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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 27 11 2015 cle586154
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ex
5
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
27
NOVEMBRE
2015 SOMMAIRE
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
:
-
Arrêté
préfectoral
du
18
novembre
2015
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
de
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
l’Epuisette
à
Allemans
du
Dropt, î
REX
FE
Libarté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél.
: 05.53.69.34.33
Arrêté préfectoraln®
204$
/907
[44
-
0
53
portant
agrément
du président
et du
trésorier
d’une
Association
Agrééc
de
Pêche
et de
Protection
du Milieu
Aquatique
de l’Epuisette
à Allemans
du Dropt
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1
septembre
2014
donnant
délégation
de signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d'agrément
et les
statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
l’Epuisette
à Allemans
du
Dropt
en
date
du
10
octobre
2015; Vu
l'extrait
du procès-verbal
de l’assemblée
générale
de l’AAPPMA
en
date
du
9 octobre
2015
;
Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Bernard
AUGET
(président)
et
de
M.
Daniel
SCIARDET
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
contribue à
la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Bernard
AUGET
et M.
Daniel
SCIARDET, respectivement
président
et trésorier
de l’association.
Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées par l’article R.435-25
du code
de
l’environnement. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique
&
NOV.
2015
Agen,
le
Pour
lè
Préfet,
Secrétaire
Général,
Jacques
RANCHERE