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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mars 2022
Par suite d'une convocation en date du 17 mars 2022, les membres composant le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Absents excusés : Sabine CLEIZERGUES (procuration donnée à Bernard DAILCROIX) Cyrielle JANNIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un ou d'une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Evelyne JANIN est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe des questions diverses et demande qu'on les rajoute à l'ordre du jour. Après accord du Conseil, les points suivants sont ajoutés à l'ordre du jour.
—Séance du Conseil Municipal pour le vote du Budget Primitif 2022 —Devis de panneaux signalétiques
—Travaux réalisés par « Bonjours Présence 30 » et « Au bout des Branches »
Vote du Compie Administratif 2021
Evelyne JANIN lère Adjointe est désignée présidente de séance.
Madame Turion, secrétaire de mairie, rappelle aux élus que le Compte Administratif donne les éléments comptables établis par la Mairie et que le Compte de Gestion donne les éléments comptables établis par la Trésorerie. Ces éléments doivent être en concordance.
Le Compte Administratif est arrêté au 31 décembre de l'année écoulée. C'est un bilan des recettes et dépenses de l'année passée. Il n'apporte pas d'éléments pour le futur Budget Primitif.
Madame Turion procède à la lecture du détail des dépenses et des recettes, des
sections de fonctionnement et d'investissement.
Les résultats apparaissant à la clôture de l'exercice 2021 sont les suivants :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 267 043,59€ 63 499,33€ 330 542,92€
Recettes 343 446,94€ 130 795,64€ 474 242,58€
ExcRDeNT UE 76 403,35€ 67 296,31€ 143 69,66€ clôture2021 Excédent/déficit 194 184,30€ 32 475,78€ 161 708,52€
reporté 2020
pésuliai de clôture 270 587,65€ 34820,53€| 305 408, 18€
AFFECTATION DU RESULAT DE FONCTIONNEMENT A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2021
Résultat de clôture 2021 : 305 408,18€
Excédent de fonctionnement : 270 587,65€
Excédent d'investissement 2021 : 34 820,53€
Affectation obligatoire à la section d'investissement : 0€
Cette année, étant donné l'excédent de la section d'investissement, le Conseil Municipal n'est pas tenu d'affecter une somme à la section d'investissement depuis la section de fonctionnement.
Cependant, sur les conseils de Madame Tron, et afin de constituer une réserve en
prévision de prochains investissements, il est possible d'effectuer tout de même un virement définitif de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.
Le montant proposé est de 80 000€.
Ce qui donnerait les résultats suivants :
Virement à la section d'investissement : 80 000€
Excédent d'investissement : 84 820, 53€
Excédent de fonctionnement : 190 587,65€
Monsieur Le Maire ayant quitté l'assemblée comme il est réglementaire, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2021.
Le Compte Administratif 2021 tel que présenté est voté à l'unanimité par les membres
présents.
Vote du Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire ayant repris la présidence de la séance, présente le Compte de
Gestion 2021 transmis par la Trésorerie. Il est en parfaite adéquation avec le Compte Administratif 2021.
Le Compte de Gestion 2021 est voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2021, statue sur l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2021 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 270 587,65€ et Un excédent d'investissement de 34 820,53€, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 80 000€ affectés à la section d'investissement, afin de constituer une réserve en vue des investissements prochains, ce qui laisse un solde disponible en fonctionnement de 190 587,65 €.
L'affectation du résultat de fonctionnement 2021 est votée à l'unanimité par le
Conseil Municipal.
Subventions aux associations
Il est nécessaire de voter dès à présent les subventions aux associations afin qu'elles soient intégrées dans le Budget Primitif 2022.
Monsieur le Maire propose la reconduction des subventions attribuées en 2021.
— Association des parents d'élèves APE 3 villages 200€
— Association de chasse « Le Lapin » 100€ — Chorale « LaDoRé » (Saint-Chaptes) 100€
— Association d'entraide Œcuménique de la Gardonnenque (Brignon) 250€
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de subventions aux associations pour l'année 2022.
Questions diverses
+ Date du prochain Conseil Municipal pour le vote du Budget Primitif 2022
La date butoir pour le vote du Budget Primitif 2022 est fixée administrativement au 15
avril 2022.
Après concertation, la prochaine séance de Conseil Municipal avec à l'ordre du jour le vote du Budget Primitif est fixée au mercredi 13 avril 2022 à 18h30.
» Travaux par les entreprises « Bonjours Présence 30 » et « AU bout des branches »
Des devis pour différents travaux d'entretien et d'élagage ont été approuvés lors du Conseil Municipal du 2 mars 2022.
Monsieur le Maire informe les élus que les travaux d'entretien à réaliser par « Bonjours Présence 30 » auront lieu du 11 au 15 avril 2022, et les travaux d'élagage par « Au bout
de branches » au cours du mois d'avril.
+ Devis panneaux « Interdit aux plus de 3,5 tonnes »
Monsieur le Maire présente 3 devis pour l'achat de 8 panneaux signalétiques et accessoires (poteaux, fixations...)
— Société Direct Signalétique 3 164,20€ TTC
— Société SEDI 1 901,76€ TTC
— Société Signaux Girod 1 669,22€ TIC
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la société Signaux Girod pour un
montant de 1 669,22€ TIC.
+ ler tour des élections présidentielles du 10 avril 2022
A Saint-Dézéry le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h.
La composition du bureau est la suivante :
— Président : Bernard DAILCROIX
— Secrétaire : Evelyne JANIN
— _ Assesseurs : Jean Pierre GRASSET et Willy TROUIN Les tours de garde sont établis selon une périodicité de 2 heures et 45 minutes.
Plus rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h50.
Le Maire
Le Secrétaire Le Maire