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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 12 juin 2015 cle7cc74b
Document publié le Vendredi 12 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 12 juin 2015 cle7cc74b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
7
BX
h
|
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
12
JUIN
2015 SOMMAIRE
Sous
Préfecture
de
Nérac
:
- Arrêté
Préfectoral
reconnaissant
les Aptitudes
Techniques
d'un
garde
particulier
de
pêche
en
date
du
04
juin
2015
de
Monsieur
Frédéric
CAZES
- Arrêté
Préfectoral
reconnaissant
les
Aptitudes
Techniques
d'un
garde
particulier
de
pêche
en
date
du
04
juin
2015
de
Monsieur
Didier
GOYHEÈNES
Service
Territorial
de
l’Architecture
et du
Patrimoine
(STAP)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’installation
d’un
dispositif
publicitaire
place
de
la
mairie
sur
la
commune
de
Pujols. Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
préfectoral
Reconnaissant
Les
aptitudes
techniques
d’un
garde
particulier
LE
PRÉFET
DE
LOT
ET
GARONNE,
Vu
le code
de
procédure
pénale,
et notamment
son
article
R.
15-33-26
;
Vu
Parrêté
du
30
août
2006
relatif à la formation
des
gardes
particuliers
et à la carte
d'agrément
:
Vu
la
demande
présentée
le
25
mars
2015
par
Monsieur
Frédéric
CAZES
en
vue
d’obtenir
la
reconnaissance
de
son
aptitude
technique
à exercer
les
fonctions
de
garde
particulier,
Vu
les
certificats
de
formation
du
26
février
2015
produits
pour
le
module
n°
1 et
3 et
les
autres
pièces
de
la
dentande,
Arrête
:
Article
1%
Monsieur
Frédéric
CAZES
né
le
28
mars
1969
à
LANGON
(33)
est
reconnu
techniquement
apte
à exercer
les
fonctions
de
garde
particulier,
Axticle
2:
Il
est
en
outre
reconnu
techniquement
apte
à
exercer
les
fonctions
de
garde
pêche
paiticulier, Article
3,
Le
présent
arrêté
pout
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
on
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L'exercice
d’un
recours
gracieux
où
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
4,
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à M.
Frédéric
CAZES;
Nérac
le,
04
JUIN
2015
Le
Sous-Préfet-de-Nérac
par
intérim,
\
Frédéric
BOVET
Téléphone
: 05
53
65
03
18
- www lot-et-garonne.gouv.fr
2 avenue
Foch
- 47600 NERAC
Hraires
d'ouverture:8h30
à
12h Liberté
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
préfectoral
Reconnaissant
les
aptitudes
techniques
d’un
garde
particulier
LE
PRÉFET
DE
LOT
ET
GARONNE,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
et
notamment
son
article
R.
15-33-26
;
Vu
l'arrêté
du
30
août
2006
relatif
à la
formation
des
gardes
particuliers
et
à la
carte
d'agrément
;
Vu
la
demande
présentée
le
20
Mars
2015
par
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNES
en
vue
d’obtenir
la
reconnaissance
de
son
aptitude
technique
à exercer
les
fonctions
de
garde
particulier,
Vu
les
certificats
de
formation
du
26
février
2015
produits
pour
le
module
n°
1 et
n°
3
et
les
autres
pièces
de
la
demande,
Arrête
:
Article
1%
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNÈS
né
le
13
novembre
1954
à
VENDAY-
MONTALIVET
(Gironde)
est
reconnu
techniquement
apte
à exercer
les
fonctions
de
garde
particulier,
Article
2:
Il
est
en
outre
reconnu
techniquement
apte
à
exercer
les
fonctions
de
garde
pêche
particulier, Article
3,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
4,
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
Didier,
Patrick
GOYHÉNES.
Nérac
le,
64
JUIN
2015
AE Nérac
par
intérim,
Téléphone :
0$
53
65
03
8 -
www.lot-et-garonne.gouv.fr
2 avenue
Foch
- 47600 NERAC
Hraires d'ouverture:8h30
à 12h EX
Liberté
» Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
n°
du
1 0
JUIN
2015
Portant
autorisation
d'installation
d'un
dispositif
publicitaire
place
de
la
Mairie
sur
la
commune
de
Pujols
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.621-32
et
R.621-96
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
341-1
et
R
341-9
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
situés
en
site
inscrit
et
aux
abords
d'un
monument
historique,
déposée
par
M.
le
Maire
de
Pujols
le
24
avril
2015
;
Vu
l'avis
favorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
20
mai
2015;
Considérant
que
la
demande
déposée
par
M,
le
Maire
de
Pujols
concerne
des
travaux
d'installation
d'un
dispositif publicitaire
à Pujols,
modifiant
l’aspect
des
abords
de
l'église
Sainte-Foy,
monument
historique
classé
et
du
site
inscrit
des
abords
du
village
;
Su:
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
14
:M.
le
Maire
de
Pujols
est
autorisé
à
réaliser
des
travaux
d'installation
d'un
dispositif
publicitaire,
place
de
la
mairie.
Atticle
2
:Le
présent
arrêté
sera
affiché,
en
mairie,
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
de
Pujols.
IL
sera
en
outre
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un recours
kiérarchique
dans
les
deux
mois
de
sa
notification
puis
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
Les
deux
mois
à compter
de
la
réponse
du
recours
hiérarchique.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Pujols,
le
chef
du
service
territorial
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Téléphone
: 05
53 69 33
33
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue
de Colniar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h-
14h
à
{7h