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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 19 juin 2015 cle7fccc1
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 19 juin 2015 cle7fccc1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ex
©
4
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
19
JUIN
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne :
- Arrêté
constatant
Le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
-
Arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras
Sous-Préfecture
de
Marmande :
-Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’une
manifestation
sportive
sur
un
circuit
homologué
« moulin
de
la ramière
» - épreuve
de
moto-cross
le 20 juin
2015
en
nocturne
à Tonneins,
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
- Arrêté
portant
Agrément
en
qualité
Garde
- Pêche
Particulier
de
M.
Didier,
Patrick
GOYÉNES
.
- Arrêté
portant
Agrément
en
qualité
de
Garde
- Pêche
Particulier
de
M.
Frédéric
CAZES.
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
-
Arrêté
interpréfectoral
n°
DDT/SEER/2015/010
fixant
le
périmètre
d’élaboration
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
Dordogne
Atlantique Liberté » Égalité
+ Pratrrattl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Dréenos ou Dévriopresesr
Locas
Bureau es Couseranés Locsnes er ce L'Avrencoumnate
ARRÊTÉ
constatant
le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein de l'organe
délibérant
de la communauté
de communes
des
Coteaux
de l’Albret
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-6-1
;
Vu
la loi n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
et modifiant
le calendrier
électoral
;
Vu
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
locat
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
Vu
le décret
du
30
mai
2013
nommant
Monsieur
Denis
CONUS
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
96-1524
du
28 juin
1996
modifié
portant
création
de la communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2013297-000$
du 24
octobre
2013
constatant
Le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
lAlbret
;
Vu
les
délibérations
prises
par
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
donnant
leur
accord,
en
application
des
nouvelles
dispositions
du
I
de
l'article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de la communauté
de
cormmunes
des
Coteaux
de
l'Albret
;
Considérant
que
le nombre
et
la
répattition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
ont
été
arrêtés,
Téléphone
: 05
53
77
60
47
- www.lot-et-pgaronne gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
cedex
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à 12h
- 131130
à 16h antérieurement
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
en
application
du
I
de
Patticle L.5211-6-1
du
code
général
des collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
loi
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
introduit
dans
un
deuxième
alinéa
au
1 de
l’art,
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
possibilité
pour
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
de
conclure
un
accord
permettant
de
déterminer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein du
conseil
communautaire
;
Considérant
que
l’article
4
de
cette
même
loi
oblige
à une
nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
en
cas
de
renouvellement
partiel
d’un
conseil
municipal
dès
lors
que
l’ancienne
répartition
ait été effectuée
avant
Le 20 juin
2014
;
Considérant
qu'une
élection
municipale
partielle,
tendant
à
renouveler
un
siège
au
sein
du
conseil
municipal,
doit
avoir
lieu
les
21
et
28
juin
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Vincent-de-Lamontjoie,
laquelle
est membre
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
de l’Albret
;
Considérant
que
la tenue
de
cette
élection
municipale
partielle
sur
Le territoire
d'une
commune
membre
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
implique
de
revoir
le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein de
l'organe
délibérant
de
cette
communauté
de
communes
arrêtés
le 24
octobre
2013
;
Considérant
que
par
délibérations,
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
sont
parvenues
à un
accord
sur
ie nombre
et la répartition
des
sièges
au
sein du
conseil
communautaire,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
I de
l’art, 1..5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
cet
accord
est
conforme
aux
dispositions
du
I de
l’art.
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
dès
lors
au
représentant
de
l'Etat
de
procéder
à la
constatation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
sur
le
fondement
des
dispositions
du
I
de
l'article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à l'accord
conclu
par
Les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
Article
1%
- Le
nombre
ct
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
sont
fixés
par
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté. Article
2
- L'arrêté
n°
2013297-0005
du
24
octobre
2015
constatant
le
nombre
et
la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l'Albret
est abrogé.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
Le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
dernière
mesure
de
publicité, Article
4
-
Le
secrétaire
pénéral
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Nérac
par
intérim,
le président
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
l’Albret
et les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen, le
‘4 9 JUIN
2015
D
His Annexe
à l'arrêté
du
19 juin 2015
constatant
le nombre
et la répartition des
sièges
des
conseillers
communautaires
au sein de
l'organe
délibérant
de la communauté
de commmnes
des
Coteaux
de l'Albret
“Non. dé lé comme
+ Nonbre
de
délégués titulaires
À.
Nombre
de délégués-Stippléañts
MONCRABEAU
3
6
FRANCESCAS
3
0
. MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
3
0
MONCAUT
3
0
CALIGNAC
2
0
LAMONTJOIE
2
0
ESPIENS
2
0
FIEUX
2
0
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
2
0
LE
SAUMONT
1
j
ANDIRAN
1
1
LE
NOMDIEU
1
1
LE
FRECHOU
1
Î
TOTAL
26 |
E
5
Liberse à Égaltis » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS- PREFECTURE
DE MARHANDE
SERVICE DU CONTROLE
DE LEGALITE
Arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Duras
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
Parêté
préfectoral
n°
93-3117
du
31
décembre
1993
modifié
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Duras
;
Vu
les
délibérations
du
4 mars
2015
du
conseil
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Duras
en vue
: -
d'insérer
intérêt
communautaire
défini pour
la compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et entretien
de la voirie
» et compléter
celui
défini
pour
la compétence
optionnelle
« actions
sociales
d’intérêf
conmmumantaire
»
-
de modifier
la rédaction
de Particle
7
-
d'ajouter
les deux
compétences
facultatives
suivantes,
ainsi
libellées :
«Constraction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
-
acquisition
création,
aménagement,
entretien
el
gestion
d'un
équipement
culturel
dédié
à
Marguerite
Duras
sur
le
site
dit
« Du
Platier
» sur
la conmune
de Pardaillan.
Entretien
d’espaces
verts
et
de
bâtiments
d'intérêt
communautaire
-
entretien
de
l'emprise
et
des
abords
des
points
d'apport
volontaire.
»
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant,
à la
majorité
qualifiée,
en
faveur
des
modifications
statutaires
proposées
;
Sur
la proposition
de Monsieur
le sous-préfet
de Marmande
;
ARRETE Article
1°
:L'article
3
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Duras
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
:
Il
est
ajouté,
à
la
suite
du
troisième
alinéa
de
la
compétence
optionnelle
« actions
sociales
d'intérêt
communautaire
»,
l’alinéa
suivant
:
Création,
aménagement,
entrelien
et
gestion
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
Il
est
ajouté,
à
la
suite
du
libellé
de
la
compétence
optionnelle
« création,
aménagement
ct
entretien
de
Ja
voirie
»,
l’alinéa
suivant
:
Aménagement
et
entretien
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
ainsi
que
leurs
fossés
et
bas
côtés
altenants
enherbés,
des
ouvrages
d'art,
et
des
parkings
et
places
publiques,
proposés
par
chaque
commune
membre
conformément
aux
règles
fixées
par
délibération.
Il
est
ajouté,
à
la
suite
du
dernier
alinéa
de
la
compétence
facultative
« réseaux
et
services
locaux
de
télécommunication
Très
Haut
Débit
»,
les
compétences
suivantes
:
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
- Acquisition,
création,
aménagement,
entrelien
el
gestion
d'un
équipement
culturel
dédié
à Marguerite
Duras
sur
le
site
dit
« Du
Platier
» sur
la
commune
de
Pardaillan.
Entretien
d'espaces
verts
et
de
bâtiments
d'intérêt
communautaire
- Entretien
de
l'emprise
et
des
abords
des
points
d'apport
volontaire.
Article
2
:L'article
7,
dans
sa
partie
intitulée
« Le
conseil
»,
est
rédigé
ainsi
qu’il
suit
:
Le
Conseil
: La
Communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
constitué
de
délégués
communautaires
émanant
de
chaque
commune
membrè,
conformément
à
la
loi
en
vigueur.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Conmmmauté
de
communes
sont
fixés
par
le
tableau
annexé
aux
présents
Statuts.
Les
conseillers
suppléants
sont
appelés
à
siéger
en
cas
d'empêchement
des
conseillers
titulaires. Le
conseil
élit
parmi
ses
membres
un
Président
ef
un
bureau.
Article
3
:Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Duras
sont
modifiés
en
conséquence
et
annexés
au
présent
arrêté, Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Lot-et-Garonne,
la présidente
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Duras
et les maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,le
48 JUIN 2015
Éñis
CONUS STATUTS ANNEXÉS
A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 18A6/2018
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
DURAS
Article
1
:
En
application
de
l'article
5214-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
créé
une
Communauté
de
communes
entre
les
communes
de
:
Auriac
sur
Dropt,
Baleyssagues,
Duras,
Esclottes,
Lévignac
de
Guyenne,
Loubès-
Bernac,
Monteton,
Pardaïllan,
Saint
Astier
de
Duras,
Saint
Géraud,
Saint-Jean
de
Duras,
Saint
Pierre
sur
Dropt,
Saint
Sernin
de
Duras,
Sainte
Colombe
de
Duras,
Savignac
de
Duras,
Soumensac
et
Villeneuve
de
Duras.
Elle
prend
la
dénomination
de
« Communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras
».
Article
2 :
Objet
: La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras
a
pour
objet
d'associer
les
communes
au
sein
d'un
territoire
de
solidarité
en
vue
d'assurer
l'élaboration
de
projets
communs
d'aménagement
et
de
développement,
et
la
gestion
de
services
communs
dans
le
cadre
des
compétences
fixées
par
les
présents
statuts.
Article
3
:
Compétences
:
Compétences
obligatoires
Ÿ
Développement
économique
- Création,
aménagement,
gestion
et
entretien
de
zones
d'activité
industrielles,
commerciales
et
artisanales
d'une
superficie
supérieure
ou
égale
à 4
hectares.
-
Accueil,
information
et
promotion
touristiques.
- Construction,
aménagement
et
entretien
incombant
au
propriétaire,
d'un
pôle
de
santé
multi
sites
reconnu
d'intérêt
communautaire,
permettant
l'utilisation
collective
de
ces
locaux
à
titre
onéreux,
par
des
professionnels
de
santé
et
des
professionnels
médico-sociaux.
“
Aménagement
de
l’espace
- Création
et
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'une
superficie
supérieure
ou
égale
à
10
hectares. Compétences
optionnelles
“
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
- Elimination
des
déchets
: collecte,
traitement,
élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers.
-
Entretien
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
plan
Départemental
des
circuits
de
randonnée.
4
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
-
Mise
en
œuvre
de
procédures
concernant
des
opérations
collectives
en
faveur
de
l'habitat
: OPAH.
LA
Actions
sociales
d'intérêt
communautaire
-
Création,
aménagement,
entretien,
animation
et
gestion
de
Maison
de
Services
Publics.
-
Création,
aménagement,
entretien,
animation
et
gestion
de
Relais
Assistantes
Maternelles.
-
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
- Contrat
Educatif
Local.
-
Création,
aménagement,
entretien
d'une
micro
crèche
située
sur
la
Commune
de
Duras.
L'animation
et
la
gestion
de
cette
micro
crèche
pourra
être
exercée
en
direct
par
la
Communauté
de
communes
ou
être
confiée
à
un
tiers.
Ÿ
Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
- Aménagement
et
entretien
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
ainsi
que
leurs
fossés
et
bas
cotés
attenants
enherbés,
des
ouvrages
d'art,
et
des
parkings
et
places
publiques,
proposés
par
chaque
commune
membre
conformément
aux
règles
fixées
par délibération. Compétences
facultatives
Ÿ
Soutien
aux
associations
-Soutien
aux
associations
qui
coordonnent
les
actions
à
l'échelle
de
la
Communauté
et/ou
qui
regroupent
d'autres
associations
du
territoire.
Sont
considérées
d'intérêt
communautaire
les
associations
suivantes
:
-
Office
Culturel
du
Pays
de
Duras
-_
Office
Touristique
du
Pays
de
Duras
-
Office
des
Sports
du
Pays
de
Duras
-
Associations
de
soutien
aux
sapeurs
pompiers
volontaires
-Aide
aux
porteurs
publics
ou
associatifs
de
projets
qui
oeuvrent
dans
les
domaines
social,
scolaire,
du
tourisme,
de
la
culture,
du
sport,
pour
des
actions
répondant
aux
critères
suivants :
“ayant
un
caractère
innovant
et/ou
un
impact
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
“ayant
un
budget
prévisionnel
de
1 000
€ minimum
"ayant
reçu
un
avis
favorable
après
examen
par
la
Gommission
Subventions
aux
Associations.
Ÿ
Incendie
et
Secours
- Versement
de
la participation
au
SDIS.
C4
Prévention
contre
les
risques
d'incendie
-
Acquisition,
renouvellement
et
entretien
des
extincteurs
situés
dans
les
locaux
des
bâtiments
publics
des
communes
membres.
-
Renouvellement
et
entretien
des
moyens
d’approvisionnement
en
eau
réglementaires
et homologués
par
le SDIS,
pour
la défense
incendie
implantés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
à
l'exception
des
réserves
à
ciel
ouvert.
Ÿ
Réseaux
et
services
locaux
de
télécommunication
Très
Haut
Débit
-
Établissement
et
exploitation
de
réseaux
de
communication
électronique
Très
haut
Débit
dans
le cadre
de
l'article
L1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Ÿ
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
- Acquisition,
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'un
équipement
culturel
dédié
à
Marguerite
Duras
sur
le
site
dit
«
Du
Platier
»
sur
la
commune
de
Pardaillan. 4
Entretien
d'espaces
verts
et de
bâtiments
d'intérêt
communautaire
- Entretien
de
l'emprise
et des
abords
des
points
d'apport
volontaire Article
4 :
Autres
interventions
:Dans
la
limite
de
ses.compétences
en
matière
de
voirie
et
dans
les
conditions
définies
par
convention,
la
Communauté
de
communes
pourra
exercer
pour
le
compte
d'une
ou
plusieurs
communes
non
membres
toute
mission,
ou
prestation
de
services
dans
le
cadre
d'opérations
dont
elle
est
Maître
d'ouvrage
et
concernant
des
biens
mitoyens
entre
communes
membres
ét
communes
non
membres. Article
5
:
Durée
: La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
Article
6 :
Siège:
Le
siège
de
la
Communauté
de
communes
est
fixé
Impasse
François
Laguerre
— 47120
—
DURAS.
Article
7 :
Adrninistration
:
Le
Conseil : La
Communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
constitué
de
délégués
communautaires
émanant
de
chaque
commune
membre,
conformément
à
la
loi en
vigueur.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
sont
fixés
par
le
tableau
annexé
aux
présents
statuts.
Les
conseillers
suppléants
sont
appelés
à
siéger
en
cas
d'empêchement
des
conseillers
titulaires.
Le
Conseil
élit
parmi
ses
membres
un
Président
et
un
bureau.
Le
Bureau
: Il est
composé
du
Président,
de
Vice
Présidents
dont
le
nombre
est
fixé
par
le
Conseil
Communautaire
en
application
de
l'article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
Secrétaire
et
de
membres
titulaires
(un
par
commune
non
représentée
dans
les
fonctions
de
Président,
de
Vice
Président
et
de
Secrétaire). Les
Commissions:
Le
conseil
décidera
autant
que
de
besoin,
de
la
création
de
commissions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
Communauté
de
communes. Article
8 :
Solidarité
et
péréquation
financière
:
Il
est
institué
une
dotation
de
solidarité
déterminée
en
pourcentage
de
la
fiscalité
(4
taxes);
ce
pourcentage
sera
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Communautaire.
Voirie:
Il
sera
reversé
à
chaque
commune
concernée
une
dotation
de
solidarité
égale
à
la
différence
entre
le
produit
des
impôts
prélevés
dans
la
commune
pour
l'exercice
de
la
compétence
voirie
et
le
montant
de
la
contribution
fictive
calculée
selon
une
formule
prenant
en
compte
comme
critères
la
longueur
de
voirie,
la
population
et
le
potentiel
fiscal.
Ordures
Ménagères :
Il sera
reversé
à
chaque
commune
concernée
une
dotation
de
solidarité
égale
à la différence
entre
le produit
des
impôts
prélevés
dans
la commune
pour
l'exercice
de
la
compétence
ordures
ménagères
et
le
montant
de
la
redevance
fictive
calculée
par
habitant.
Incendie:
Il
sera
reversé
à
chaque
commune
concernée
une
dotation
de
solidarité
égale
à
la
différence
entre
le
produit
des
impôts
prélevés
dans
la
commune
pour
l'exercice
de
la
compétence
incendie
(participation
au
SDIS)
et
le
montant
de
la
contribution
par
habitant.
Article
9
:
Ressources :
-
Le
produit
de
la fiscalité
propre
-
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
autres
concours
financiers
de
l'Etat
-
Les
subventions
reçues
de
l'Union
Economique
Européenne,
de
l'Etat,
des
autres
collectivités
territoriales
et autres
organismes.
-
Le
revenu
de
biens
communautaires
-
Le
produit
des
taxes,
redevances
ou
contributions
correspondant
aux
services
assurés
-
Le
produit
des
dons
et
legs
-
Le
produit
des
emprunts. Annexe
aux
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Duras
constatant
le nombre
et la répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
conformément
à l'arrêté
préfectoral
n°2013297-0010
du
24
octobre
2013
Nom
de
la commune
Nombre
de
délégués
titulaires
Nombre
de
délégués
suppléants
DURAS
5
0
LEVIGNAC
DE
GUYENNE
3
LL
0
SAINT
SERNIN
2
0
LOUBES
BERNAC
2
0
PARDAILLAN
2
0
VILLENEUVE
DE
DURAS
2
0
SAINT
PIERRE
SUR
DROPT
2
0
MONTETON
2
0
SOUMENSAC
2
0
SAINT
JEAN
DE
DURAS
2
0
SAVIGNAC
DE
DURAS
2
0
AURIAC
SUR
DROPT
4
1
SAINT
ASTIER
1
1
BALEYSSAGUES
1
1
ESCLOTTES
1
1
SAINTE
COLOMBE
DE
DURAS
1
1
_
SAINT
GERAUD
1
1
TOTAL
32
6 4
Le
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Doss'er
suivi
par
Mme
BIMIER
Tel:
0553
760178
Fax
: 05
53 20 03
58
Emall
: claudelte.bimier@
lot-et-Garonne.pref.
gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
TERRESTRES
A MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
A LA
CIRCULATION
MANIFESTATION
SUR
UN
CIRCUIT
HOMOLOGUE
CIRCUIT
“ MOULIN
DE
LA
RAMIERE?”
A TONNEINS
Epreuve
de
moto-cross
le
20 juin
2015
en
nocturne
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par délégation
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2015064-0006
du
05
mars
2015,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le code
de
la
route,
VU
le code
du
sport,
VU
le code
pénal,
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des préfets,
à l’organisation
ct à l’action
des
services
de l’Etat
dans
les
régions
et départements,
VU
l’arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels
de secours,
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
fédération
sportive
délégataire
du
Ministre
chargé
des
sports,
VU
Parrêté
n°2012164-0002
en
date
du
12
juin
2012
portant
homologation
du
circuit
susvisé
et
en
configuration
nocturne,
pour
une
période
de
quatre
ans,
VU
la demande
formulée
le
16
avril
2015
par M.
le Président
du
moto-club
de Tonneins
en
vue
d’organiser
un
moto-cross
le 20 juin
2015
sur
le circuit
homologué
“ Moulin
de
la Ramière
” à Tonneins,
VU
le
règlement
de
la manifestation,
VU l'attestation
d'assurance,
VU
l'arrêté
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
17 juin
2015
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
RD
414
à
l’occasion
de
la
manifestation,
VU
l'engagement
des
organisateurs
de prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et d’assurer
la réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
VU
l'avis
rendu
par
la commission
départementale
de sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le
compte-rendu
établi
à l'issue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le 4 juin
2014
et
annexé
au
présent
arrêté,
VU
l'attestation
établie
par
le Dr
VIGUIER
certifiant
de sa présence
sur
les
lieux
de
la manifestation,
CONSIDERANT
qu'un
dispositif prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera
mis
en
place
par
l’ADPC
sur
le site ct
pendant
la durée
de
la manifestation,
et que
celui-ci
sera
conforme
au
référentiel
national
fixé par
L'arrêté
du
7
novembre
2006, SUR
proposition
de
M,
le Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 -
M,
le Président
du
moto-club
Tonneinquais
est
autorisé
à organiser
du
20
juin
2015
jusqu'à
2
h du
matin
le 21 juin
2015,
un moto-cross
sur le circuit homologué
“ Moulin
de
la Ramière
” à Tonneins,
Cette
épreuve
se déroulera
selon
Le plan
et 1e règlement
particulier joint
en
annexe.
Les
organisateurs
sont
lenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d'aptitude
requises
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
.
ARTICLE
2 —
La
manifestation
respectera
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
Motocross
édictées
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
ainsi
que
les
dispositions
de
l'arrêté
portant
homologation
du
cirouit.
ARTICLE
3 -
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
de
l’arrêté
d'homologation
et des
textes précités
ainsi
que
des
mesures
de sécurité
suivantes
:
En
ce
qui
concerne
la protection
du
public :
-
l'accès
au
cireuit
sera
interdit
au
public.
Celui-ci
sera
exclusivement
concentré
dans
les
zones
spécialement
aménagées
à cet effet
par
des
barrières
ou
tout
autre
moyen
de protection
efficace
-
le stationnement
du
public
sera
interdit
sur
toutes
Les parties du
circuit non
réservées
à cet
effet et
en
particulier
dans
les
sections
de
virages
dangereux
En
ce
qui
concerne
la [utte
contre
l’incendie
:
-
Ja
protection
incendie,
notamment
au
niveau
des
stands,
sera
assurée
par
des
extincteurs
appropriés
au risque
(extincteur
à poudre
polyvalente)
et en nombre
suffisant
-
la
mise
en
œuvre
de
ces
moyens
de
secours
sera
assurée
par
des
personnes
formées
et
spécialement
désignées
par l'organisateur
-
la quantité
de
carburant,
lubrifiant,
présente
dans
les
stands
sera
réduite
au
strict
nécessaire
pour
un
bon
déroulement
de
la manifestation
-
les
nourrices,
bidons,
jerricans,
seront
placés
de
façon
à
ce
que
les
liquides
soient
contenus
en
cas
de
renversement
Eu
ce
qui
concerne
organisation
des
secours
:
-
Présence
d'un
médecin
titulaire
d’une
thèse
en
doctorat
en
médecine,
inscrit
au
Conseil
de
l'Ordre
des
médecins,
responsable
médical
de
la
manifestation.
En
tant
que
chef
du
service
médical,
il supervisera
L'ensemble
des
secours
médicaux
mis
à sa disposition.
-
Présence
obligatoire
d’une
ambulance
;
-
La
présence
de
secouristes,
en nombre
suffisant
autour
du
circuit.
-
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
du
service
de
lutte
contre
l'incendie
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
Une
visite
de
sécurité
avec
les responsables
des
différents
services
de
secours
sera
organisée
avant
le début
de
lPépreuve.
-
Un
moyen
d’alerte
des
services
de
secours
(sapeurs-pompiers,
SAMU...)
fixe
ou
mobile,
sera
prévu
et identifié
auprès
de
ces
services
-
Une
prise
de
contact
avec
l’un
des
numéro
d'urgence
18,
15,
F12,
sera
réalisé
avant
Le
début
de
la manifestation
afin
d’en
contrôler
l’efficacité
-
Un
point
de
rendez-vous
des
secours
extérieurs,
unique,
sera
communiqué
au
Centre
de
Secours
Principal
de Marmande,
et au
SAMU,
afin
de pallier le risque
de retard
dans
l’acheminement
des
secours
publics
-
Un
dispositif
humain
sera
présent
à
ce
point
de
rendez-vous
afin
de
guider
les
secours
sur
les
lieux
de
l'intervention.
À
cet
effet,
toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
permettre
l'approche
des
véhicules
de
secours
en
tous
points
du
circuit.
-
Un
point
de
rendez-vous
des
moyens
de
secours
et
des
services
de
sécurité
est
fixé
au
club-
house
du
moto-club
de
la Ramière En
ce
qui
concerne
la
circulation
et
le stationnement
aux
abords
de
la
piste
:
-
M,
le Maire
de Tonneins
prendra
Les
dispositions
nécessaires
en vuc
de réglementer
la circulation
et le stationnement
sur le circuit
et ses
abords
-
Les
organisateurs
prévoiront
à cet
effet
la mise
en place
d’un
parking
visiteur
ARTICLE
4 -
Le
déroulement
de
l’épreuve
devra
être
interrompu
à
tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
lépreuve
ne
sont
pas
respectées, ARTICLE
S - M.
Michel
IOB
est
désigné
conune
“ organisateur
technique
”.
Il
communiquera,
après
vérification,
à l’autorité
qui
a délivré
la présente
autorisation,
une
attestation
écrite
précisant
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
dans
Le
présent
arrêté
sont
bien
respectées.
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
transmission
de
cette
attestation
à
la
compagnie
de
gendarmerie
de Marmande
au :
-Fax
05
53
20
55
92
ou
cgd.marmande@gendarmerie.interieur.gouv.fr
M.
Thierry
VINOLO
est
désigné
comme
“ organisateur
technique
adjoint
”.
Sa
mission
sera
identique
à celle
de
M.
IOB
, en cas
d’absence
non
prévue
de la part
de ce
dernier.
L’organisateur
technique,
ou
son
adjoint,
s’assurera
de la qualification
des
officiels
en
charge
de
la sécurité.
ARTICLE
6 —
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
À compter
de sa
date
de notification.
Il peut
préalablement
être déposé :
-
unrecours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
|
-
un recours
hiérarchique
auprès
de M.
le Ministre
de l'Intérieur
-— direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
8 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations,
le directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
le président
de
Ia
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le
président
du
Conseil
Général,
le
délégué
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
le
Maire
de
Tonneins,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
l'association
organisatrice
de
l'épreuve
ainsi
qu’à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
MARMANDE,
le
{
8
JUIR
8
Le
Sous-Préf
Frédéric
BOVET. ATTESTATION
Je soussigné
M.
Agissant
en
qualité
d’organisateur
technique,
Certifie
avoir
vérifié
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
autorité
administrative
qui
a
délivré
l'autorisation
d'organiser
une
épreuve
de
moto-cross
le
20
juin
2015
sur
le
circuit
du
Moulin
de
la
Ramière
à Tonneins.
J'atteste
que
ces
règles
sont
bien
respectées
et
conformes
aux
prescriptions.
Fait
à Tonneins,
le
Attestation
à
retourner
complétée,
datée
et
signée,
par
voie
de
fax
à
la
gendarmerie
de
Marmande
(EAX
n°
05
53
20
55
92
ou
cpdmarmande@gendarmertie.interienr.gous.
fr)
avant
le
début
de
l'épreuve La se er)
bte, Liberté
+ Égalieé «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEL
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
l'organisateur
: M.
1OB,
Président
du
Moto-Club
Tonneinquais
Activité
: Piste
de Moto-Cross
Adresse
: « Moulin
de
Ia
Ramière
»
à Fonneins
REGL£MENTATION
APPTICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du sport,
articles
R331-26
et suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles A331-21
et suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le vendredi
12
juin
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
» de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière.
La
comiission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
d’autorisation
de
compétition
de
motocross
solo
en nocturne
du
20 juin
2015,
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
Ia
commission
avec
voix
délibérative
:
M.
DE
ZORZI,
secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture
de
Marmande,
M.
COUDRE,
représentant
le Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Marmande,
M.
PENAULT,
représentant
Le Directeur
départemental
d'incendie
et de secours,
M.
POTTIER,
représentant
la Directrice
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
a
protection
des
populations, M.
BRESOLIN,
adjoint
au
maire
de
Tonneins,
x
M,
DUFAU,
représentant
de
la Fédération
française
de Motocyclisme,
FFM.
”
M.
DEBOUTER,
représentant
de
la
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
Départemental,
n
M.
DUBERNARD,
représentant
le
service
voirie
de
la
communauté
d’agglomération
Val
de
Garonne
Agglomération
# © © ee
Représentants
de l'établissement
assistant
à Ia visite :
MM
IOB
et VINOLO
du
Moto-Club
Tonneinquais,
unes.
&
Lori
k
pédchor
01
out
JUIN
2at Absents/ÆExcusés
:
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
La
compétition
de
motocross
solo
en
nocturne
du
20
juin
2015
est
organisée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
manifestation
de
l’année
dernière
au
cours
de
laquelle
il
n°y
a pas
eu
d'incident
à noter.
Le
circuit
en
configuration
nocturne
fait,
paralièlement
à
cette
demande,
l’objet
d’une
ré-homologation
pour
4
ans.
Le
dossier présenté
pour
2015
est complet.
Au
sujet de la mission
de l’ADPC,
l'attention
de l'organisateur
est
attirée
sur
l’article
4,5
de
la
convention
qui
dispose
que
l’'ADPC
prévoit
dans
son
dispositif
un
véhicule
de
premier
secours
mais
qu’elle
n’assurera
pas
le
transport
des
victimes
vers
un
centre
hospitalier,
L'organisateur
devra
alors
faire
appel
aux
services
publics
ou
privés
de
secours.
Le
dossier
comporte
également
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
du
Moto-Club
Tonneinquais
délivrée
par
la Fédération
Française
de
Moto
en
date
du
29
mai
2015.
Pour
l’avenir,
l'organisateur
devra
compléter
la
fiche
relative
à
la
tranquillité
publique
en
faisant
ressortir
les
dispositions
prises
en
matière
de
préservation
de
l’environnement
(mesures
prises
pour
la
gestion
des
déchets
sur
le
site
pendant
la
manifestation,
pour
éviter les risques
de pollution
par les catburants
et lubrifiants
des
concurrents,
etc.).
La
sécurité
des
commissaires
de
piste
a
été
prise
en
compte
dans
la
mise
en
conformité
du
site,
L’éclairage
du
site est
assuré
par
un
groupe
électrogène
fourni
par
la mairie
de Tonneins.
En
cas
de panne
du
groupe
électrogène
l'éclairage
de
sécurité
est
alimenté
par
le
réseau
EDF
depuis
le
elub-house
de
l'association. Il
est
rappelé
que
le
stationnement
des
véhicules
du
public
doit
être
organisé
de
telle
manière
que
le
chemin
rural
menant
au
circuit
de
moto-cross
reste
toujours
libre
d’accès
pour
les
services
de
secours
et
de police.
Le service voirie
de Val de Garonne
Agglomération
précise
que
le fauchage
des accotements
de
cette
voie
a été récemment
réalisé.
Le
balayage
de
la voie
sera
effectué
le vendredi
19 juin,
Pour
faire
face
à une
affluence
plus
importante
que
prévue
ct éviter
des
problèmes
de
stationnement
et de
circulation
sur
la RD
414,
notamment
en
cas
d’impraticabilité
du parking
enherbé
de 4 ha pouvant
provenir
de mauvaises
conditions
météorologiques,
l’organisateur
doit
obtenir
du
service
des
routes
du
Conseil
départemental
un
arrêté
autorisant
La circulation
de
la RD
414
dans
un
sens
unique.
Le
point
de
rendez-vous
des
moyens
de
secours
et de
sécurité
est
fixé
au
club-house
de
l'association
en
accord
avec
les services
concernés,
La
visite
du
circuit
a permis
de
constater
un
renforcement
de
la sécurité
en
ce
qui
concerne
à la fois
celle
des
concurrents,
des
commissaires
de piste
et du public
(voir attestation
précitée).
Les
metnbres
de
la commission
émettent,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
de
la compétition
de
motocross
solo
en
nocturne
du
20 juin
2015
sur
le circuit
homologué
du
« Moulin
de
la
Ramière
» à Tonneins.
Le
président
de
la commission
Jean DE
ZORZI
7
‘
Îu
UexXe.
à
(lrr e
JC
pe}
horol
el
à 8
JUIN
248 FIN
LE”
are cer en e
E SPARERNREE
PUIS
REQU
LE
arr
a
TE
AVR
GPA
2 6
MAI
20
Paris,
le
mercredi
20
mai
2015
MC
TONNEINQUAIS
(9908)
M
VINOLO
THIERRY
BETBEZE 47320
CLATRAC
Dossler sulvl par Jonathan
ROUE
/ Poste
: O1
49
23
77 09
Monsieur
le Président,
Nous
vous
informons
qu'après
étude
de
votre
dossier
concernant
l'organisation
de
l'épreuve
citée
ci-dessous
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
vous
a délivré
le
visa
d'organisation
N°:
15/0$36
Di
xor
épreuve
397
»
Club
organisatenr
+:
MCTONNEINQUAIS
(LIGUE
N°17)
|
Discipline
:
MOTOCROSS
Spécialité
+:
MOTOCROSS
SOLO
Capacité
:
NATIONALE
Type
dn
Charplonnat
:
Date
de
début
:
20/06/2015
Date
de fl
21/06/2015
Lieu
:
CIRCSERGE
BROSSARD
TONNEINS
(47}
Nom
de l'épreuve
:
NOCTURNE
Nous
vous
rappelons
en
outre
que
le visa
de
cette épreuve
vous
est délivré
sous
réserve
que
:
- Le
contrat
d'assurance
souscrit
pour
l'épreuve
soit
conforme
à la
législation
actuellement
en
vigueur.
- Votre
circuit
ou
terrain,
si
nécessaire,
ait
été
visité
et
homologué
par
les
autorités
compétentes.
- Vous
obteniez
des
pouvoirs
publics
les
autorisations
administratives
nécessaires
conformément
à la
législation
actuellement
en
vigueur,
- Vous
respectiez
les
règlements
imposés
par
la
F.F.M
et
la
F.LM.
- Vous
apportiez
au
règlement
les
corrections
ou
modifications
ci-dessous
(deux
exemplaires
du
règlement
définitif
devront
nous
parvenir
avant
le
début
de
l'épreuve).
- Les
officiels
soient
en
possession
de
leur
licence
valide
ainsi
que
la
qualification
requise.
Nous
vous
rappelons
que
le
jour
de
l'épreuve
les
participants
et
Les
officiels
doivent
vous
présenter
leur
licence
valable
pour
l'année
cn
cours.
Après
l'épreuve
vous
devrez
nous
renvoyer,
par
l'intermédiaire
de
votre
ligue
régionale,
le
rapport
de
clôture
dûment
complété.
:
Vous
souhaitant pour voire épreuve
une totale réussite,
.
d
Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à l'assurance
de nos
salutations
sportives
les meilleures.
bi
|
Vincent
CHAUMET-RIFFAUD
;
Directeur
des
Sports
et de
la Réglementation
Copie
ligue
LIGUE
D'AQUITAINE
no
FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE HOTOCYCLISME
*
avenue Parmentier - 79011 Paris + TÉL. 01 49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37 - e-mail : lin@ffmoto.com
warllmoto.org - Siret 784 448 748 00029 + Coda APE 93122
unexe
7
les
lé
pichet
ele
46 JUIN
aug n jui = » U ë fl k- Z nl 3 d Ü Dal
AR STD
UN
UOLISESEBONCENEURUE
H'
d'éprauvs
FF...
297 OT
CRU
COUHEMOQUASS
903 #0 SUD)
4015
. AFAOU
TONNES
O8
BICHBL
…
8
chemin
later
.ichalinb4 . 0612395263
247400
Fonualna
ÎLecar Eammernn
co
ant
La manifestaiton
ss déroulera
conform£émant
au
Code
sportif de
la FFM,
zux Règles Techniques
et de Sécurité
de
la disclpline
pratiquée
et
de
façon
générele
à
l'ensmble
des
textes
réglementalres
applicables
à
ce
typa
de
manifestation.
Le
présent
règlement
complète
les
conditions particulières de la manifestation.
Pa
TE
TENUE
l'organisateur a souscrit une
assurance conformeaux
dispositions de l'article 2231-30 du Code du sport. Cette dernière
est joïnte aux dossiers
adressés
à l'administration
préfectorale
et fédérale.
Selon
la régtementation
en vigueur
dans
la Ligue,
le Jury d'une
compétition
motccycliste
paut
être
formé
soit d'un
organe
collégial composé
d'un
Président
et de deux
Membres,
soit d'unz
personne
unlque
dénommée
Arbitre,
. TORILLEG
Michsl
6? SAUMAGNE
Jean
piara
Licence : 102743
. BOURRIER
Phillpps
Ucence: 097699
Directeur da course... Président
du Jury ou Arbitre.
Membre du Jury.
CANAL
Remiro
Licence:
040912
Membre
du Jury.
Ucenee:
Commilssatre technique responsable
SIMONNET D ét PATERA
G
Ucenca:
121317
Responsable
du chronométrage
…
LAMOUREUX
Meriy
Ucence
: 133623
La
liste
complète
des
offlclals
désignés
(Directeurs
de
course
adjoints,
membres
du
Jury,
Corrmissairas
techniques,
Chronométreurs,
Commissaires
de plste, Commissaire
environnement)
peut
être annexé
au
présent
règlement.
ELU
LIL
HUcs
d3ens
j21en0
125
Gares do 2
pllotes
HGO
&
plus
13
ans
sulvantoyl
|
12500à 859
cc
F
Engagement
:
Chronométrage
:
Site internet
: ENGAGE
8FORT
Location de
transpondeur
:
Conti:
VINOLO
Jacques
E
04
Q
ni
Adresse:
BETREZE 47320 CLAIRAC
faif:
84
Téléphone:
0383340421
H mal
nisseaus engage ouort
ne
el
Quuex
€
à
Ler
re
Le
heëte
Leaf :
8
JUIN
2615 i)
Licences
à la Journéa
:
+
Les
licences
à
la Journéa
(LAI)
seront
délivrées
au
tarif
en
vigueur
aux
cencurrants
non
licenciés
à
le
FFM
désireux
d2
parttclozr
à
Ka
mänifestation : C1 oui Æi non ans
le
cas
où
les licences
à la fournée
sont
délivrées,
les participants
devront
égalziment
présenter
ua
centfficat
médicel
da
non
contre
indication
à la
pratique
du
sport
motccycliste
en
corapétitlon
da
moîns
d'un
an.
Contrôlss administratifs
:
Dans
le cadre das vérifications
administratives,
chaque
panicipont
devra
présenter
sa
licence
FFM
de la slsan
en cours
ainsi que
sen
CAS
{au
Gutdon
d'Or, Argent
ou Bronze
selon
l'ège et le niveau
requis pour participer à13
compétition).
Les licences
délivrées
per
une
fédéretion
natlonale
reconnue
per la FIM
ou
l'UEM
autre
que
la FFM,
ne seront
acceptées
que
sur les épreuves
Inssrites au
calendrier
de la FIM
et/ou
delUEN,
Contrôles
techniques :
Tous
Les
participants
devront
y présenter
leur(s)
machine(s),
leur équipement
(cormbinalson,
gants,
protection
dorsala,
dossard,
botte
da
cuir, casque).
En ce qui concerne
le contrôle
sonoméirique
des
machines,
les commissaires
techniques
d'sposent
de la faculté
d'interdire
la
départ
à
tout
pilote
dont
le
motacycle
présenterait
un
ni/eeu
sonore
non
conforme
aux
normes
édiciées
par
la
FFPA
dans
les
Règles
Techniques
et de
Sécurité,
en refusant le marquage
de la machine,
Pour
toute
auîre
anomalie
constatée
lers
de
ces
contrôles,
le Commissaire
technique
responsable
doit
en avertir
le Directeur
de
course
et
établir
puis
signer,
sous
leur
propre
responszüllité,
un
rapport
qu'il
doit
rarnaètre
au
Jury.
CMS
Reclamations
La
réclamation
devra
être
remise
en
malin
propre
au
Directeur
de
course
sous
forme
écrite
au
maximum
30
minutes
après
l'annonce
officielle
des
résutiats,
accompagnée
d'un
chèque
de
cautlon
de
75
€.
Dans
le
cas
où
la
réclamation
nécessite
un
démontage
d'un
véhicule,
Il faudra
ajouter
un
chèque
de
caution
de 75
€,
Ceite
somme
sera
remboursée
si
la
réclamation
est
reconnue
fondée.
SUITE
MED)
UNE
TENUE
RUE)
ue
un
Médecin responsable médical
……
TACCO
Dominique
Hombre de secouristes
,
. 10
Hombre d'ambutance(s)
……
À
Hôpäel
le plus proche
un
MARBIANDE
47209
Temps
de trajet (en
min)
…
20
FAN
CENTER
EEE)
Accès!
Caréctéristiques
!
Hom du site
. CIRGUIT SERGE
BROSSARD
Longueur du clrcult
sn 889 M
Adresse...
… MOULIN
DE LA
RARIERE
Largeur minimum de la piste ……
7 M
47400
TONNEINS
Largeur de la
grille...
29m
k
RURCEL
ON)
GPS- Latitude
(Nord) ….
44°2118.4"
N
Longueur
de la
ligne droite de départ...
80
m
He
Fe
; Fu
GPS-
Longude
(Est)...
00°20"28,6"
E
Nombre
de OCP*
js 40
ANTONIN
ONU
+Officels
Comméssolres
da
Pista
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LILI
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Capacité
Moto:
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Quad/Side-car:
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1 6 JUIN
ûtg
|
a 14h30 44h42 14h55 15h08 15h20 15h32 15h45 15h55 16h05 16h15 16h25 16h35 17h00 17h15 17n27 17h40 17h50 18h05 18h17 22h00 22h17 22h32 22h47 23h02 LISE
23h30 23h45 23h50 23h55 00h00 00h05 00h10
DennEUen 00h20
RME
ACTE
Manche
1 Prosfiga
(Gaïnto)
14h40
8mn
LOISIRS
14h52
&ran
Groupe
1
15h05
8mn
Groupo
2
15h18
Smn
Groups
3
15h30
&mn
Groupe
4
15h40
8inn
Groupe
5
Esss!o
Gtronométrés
15h55
Srnn
LOISIRS
16h05
8mn
Groupe
1
16h15
&ran
Groupe
2
16h25
&mn
Groupe
3
16h35
8ran
Groupe
4
16h45
8mn
Groupe
5
dBro
mencho
Les
et
transe
47h13
Omn+Âtour
LOISIRS
17h25
7mn+titour
Trophée
1
47h37
Zmn+itour
Trophée
2
17h50
Zrmn+Âtour
Trophée
3
Aro
maneho
Lololrs
et
epñéo
18h03
Omn
+
1 tour
LOISIRS
48h15
7mn+1tour
Trophée
1
48h27
7mn+4tour
Trophée2 Trophée
3
18h45
___7mn +1 tour AUS
RES
Mianèho Sfninatoïro À
20h27
Omn+Atour
Prestige
20h42
9mn+1tour
Prestige
2
FINALE
LOISIRS
Es
21h03
S9mn+1tour
LOISIRS
Brel
21h07
2
tours
1V88=A
21n11
2
tours
2vs7=B
21h15
2 tours
3vs6=C
21h19
2
tours
4vs6=D
21h23
2
tours
AvsD=Y
21n27
2 tours
BvsC=Z
21h35
3 tours
Y
vs
22h13
9mn+4Atour
Prestige
Finales
22h30
8mn
+
1 tour
22h46
&mn+41tour
Trophée
1
23h00
8mn+Atour
Trophéa2
23h15
8mn+1tour
Trophées
3
RTE
ANSE
ANS
$
Manoho
R Brostiso
(sofnte)
Feuillei
LS
TRR
LISE
2m
20
ler
125
29
2ems
50
20
8eris
25
20
4sïne
25
20 20
CREER
|
20
er
350
20
2eme
250
20
3erne
150
20
Aëerne
100
20
Beme
50
20
FRAME
|
20
er
275
20
2eme
226
20
3erne
150
20
4eme
100
bare
75
20
Gerne
35
20
7eme
35
20
8eme
35
geme
35
0eme...
35.
20
40
prerniers
qualifiés
finaleS
américaine
ET
payée
20
10
premiers
qualifiés
fnaleS
américaine
ET
payée
20 2 2 2 2 2 2 2 20
Les
10
DERNIERS
de
chaque
groupe
Prestige
20
Les
10
PREMIERS
de
chaque
groupe
Prestige
20
3
Premlers
(points)
3
Goupes
20
3 Premiers
(points)
3
Coupes
_207
3
Prerniers
(points)
3
Coupss
23h45
8mn
+
1 tour
Prestige
20
=
ANALE
AMERIDAINE
—
sa
22h49
3 tours
Prestige
20
2
éliminés
“f
22h54
3
tours
Prestige
18
2 éliminés
Î
°
.
22h59
3
tours
Prestige
16
2
élirainés
tnt
23h04
3
tours
Prestige
14
2 éliminés
23h09
3
tours
Prestige
12
2
éliminés
00h15
3
tours
Prestige
10
2
élirainés
3
NEUT
DT
|
SAANIERE
FINALE
=
00h30
G
tours
Muse
à
ec
10
Les
2
meilleurs
chronos
des
finales
emériczines
répêcnés
Page
re
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Ju
Frot
ælu
LE
JUN
2015 EX
©
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Arrêté
préfectoral
..
Portant
agrément
de
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYÉNES
en
qualité
de garde-pêche
particulier
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et R.15-33-24
à R.15-33-29-2
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
AGISSANT
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
donné
par
arrêté
n°
2015064-008
du
05
Mars
2015, VU
la
commission
délivrée
en
date
du
20
Mars
2015
par
M.
Jean-Paul
LANAVE,
Président
de
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
«A.A.P.P.M.A
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
«
Lapeyrade
» 47170
MÉZIN
par
laquelle
il
confieà
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNÉS
la surveillance
de
ses droits
de pêche.
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Nérac
par
intérim,
en
date
du
04
Juin
2015
reconnaissant
l'aptitude
technique
de
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNÈS:;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la sous-préfecture
de Nérac.
ARRETE
:
Article
1%,
-
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNÈS,
né
le
13
novembre
1954
à
VENDAY-
MONTALIVET
(33),
demeurant
« Chemin
du
Couloumé
»
47170
Mézin,
EST
AGREE
en
qualité
de
GARDE-PECHE
PARTICULIER
pour
constater
tous
délits
et contraventions
relatifs
à la pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
M.
Jean-Paul
LANAVE
en
qualité
de
Président
de
l'association
«
l'Union
des
Pêcheurs
»
l'A.A.P.P.M.A
de MÉZIN.
Téléphone
: 05
53
65
03
18
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
2 avenue
Foch
- 47600 NERAC
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h Article
2.
- La
liste
des
propriétés
ou
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté.
Article
3, -
Le
présent
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Article
4,
-
Préalablement
à
son
entrée
en
fonction,
M.
Didier,
Patrick
GOYHÉNES
doit
prêter
serment
devant
le tribunal
d'instance
d' AGEN .
Article
5.
- Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNES
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d’agrément
qui
doivent
être
présentés
à
toute
personne
qui
en
fait
la demande,
Article
6.
-Le
présent
arrêté
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
sous
préfecture
de
Nérac
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l'initiative
du
garde
particulier,
de son
employeur
ou
de
la perte
des
droits
du
commettant.
Article
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de deux
mois
le délai
pour
exercer un
recours
contentieux.
Article
8.
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
Didier,
Patrick
GOYHÉNES
GI02 MIN 8 L
Nérac
le
Le
Sous-Préfet
de
Nérac
par
intérim,
>
Frédéric
BOVET
Téléphone
: 05
53
65
03
18
- www.lot-ct-garonne.gouv.fr
2 avenue
Foch
- 47600
NERAC
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à
12h Territoire
de
l'AAPPMA
de
Méziñ
.
.
em
Linéaire
correspondant
aux
baux
de
pêche
écrits
et
verbaux.
ie EX
Liberté
« Égalité
»
Fraternlt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT
ET
GARONNE
Arrêté
préfectoral
Portant
agrément
de Monsieur
Frédéric
CAZES
en
qualité
de
garde-pêche
particulier
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et R.15-33-24
à R.15-33-29-2
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
AGISSANT
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
donné
par
atrêté
n°
2015064-008
du
05
Mars
2015, VU
la
commission
délivrée
en
date
du
25
Mars
2015
par
M.
Jacques
CASTAY,
Président
de
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
«A
APPMA
» dont
le siège
social
cest situé
au
« Les
Péchouts
de
l'Avance»
47700
CASTELIALOUX
par
laquelle
il confie
à Monsieur
Frédéric
CAZES
la surveillance
de
ses droits
de pêche
;
VU
Parrêté
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de Nérac
par
intérim,
en
date
du
04
Juin
2015
reconnaissant
Paptitude
technique
de Monsieur
Frédéric
CAZES;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la sous-préfecture
de Nérac.
ARRETE :
Article
1%,
+
Monsieur
Frédéric
CAZES,
né
le
28
mars
1969
à
LANGON
(33),
demeurant
«
au
Bourg
» 47700
Fargues
sur
Owbise,
EST
AGREE
en
qualité
de
GARDE-PECHE
PARTICULIER
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à
la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
Penvironnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
M.
Jacques
CASTAY
en
qualité
de
Président
de l'association
« Les
Pêcheurs
de l'Avance
» l'A.P.P.M.A
de
CASTELJALOUX.
Article
2.
- La
liste
des
propriétés
ou
des
territoires
concernés
est
précisée
dans
la
commission
annexée
au
présent
arrêté.
Téléphone :
05
53
65
03
18
- www:lot-et-garonne.gouvfr
2 avenue
Foch - 47600
NERAC
Horaires d'ouverture
: 8h30
à 12h Article
3, -
Le
présent
agrément
est délivré pour
une
durée
de CINQ
ANS.
Article
4, - Préalablement
à son
entrée
en
fonction,
M.
Frédéric
CAZES
doit
prêter serment
devant
le
tribunal
d'instance
de MARMANDE
.
Article
5.
-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Monsieur
Frédéric
CAZES
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa carte
d'agrément
qui
doivent
être
présentés
à toute
personne
qui
en fait la demande.
Article
6.
-Le
présent
arrêté
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
sous
préfecture
de
Nérac
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte de
l'initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la perte
des
droits
du
commettant.
Article
7 - Le
présent
arrêté
pent
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de deux
mois
le délai
pour
exercer
un recours
contentieux.
Article
8,
La
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à Monsieur
Frédéric
CAZES.
Nérac
le
18
JUIN
201
Le
Sous-Préfet
de Nérac
par
intérim,
FC
BOVET
Téléphone
: 05
53
65
03
18
- www.lot-et-garonne.gouv.fr
2 avenue
Foch
- 47600
NERAC
Horaires
d'ouverture
: 8h30
à 12h Territoire
de
l'AAPPMA
de
Casteljaloux
Linéaire
correspondant
aux
baux
de
pêche
écrits
et verbaux
de
l'AAPPMA
de
Gasteljaloux 4
EX
h
Liberté
« Égaliné
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Préfet
de
la
Dordogne,
Le
Préfet
de
Ja Gironde,
Le
Préfet
du
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
M9 &o1S
J00T
jp 6-
00 t1-
me
me
VOEER
A
Arrêté
interpréfectoral
n°
+24
1 / SEER/ 20.15/040
fixant
le périmètre
d'élaboration
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Dordogne
Atlantique
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
212-3
à
L.212-1
et
R.
212-26
à
R212-48
relatifs
au
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE),
Vu
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
Adour
Garonne
approuvé
par
le préfet
coordonnateur
de
bassin
le
1‘ décembre
2009,
Vu
le
rapport
préliminaire
justifiant
le choix
du
projet
de
périmètre
du
SAGE
Dordogne
Atlantique
établi
par
l'établissement
public
territorial
du
bassin
de
la dordogne
Epidor
et
transmis
aux
services
de
l'Etat
le 4
avril
2014,
Vu
l'avis
du
comité
de
bassin
Adour
Garonne
en
date
du
15
mai
2014,
Vu
l'avis du
Conseil
régional
d'Aquitaine
en
date
du
17 juin
2014,
Vu
l'avis
du
Conseil
général
de
Dordogne
en
date
du
26
juin
2014,
Vu
l'avis du
Conseil
général
de
la Gironde
en
date
du
11 juillet
2014,
Vu
l'avis
du
Conseil
général
du
Lot-et-Garonne
en
date
du
22
juillet
2014,
Vu
l'avis de
l'établissement
public
territorial
du
bassin
de
la Dordogne,
EPIDOR,
réputé
:
favorable, Vu
les avis
émis
et ceux
réputés
favorables
des
communes
consultées
concernées
par
le
périmètre,
zu
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Adour
Garonne,
Considérant
que
les avis
non
intervenus
dans
un
délai
de
quatre
mois
sont
réputés
favorables, Considérant
que
les observations
émises
lors de
la consultation
ne
sont
pas
de
nature,
dans
leur
argumentaire,
à
remettre
en
cause
le
projet
proposé,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Dordogne ; ARRETENT
Article
1°:
Le
périmètre
d'élaboration
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
Dordogne
Atlantique
est
constitué
par
tout
ou
partie
du
territoire
des
communes
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté
(annexe
n°1).
Il
est
délimité
sur
la
carte
figurant
en
annexe
n°2.
Article
2
: En
application
de
l'article
R.212-27
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
de
la
Dordogne
est
responsable
de
la
procédure
d'élaboration
et
du
suivi
de
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
"Dordogne
Atlantique".
Article
3
: Le
délai
d'élaboration
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
"Dordogne
Atlantique"
est
fixé
à
cinq
ans
à compter
de
la
date
de
la
signature
de
l'arrêté
portant
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
en
charge
de
l'élaboration
de
ce
schéma, Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
Dordogne,
Gironde
et
Lot-et-Garonne
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
www.gesteau.eaufrance.fr, 1
fera
l'objet
d'un
affichage
dans
les
mairies
des
communes
concernées
par
le
périmètre.
Article
6:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Dordogne,
Gironde
et
Lot-et-
Garonne
et
les
maires
des
communes
concernées
par
le
périmètre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le,
1 0
JUN
2015
Le
préfef
de
la
Dordogne
Le
[
|
la
Gironde
Le
préfet
du
Lot-et-Garonne
Denis
CONUS
Pierre DARTOUT
D Annexe
n°{
à
l'arrêté
interpréfectoral
n°
fixant
le périmètre
d'élaboration
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Dordogne
Atlantique
1) Communes
comprises
entièrement dans
le périmètre
du
SAGE
°
Département
de
la
Dordogne
(88
communes)
Badefols-sur-Dordogne Baneuil Bayac Bergerac Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières Bouillac Bourniquel Calès Cause-de-Clérans Clermont-de-Beauregard Colombier Conne-de-Labarde Cours-de-Pile Couze-et-Saint-Front Creysse Cunèges Faux Fougueyrolles Gageac-et-Rouillac Gardonne Ginestet La
Force
Labouquerie Lalinde Lamonzie-Montastruc Lamonzie-Saint-Martin Lamothe-Montravel Lanquais Laveyssière Le
Fleix
Lembras Liorac-sur-Louyre Lunas Maurens Mauzac-et-Grand-Castang Molières Monbazillac Monestier Monfaucon Monmadalès Monsac Montazeau Montcaret Montferrand-du-Périgord
Montpeyroux Mouleydier Nastringues Pezuls Pomport Pontours Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Pressignac-Vicq Prigonrieux Queyssac Razac-de-Saussignac Rouffignac-de-Sigoulès Saint-Agne Saint-Antoine-de-Breuilh Saint-Aubin-de-Lanquais Saint-Avit-Rivière Saint-Avit-Sénieur Saint-Capraise-de-Lalinde Saint-Cernin-de-Labarde Sainte-Croix Sainte-Foy-de-Longas Saint-Félix-de-Villadeix Saint-Georges-Blancaneix Saint-Georges-de-Montclard Saint-Géraud-de-Corps Saint-Germain-et-Mons Saint-Jean-d'Eyraud Saint-Laurent-des-Bâtons Saint-Laurent-des-Vignes Saint-Marcel-du-Périgord Saint-Marcory Saint-Méard-de-Gurçon Saint-Michel-de-Montaigne Saint-Nexans Saint-Pierre-d'Eyraud Saint-Romain-de-Monpazier Saint-Sauveur Saint-Seurin-de-Prats Saint-Vivien Saussignac Trémolat Varennes Vélines Verdon e_
Département
de
la
Gironde
(92
communes)
Arveyres Asques Baron Bellefond Belvès-de-Castillon Beychac-et-Caillau Blésignac Bossugan Branne Cabara Cadarsac Cadillac-en-Fronsadais Camarsac Camiac-et-Saint-Denis Caplong Castillon-la-Bataille Cessac Civrac-sur-Dordogne Coirac Coubeyrac Courpiac Croignon Cursan Daïignac Dardenac Daubèze Doulezon Espiet Eynesse Faleyras Flaujagues Génissac Gensac Grézillac Guillac Izon Jugazan Juillac La Lande-de-Fronsac La Rivière La
Roquille
Le
Pout
Les
Lèves-et-Thoumeyragues
Les
Salles-de-Castillon
Ligueux Listrac-de-Durèze
Lugaignac Lugasson
|
Lugon-et-l'Ile-du-Carnay Martres Massugas Mérignas Mouliets-et-Villemartin Moulon Naujan-et-Postiac Nérigean Pessac-sur-Dordogne Pineuilh Pujols Rauzan Romagne Ruch Saint-André-et-Appelles Saint-Antoine Saint-Aubin-de-Branne Saint-Avit-de-Soulège Saint-Avit-Saint-Nazaire Sainte-Florence Sainte-Foy-la-Grande Sainte-Radegonde Sainte-Terre Saint-Genis-du-Bois Saint-Germain-de-la-Rivière Saint-Germain-du-Puch Saint-Hippolyte Saint-Jean-de-Blaignac Saint-Laurent-des-Combes Saint-Léon Saint-Magne-de-Castillon Saint-Pey-d'Armens Saint-Pey-de-Castets Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Quentin-de-Baron Saint-Quentin-de-Caplong Saint-Romain-la-Virvée Saint-Sulpice-de-Faleyrens Saint-Sulpice-et-Cameyrac Saint-Vincent-de-Pertignas Tarnès Tizac-de-Curton Vayres Vignonet 2)
Communes
comprises
partiellement
dans
le périmètre
du
SAGE
( %
de la
superficie
de la
commune)
e
Département
de
la
Dordogne
(62
communes)
Commune Alles-sur-Dordogne Bardou Beaumont-du-Périgord Beaupouyet Beauregard-et-Bassac Beleymas Belvès Bosset Bouniagues Campsegret Capdrot Carsac-de-Gurson Cendrieux Douville Église-Neuve-d'Issac Flaugeac Fouleix Fraisse Issigeac Journiac Larzac Lavalade Le Bugue Le Buisson-de-Cadouin Les
Lèches
Limeuil Lolme Marsalès Mescoules Minzac Monsaguel
Vo 74,32 55,68 99,62 5,59 2,03 25,86 43,4 81,53 99,99 99,91 7,5 71,32 26,16 1,04 15,69 87,87 95,05 96,97 15,59 4,98 2,34 52,63 0,07 50,05 18,99 42,29 83,65 85,91 65,17 35,99 64,62
Commune Montagnac-la-Crempse Montaut Montpon-Ménestérol Naussannes Nojals-et-Clotte Paunat Rampieux Ribagnac Sadillac Saint-Amand-de-Vergt Saint-Avit-de-Vialard Sainte-Alvère Sainte-Innocence Saint-Géry Saint-Julien-de-Crempse Saint-Maime-de-Péreyrol Saint-Martial-d'Artenset Saint-Martin-de-Gurson Saint-Martin-des-Combes Saint-Michel-de-Villadeix Saint-Pardoux-et-Vielvic Saint-Perdoux Saint-Rémy Saint-Sauveur-Lalande Salles-de-Belvès Sigoulès Singleyrac Thénac Urval Veyrines-de-Vergt Villefranche-de-Lonchat
+
Département
de
la
Gironde
(66
communes)
Commune Ambarès-et-Lagrave Aubie-et-Espessas Auriolles Balgneaux
% 0,58 96,98 88,16 99,02
Commune Créon Cubnezais Cubzac-les-Ponts Fargues-Saint-Hilaire
% 17,33 42,25 0,69 78,42 37,71 98,92 23,71 99,39 0,28 32,89 36,43 99,8 0,08 4,59 99,67 0,24 0,34 53,23 98,4 50,95 40,28 34,07 99,4 39,89 0,001 99,55 37,78 83,23 7,64 44,02 37,85
% 29,36 1,28 45,03 28,72 Bellebat Blasimon Bonnetan Cantois Castelviel Cazaugitat La
Sauve
Landerrouat Libourne Loupes Marcenais Margueron Marsas Mauriac Montignac Montussan Mouillac Pellegrue Peujard Pomerol Pompignac Puisseguin Riocaud Sadirac Saint-Aignan Saint-André-de-Cubzac Saint-Antoine-du-Queyret Saint-Brice
93,55 98,09 12,25 18,29 51,92 4,6 62,91 62,5 59,86 58,67 4,73 98,04 59,69 69,04 14,04 95,55 4,44 76,58 0,25 19,97 90,86 0,11 63,67 22,9 57,05 47,28 88,44 95
Saint-Christophe-des-Bardes
17,32
Francs Fronsac Frontenac Gardegan-et-Tourtirac Gauriaguet Gornac Saint-Cibard Sainte-Colombe Sainte-Eulalie Saint-Emilion Saint-Étienne-de-Lisse Saint-Ferme Saint-Genès-de-Castillon Saint-Genès-de-Fronsac Saint-Loubès Saint-Michel-de-Fronsac Saint-Philippe-d'Aiguille Saint-Pierre-de-Bat Saint-Sulpice-de-Pommiers Salignac Salleboeuf Sauveterre-de-Guyenne Soussac Targon Tresses Vérac Villegouge Virsac Yvrac
+ _ Département
du
Lot-et-Garonne
(3
communes)
Commune Loubes-Bernac Savignac-de-Duras Villeneuve-de-Duras
% 45,98 0,16 20,27
75,21 57,25 99,95 94 89,53 54,63 54,72 99,97 1,27 75,36 81,39 1,08 6,22 21,17 92,88 99,6 24,37 4,65 12,83 99,55 92,45 10,92 27,27 9,71 1,46 42,78 31,22 31,11 4,58