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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 036 pj2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 036 pj2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
àK COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRIANCE.COMBADE
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le coNsElL DE LA COMMUNAUTE
DE coMMUNES BRIANCE-CoMBADE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle Jane Limousin sous la Présidence de M. yves LE GOUFFE, président.
Date de convocation des membres du Conseil ; 1er juillet 2023
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres votants : 19
Etaient orésents (17) : BoURLIATAUD lsabelle; DAUDE Dominique ; DE cUypER Micheline;
DIDIERRE Jean-Gérard ; FouR Franck; FOREST|ER Joël ; TAFARGE Didier; LAFARGE Monique ;
LAUBARY Dominique; LAVAUD Henri ; LE GoUFFE yves; MATTNAUD Gilles; MoNZAUGE
christian ; RAIGNE Philippe ; RrvET Frençoise; sAUTouR Jean-claude; SERRUT valérie
Pouvoirs (2) : JEANDILIOU Corinne à RATGNE philippe; GOUEGNAS David à LE GouFFE yves
Absents excusés (8) : BLANeUET Géraldine; BROUSSE Didier; CHANGTON Daniel ; COUEGNAS David ; DEBLOTS Marie-Noëlle; JEANDTLLOU Corinne ; LEYGNAC Roland ; WAMPACH Joe
Absents (0) :
Secrétaires de séence : DAUDE Dominique et LAFARGE Monique
Délibération n" 2023-58: signature d'une convention cadre avec l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Lors du conseil communautaire du 1l iuillet z02z,le chargé de mission petite ville de Demain (PVDJ, avait fait une présentation des missions et actiütés de l'Etablissement public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine (EPFNA). II avait notamment expliqué que la contractualisation avec I'EPFNA permet un accompagnement des collectiütés pour la réalisation d'opérations immobilières ou d'aménagement.
Le conventionnement est réalisé à l'échelle de l'Epcl afin d'avoir une meilleure lisibilité du territoire: convention cadre pour ensuite travailler à des échelles plus fines, communes notamment, donnant lieu à l'établissements de conventions opérationnelles.
l]ITn.l rT II' H t.](; r§Tlt D t)r:§ Dttl_r BE B.lTr0§§
ll l' ('(|.\sli I L (Ott.lt t'r-.lt'r'.llllr, C'est un outil permettant de faciliter la realisation d'opérations immobilières telles: la production de logements, la reconquôte rles bicns vâcants, Ia mobilisation de cellules commerciales vacantes, ..., notamment via ur| portage foncier temporaire.
La signature de cette convention cadre n'engage pas financierement la CCBC.
Après débat et échanges de questions/réponses, les membres du Conseil Communautaire avaient donné leur accord pour autoriser les services de Ia Communauté de communes à
travailler sur un proiet de convention cadre avec l'EPFNA'
Le chargé de mission PVD a donc continué à travailler sur ce suiet avec I'EPFNA et proposer au
Conseil communautaire de signer la convention cadre présentée en annexe pour la période
2023-2027.
vu te Code Général des Collecdvités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment ses compétences d'aménagement de l'espace, de développement économique, de polidque du logement et du cadre de vle défintes respectivement aux artlcles s.1, 5.2, et 6.2 ;
Vu le programme d'actions de l'opération de revitalisadon territoriale siSné le I novembre 2022 ;
Considérant l'lntérêt pour le terriioire Briance Combade de pouvolr bénéffcier de l'asslstence de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitelne dans les opéradons d'aménagement du territoire ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à I'unanlmité :
- D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer une convenüon cadre avec I'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, dont le projet est ioint en annexe.
Fait et délibéré les, jour, mois et an gue dessus
Pour ertrait conforme à Châteauneuf la ForêtdflÇNket 2023
Le Président
Yves LE GOUFFE