme il est réglementaire, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2022.
Le Compte Administratif 2022 tel que présenté est voté à l'unanimité par les membres présents.
Vote du Compte de Gestion 2022
Monsieur le Maire ayant repris la présidence de la séance, présente le Compte de
Gestion 2022 transmis par la Trésorerie. Il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2022.
Le Compte de Gestion 2022 est voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022, statue sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2022. Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 263 617,63€ et un excédent d'investissement de 14 554,15€, et sachant qu'il y a d'ores et déjà des restes à réaliser [travaux d'investissement prévus en 2022 et à payer en 2023), décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit: 80 000€ affectés à la section d'investissement (dont 1 044.40€ d'affectation obligatoire), ce qui laisse un solde disponible en fonctionnement de 183 617,63 €.
L'affectation du résultat de fonctionnement 2022 est votée à l'unanimité par le
Conseil Municipal.
Achat d'un tracteur ef reprise de l'ancien tracteur
Dans sa séance du 8 février 2023, le Conseil Municipal avait accepté le principe de la
recherche d'un tracteur d'occasion type «verger» pour remplacer celui
actuellement en service, qui est dans un mauvais état général, n'encourage pas son
usage par l'employé technique municipal, et pourrait même laisser craindre pour sa sécurité lors de son utilisation.
Jean-Pierre Grasset a contacté 6 concessionnaires de matériel agricole, lesquels ont souligné la rareté des tracteurs d'occasion correspondant à celui recherché.
La société Michel Equipement d'Alès a finalement proposé un tracteur avec le devis suivant :
Coût du tracteur d'occasion : 26 400€ HT soit 31 680€ TTC.
Reprise de l'ancien tracteur : 8 700€ HT soit 4 440€ TTC.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'achat du tracteur d'occasion proposé par
la société Michel Equipement pour un montant de 31 680€ TTC ainsi que la reprise de l'ancien tracteur par la même société pour la somme de 4 440€ TIC.
Achat d'un broyeur et reprise de l'ancien broyeur
Le broyeur actuellement utilisé par l'employé technique municipal pour l'entretien des
chemins communaux ne lui permet pas d'effectuer toutes les opérations nécessaires.
Un devis pour l'achat d'un broyeur neuf a été demandé à la société Michel Equipement, avec une livraison prévue en juillet 2025. Coût du broyeur neuf : 9 000€ HT soit 10 600€ TC
Reprise de l'ancien broyeur : 1 000€ HT soit 1 200€ TTC
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le devis proposé par la société Michel
Equipement pour un montant de 10 600€ TTC pour l'achat d’un broyeur neuf ainsi que la reprise de l'ancien broyeur par la même société pour la somme de 1 200 TIC.
Etant donné le délai de livraison du broyeur neuf, Un devis sera demandé à des
entreprises pour un passage sur les chemins communaux avant les moissons.
Par ailleurs, Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de sortir le matériel (tracteur + broyeur) de l'inventaire municipal.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité la sortie du matériel (tracteur+ broyeur) de l'inventaire municipal.
Concession MATHIEU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la famille Mathieu qui possède une concession perpétuelle dans le cimetière communal. Cette concession a été acquise en 2010 selon le tarif et le règlement alors en vigueur.
Aujourd'hui la famille Mathieu souhaite acquérir Un peu plus de terrain, car celui concédé d'une surface de 6.25 m° s'avère trop juste pour pouvoir édifier une
chapelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre à la famille Mathieu
d'agrandir sa concession et de calculer un prix de vente pour les mètres carrés
supplémentaires, entendus que ceux-ci seront concédés de façon perpétuelle, bien que ce type de concession n'existe plus depuis une délibération du Conseil Municipal en date 31 mai 2017 modifiant les catégories de concessions funéraires du cimetière communal de Saint-Dézéry.
La concession Mathieu passerait ainsi de 6.25 m? à 9 m°?, soit 2.75m? supplémentaires.
Le calcul se base sur le prix actuellement pratiqué pour une concession de même
superficie (3mx3m) et pour la durée la plus longue à savoir 50 ans :
2.75m? supplémentaires x 222.22€ (prix du m? d'une concession cinquantenaire de 9m2)=611,11€.
La famille Mathieu Roland devra donc s'acquitter du paiement de 611.11€.
Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité pour proposer à la famille Mathieu un agrandissement de sa concession de 2.75m° pour un coût de 611.11€.
Recours à la société « Bonjours » pour le nettoyage des rues
Monsieur le Maire propose de faire appel comme en 2022 à la société « Bonjours » pour le nettoyage des rues du centre du village.
Pour mémoire, le montant des travaux de 2022 était de 950€.
Le Conseil Municipal propose de demander un nouveau devis pour les travaux à
effectuer. Adhésion à l'association de préfiguration du Parc Naturel Régional
Il est nécessaire que la commune renouvelle son adhésion à l'association de préfiguration du Parc Naturel régional.
Montant de l'adhésion : 1€/habitant/an
Par ailleurs il faut désigner un délégué représentant la commune. Jany DURAND qui était déjà déléguée titulaire est volontaire.
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide l'adhésion de la commune à l'association de préfiguration du Parc Naturel Régional. Il désigne Jany DURAND comme
déléguée titulaire de la commune.
Questions diverses
+ Travaux cour de l'école
Si la fermeture de la classe envisagée par l'Inspection Académique pour la rentrée de septembre 2023 est confirmée, Monsieur le Maire propose de récupérer cette salle pour en faire une salle communale pouvant accueillir des activités, réunions.
Pour cela, il faudrait installer une séparation entre la cour de l'école et l'accès à cette salle. Cette séparation pourrait être un grillage facilement installable et démontable.
» Travaux de mise en sécurité route de Valence
Suite au Conseil Municipal du 8 février 2023 concernant le dépôt d'un dossier dans le cadre des subventions « amendes de police » pour la mise en sécurité route de Valence au niveau des abris bus, la société Galizzi a transmis 2 devis avec création d'un trottoir côté sud, busage du fossé et création d'une bordure protégée côté nord.
e 140 mètres linéaires de l'abri bus à la maison d'habitation : 42 544€ HT soit 51 052€ TTC
e 170 mètres linéaires de l'abri bus au pont : 55 342€ HT soit 66 410€ TTC
Le devis prévoit l'emplacement de 3 lampadaires, il faudra inclure leur achat et leur
pose dans le dossier.
Par ailleurs il faudra prévoir de faire appel à un bureau d'études pour l'élaboration technique du projet.
Comme le montant du projet dépasse la somme de 40 000€, le dossier de demande de
subvention sera plus lourd à monter, son dépôt se fera en début d'année 2024, ce qui laisse le temps pour sa finalisation.
+ Point sur l'affaire « concassage »
Monsieur le Maire propose de lancer une procédure en référé concernant les nuisances, ce qui permettra qu'un juge se prononce rapidement sur cette affaire.
+ Point sur l'affaire « Méjean/SIVOM »
Le Tribunal Administratif annonce la clôture de l'instruction de l'affaire pour la rentrée
2023.
b Informations pompiers
Une rencontre avec les services de secours a permis de faire le bilan de leurs interventions sur la commune sur les 6 dernières années (secours à la personne,
accidents de la route, incendies...)
2017 24 interventions
2019 24 interventions 2022 15 interventions
+ Eco-pôturage
Monsieur le Maire fait part d'une demande par un habitant du village de faire pâturer ses 3 chevaux sur les terrains communaux afin de les entretenir de manière naturelle.
Les élus sont d'accord sur le principe.
Monsieur le Maire et Jean-Pierre Grasset recevront le propriétaire des chevaux pour préciser les détails de cet éco-pâiurage.
+ Projet d'installation de panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'une société d'installation de panneaux
photovoltaïques qui a Un projet de parc photovoltaïque sur Un terrain agricole en friche appartenant à un habitant de Saint-Dézéry.
+ _ Poubelles Place du Griffe
Face au problème des poubelles sorties n'importe quand et régulièrement éventrées Place du Griffe, la question se pose d'installer un grand container collectif [avec un cache container pour le dissimuler) près de l'église.
Il faut voir si l'espace le permet et si cela ne va pas nuire à l'esthétisme de la place.
+ Date du prochain Conseil Municipal pour le vote du Budget Primitif 2023
La date butoir pour le vote du Budget Primitif 2023 est fixée administrativement au 15
avril 2023.
La prochaine séance de Conseil Municipal avec à l'ordre du jour le vote du Budget Primitif est fixée au mercredi 12 avril 2023 à 18h30.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
Maire
Que, OIX Bernard Le Secrétaire