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Procès Verbal - DCM02 020424 Fiscalite directe locale Vote des taux des impots directs 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 020424 Fiscalite directe locale Vote des taux des impots directs 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 02-020424
Fiscalité Directe Locale — Vote des taux des impôts directs
2024
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 20 mars 2024 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 19
Absenis : 07
Procurations : 03
Total des votes : 22
Secrétaire de séance : Emilie NALEM
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DEUX AVRIL
2024
L'an deux mille vingt-quatre le DEUX AVRIL à DIX-
HUIT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°® adjointe - Joan
DORO 4°" adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe
- Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint - Marie-
Héliette THIBURCE 7°"° adjointe -Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale -Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale Mickaël
PAYET conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale — Victorien JUSTINE
conseiller municipal — Emilie NALEM conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal -
Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal —
Sophie ARZAL conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Yannick BOYER conseiller municipal — Sylvie
LEGER conseillère municipale
PROCURATION(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale à Gina DALLEAU -— Mélissa MOGALIA
conseillère municipale à Marie-Héliette
THIBURCE -— Jean-Yves VACHER conseiller
municipal à Jean-Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM02-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Publicité faite le 05 avril 2024 Affaire 02-020424
Fiscalité Directe Locale — Vote des taux des impôts directs 2024
Les délibérations relatives au vote des taxes directes locales doivent être notifiées aux services fiscaux avant le
30 avril.
A l'instar de l’année 2023, des décisions nationales auront un impact sur le budget communal, notamment en
matière de rémunération (revalorisation du SMIC, revalorisation des grilles indiciaires des agents publics, hausse
des charges patronales). Ces décisions se doublent de la mise en service du nouvel équipement emblématique de
la commune, la piscine municipale, amenant des coûts de fonctionnement plus importants que les années
précédentes. Malgré cela, la prospective solide bâtie depuis le début de la mandature permet de conserver
inchangés les taux d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur la
propriété bâtie et la taxe foncière sur la propriété non bâtie. Il est proposé de reconduire les taux votés en 2023,
comme suit :
Taux 2023 pour Taux à voter pour 2024
(mémoire)
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16,86 % 16,86 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,16% 47,16%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40,30 % 40,30 %
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, et 3 abstentions
(Jean-Luc SAINT-LAMBERT ; Joëlle DELATRE et Jean-Yves VACHER),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VOTE pour l'année 2024 le maintien des taux de fiscalité votés en 2023, soit les taux suivants des
contributions directes locales :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 16,86 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties = 47,16 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 40,30 %
- AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué de signer tous les documents afférents à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20240402-DCM02-02042024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024