Déliberation - 2025.01.03.18 ouverture concertation fangu gare

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Déliberation - 2025.01.03.18 ouverture concertation fangu gare Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.18 ouverture concertation fangu gare)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, 2025/MAR/01/18

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025

Objet : Approbation du lancement d’une concertation préalable relative au projet d’une restructuration urbaine du secteur Gare – Fangu - Recipellu

Date de la convocation : 21 mars 2025

Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L-103-2 ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L-334-1 ;2025/MAR/01/18

Vu la délibération de notre collectivité n° 2023/01/NOV/15 en date du 16 novembre 2023 portant approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre du programme Action Cœur de Ville ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/FEV/14 en date du 22 février 2024 portant adhésion de la Ville au groupement d’employeurs « SCET-GE » en vue de la mobilisation d’un appui technique sur le « quartier de gare » dans le cadre d’Action Cœur de Ville ;

Vu la déclaration d’intention partagée portant sur le Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) signée le 26 avril 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025;

Considérant l’intégration des quartiers de gare, tels que secteurs Gare-Fangu-Recipellu et des entrées de Ville dans le périmètre et dans le programme ACV ;

Considérant qu’il s’agit d’un enjeu fort que les autorités locales des transports souhaitent poursuivre et amplifier les efforts déjà engagés en termes de renforcement de l’offre de transports collectifs (train, tram, bus urbains) et proposer ainsi des solutions complémentaires ou alternatives à l’usage de la voiture individuelle, afin de lutter contre la congestion urbaine et de favoriser l’apaisement du cadre de vie ;

Considérant qu’au-delà de l’amélioration de l’offre ferroviaire et de la modernisation de la gare, le quartier Gare-Fangu-Recipellu mérite lui-même un travail en vue de sa requalification, qui porte à la fois sur :

- Sa réinsertion dans le tissu urbain notamment du cœur de ville historique, qui va de pair avec une amélioration de la qualité des espaces publics,

- Une réhabilitation de certains bâtis ou équipements publics désormais obsolètes, - Une mixité plus grande et un meilleur équilibre des fonctions administratives, servicielles et résidentielles,

- Des actions d’adaptations pour faire face à la vulnérabilité renforcée par les impacts croissant du changement climatique (risque inondation, vagues de chaleur…)

Considérant le programme ACV2 et la déclaration d’intention partagée portant sur le PTIC ;

Considérant que la Ville de Bastia, en accord avec l’Etat, la Collectivité de Corse et la Communauté d’Agglomération de Bastia, a lancé une réflexion permettant de définir un projet d’ensemble de nature à restructurer le quartier Gare-Fangu-Recipellu ;

Considérant que la Ville bénéficie d’un appui en ingénierie mis à disposition par SCET-GE et a missionné une équipe pluridisciplinaire pour engager un diagnostic ;

Considérant que le périmètre concerné par cette réflexion figure en annexe 1 et concerne environ 28 hectares ;

Considérant que cette réflexion concerne de multiples acteurs (publics ou privés) et nécessitera à terme des interventions publiques conséquentes, tant en termes de recyclage foncier ou bâti, de réhabilitation de friches, de réalisation d’équipements publics que de requalification d’espaces publics ;

Considérant les objectifs poursuivis dans le cadre de cette réflexion consistant à améliorer le cadre de vie au quotidien des habitants et des usagers du quartier, de le rendre plus attractif, de renforcer la mobilité et notamment les mobilités actives sur le quartier, de diversifier ses fonctions et de participer à répondre aux besoins en logements, en équipements ou en activités économiques, commerciales et servicielles ;

Considérant, compte tenu de l’ampleur du projet futur, de sa complexité, et des objectifs qui lui sont assignés, la proposition d’ouvrir une concertation préalable relative à l’élaboration du projet de restructuration urbaine du secteur Gare-Fangu-Recipellu ;

Considérant que cette concertation sera organisée pendant la durée de l’élaboration du projet, associant les habitants, les associations locales, les acteurs économiques et administratifs, les usagers, et les parties prenantes concernées ;2025/MAR/01/18

Considérant que cette concertation permettra de partager les enjeux auxquels le quartier fait face, d’enrichir le projet de restructuration, d’en favoriser son appropriation et sa compréhension et de répondre au mieux aux besoins et attentes mais aussi au public :

- D’accéder aux informations relatives au projet,

- De formuler des propositions ou observations qui seront enregistrées et pourront être prises en compte pour compléter le projet en l’adaptant éventuellement aux besoins ainsi recensés.

Considérant les modalités de concertation proposées suivantes :

- Organisation de rencontres ou ateliers avec les usagers et résidents du quartier, - Mise à disposition, dans un lieu public, de panneaux d’information expliquant le projet,

- Mise à disposition d’un registre dédié à ce projet sur lequel chacun pourra consigner ses observations ou suggestions,

- Mise en ligne sur le site de la ville des informations relatives à ce projet

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve les objectifs poursuivis par le projet de restructuration urbaine du secteur Gare-Fangu-Recipellu.

Article 2 :

- Approuve le lancement d’une concertation préalable relative à ce projet.

Article 3 :

- Approuve les objectifs de la concertation et les modalités de la concertation ci-avant décrits.

Article 4 :

- Prescrit l’affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie et de préciser qu’elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Article 5 :

- Déclare ouverte la concertation sur ce projet.

Article 6 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 01/04/2025