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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
neuf fof
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingGquâtre, le onze avril à l9 heures, Ie Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avril2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBR-E DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CI.IYPER, M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LAFARGE Mme PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYAIIIT DONNE PROCLIRATION : M.
Mme LAFARGE, M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : PASCALE DUPRAT
BATTEL Mme ZRAK Mme BATTEL,
OBJET : DELIBERATION N'2024/021 - AFFECTATION DES RESULTATS- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES THUYAS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le CFU définitif de I'exercice 2023,
Statuant sur I'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
decide le report de I'excédent d'investissernent de 8 424.29 € au budget de 2024.
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 11 avil2024.
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DTNVESTISSEMENT
d'investissernent 2023 71 575.71
Recettes d'investissement 2023
Solde d'exécution de I'exercice 2023
Déficit antérieur reponés 2022
Résultat cumulé
Chôleot--r