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Déliberation - 242009 vote des taux des IDL pour 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 242009 vote des taux des IDL pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 AVRIL 2024
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE
Karel MAGAMOOTOO
pour toute la durée de la séance
par Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY
Nouria RAHA par Alexandra CLAIN
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004
- Jean-François HOAREAU et 24/2-005
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV
- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
(1)
et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / DFCR Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-009
OBJET Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024
La délibération relative au vote des taux des trois taxes directes locales doit être notifiée aux services fiscaux pour l’année d’imposition.
Pour 2024, malgré une conjoncture incertaine et un programme d’investissement soutenu, la ville fait le choix de ne pas augmenter ses taux d’imposition.
Ce maintien permettra d’équilibrer sur l’exercice 2024 les projets du mandat et la continuité des opérations engagées avant 2024. Pour rappel, en section d’investissement, la tranche financière des crédits de paiement de la PPI inscrite au Budget Primitif s’élève à 62 910 000 €.
Je vous propose donc de maintenir les taux d’imposition de 2023 sur 2024, soit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties 36,73 %, - taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,03 %, - taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres 18,62 %.
Bases d’imposition
prévisionnelles
notifiées pour 2024
(€)
Taux
(%)
Produits
(€)
Taxe foncière sur les propriétés bâties 234 398 000 36,73 86 094 385
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 1 256 000 13,03 163 657
Taxe d’habitation
(sur les résidences secondaires et autres) 12 380 000 18,62 2 305 156 88 563 198
S’y ajoutent les produits des ressources indépendantes des taux votés qui s’élèvent à 11 821 082 €.
Ainsi, le total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2024 est de 100 384 280 €, dont 2 044 345 € de compensation sur la taxe foncière. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024
Délibération n° 24/2-009
OBJET Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/2-009 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Gérard FRANCOISE - 5ème adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Fixe les taux des impôts directs locaux pour 2024, comme suit :
- taxe d’habitation (sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 18,62 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties 36,73 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,03 %.