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Déliberation - 2026.01.07.29 ouverture concertation sgag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.29 ouverture concertation sgag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260731-202601 0729-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026]
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Ouverture de la concertation préalable pour le projet socio-urbain de Saint-
Antoine-San Gaetanu
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI; Madame Josephine NATALI; Monsieur
Pierre PIERI ; Monsieur François FABIANI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame
Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur
Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA
TERRACHON ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde
MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre
SAVELLI; Madame Marie STROMBONI, Monsieur Philippe VIGNOLI; Monsieur Julien
MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur Matthieu
RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel BRUSCHINI ;
Madame Valérie IDDA.
Etaient absents : Monsieur Jean-Martin MONDOLONI.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L-103-2 ;
2026/JU1/01/29 Vu le Décret n°2023.1312 du 28 décembre 2023 modifiant le Décret n°2014-1750 du 30
décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains parmi lesquels QPV Bastia Mezzana et Bastia Meridiunale;
Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des
contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise
en œuvre des contrats de ville nouvelle génération ;
Vu la circulaire du ministre de la Transition écologique et cohésion des territoires du 31 août
2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements
métropolitains ;
Vu la circulaire de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville du 31 août 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Bastia n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015
portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l'agglomération de Bastia,
signé par ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;
Vu la délibération de la commune de Bastia n° 2024/MARS/01/06 en date du 14 mars 2024
approuvant le contrat de ville de l'agglomération de Bastia 2024-2030 et définissant le
document- cadre ;
Vu le contrat de ville 2024-2030 de l'agglomération de Bastia signé le 9 septembre 2024 ;
Vu l'avenant au contrat de ville en date du 17 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 ;
Considérant que le quattier de Saint-Antoine et San Gaetanu a été intégré au quartier «
Bastia Mezana », quartier prioritaire de la Ville, issu du décret n°2023-1314 du 28 décembre
2023 ;
Considérant que le Contrat de Ville de l'agglomération de Bastia 2024-2030 a révélé qu'il
existe des opportunités pour œuvrer sur ce quartier et pour en améliorer sa situation en
termes de cadre de vie, de vivre ensemble ou de dynamique ;
Considérant qu'il s’agit aujourd'hui de coordonner les actions, de fédérer les partenaires et
les habitants autour d'un projet de quartier ;
Considérant que la Ville de Bastia et ses partenaires engagent aujourd'hui une concertation
visant à définir un projet transversal et structurant sur les quartiers de Saint-Antoine et San
Gaetanu ;
Considérant que ce projet a vocation à s'inscrire dans une dynamique plus large,
permettant d'améliorer le quotidien des habitants et des usagers et répondant aux enjeux en
matière de développement durable, de solidarité, de mixité sociale et de bien-vivre
ensemble ;
Considérant le périmètre concerné par cette réflexion s'étend sur plus de 3 hectares et
comporte en outre les 173 logements locatifs sociaux de FOPH2C et les 132 logements
d'ERILIA ;
Considérant l'étude lancée début 2026 pour réaliser un diagnostic, déterminer les besoins,
atouts et forces du quartier, définir des orientations et scénarios, et élaborer sur cette base,
un projet d'ensemble ;
Considérant que cette réflexion a pour but de construire une vision commune, avec les
deux bailleurs et les acteurs du site, et d'aboutir à un plan guide opérationnel décliné en
fiches actions, étant conduite en concertation avec les bailleurs sociaux, la Communauté
d'Agglomération de Bastia, l'Etat, les usagers, acteurs et habitants du quartier ;
2026401/01/28 ntian - Ministère de Fintésieur
35-20260731-2026010728-0E)|
Considérant les thématiques suivantes : la population du quartier, le foncier, l'habitat,
l'espace public et/ou collectif, les cheminements et routes, la topographie, les déplacements
et la mobilité, l'attractivité commerciale, les modes de vie, la gestion quotidienne, la
convivialité et fa solidarité, la tranquillité publique, l'image du quartier, ...
Considérant les objectifs poursuivis dans le cadre de cette réflexion consistant à :
- Améliorer les conditions de logements et le cadre de vie au quotidien des habitants et
des usagers du quartier, favoriser la tranquillité publique et la solidarité.
- Rendre le quartier plus attractif, renforcer la mobilité et notamment les mobilités
actives.
- Diversifier ses fonctions et répondre au mieux aux besoins en équipement ou en
activités économiques, commerciales et servicielles.
Considérant qu'il s'agira également d’améliorer l'intégration du quartier dans le tissu urbain
de la ville, de participer à la renaturation et à la lutte contre les îlots de chaleur, et plus
généralement de revaloriser son image ;
Considérant que la Ville a d'ores et déjà pris rang auprès de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU} concernant ce quartier et envisage de constituer un dossier
dans la perspective d’un nouveau programme « ANRU 3 », dont les modalités et calendriers
sont en cours de discussion au niveau national ;
Considérant l'ampleur du projet, sa complexité, les objectifs qui lui sont assignés :
Considérant la proposition d'ouvrir une concertation préalable relative à l'élaboration du
projet de renouvellement urbain du quartier Saint Antoine — San Gaetanu. ;
Considérant cette concertation sera organisée pendant la durée de l'élaboration du projet ;
Considérant qu'elle sera conduite de façon à permettre au public :
- D'accéder aux informations relatives au projet,
- De formuler des propositions ou observations qui seront enregistrées et pourront être
prises en compte pour compléter le projet en l’adaptant éventuellement aux besoins ainsi
recensés.
Considérant les modalités de concertation proposées :
- Organisation de rencontres ou ateliers avec les usagers et résidents du quartier,
- Mise à disposition dans un lieu public ou dans des locaux accueillant les habitants
sur le quartier, de panneaux d'information expliquant le projet,
= Mise à disposition d'un registre dédié à ce projet sur lequel chacun pourra consigner
ses observations ou suggestions,
- Mise en ligne sur le site de la Ville des informations relatives à ce projet.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité
Article 1 :
- Approuve les objectifs poursuivis par le projet de restructuration sur les quartiers
Saint-Antoine et San Gaetanu.
Article 2 :
- __ Approuve le lancement d'une concertation préalable relative à ce projet.
2026/JU401/29 Accusé de
Article 3 :
-__ Approuve les objectifs de la concertation et les modalités de la concertation ci-avant
décrits.
Article 4 :
- _ Décide de prescrire l'affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie
et de préciser qu'elle fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le
département.
Article 5 :
-__ Décide de déclarer ouverte la concertation sur ce projet.
Article 6 :
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement le 24/07/2026
Paul FIERI iles SIM
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compfer de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi Via f'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/JU1/01/29 ÎÎ