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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briennon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de la Loire Mairie de BRIENNON 16 rue de la Libération 42720 Téléphone : 04 77 60 80 73 Mail : mairie.briennon@wanadoo.fr Site : www.briennon.fr RÉGULATION DE LA POPULATION DE PIGEONS Le Maire de BRIENNON (Loire), VU les articles L 211-4 et L211-5 du Code rural et de la pêche maritime, autorisant la destruction des pigeons domestiques hors de leurs colombiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol d'autrui, VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant pouvoir au Maire en matière de police, VU les dégâts considérables causés par les pigeons domestiques sur les bâtiments communaux et privés, les toitures, les récoltes et semis agricoles, VU les plaintes permanentes de la population, VU les plaintes des agriculteurs et des particuliers faisant état des nuisances et des risques d'épizootie en matière de peste aviaire, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique, ARRÊTE Article 1: La régulation de la population des pigeons domestiques et pigeons dits «de clocher », devenus une calamité, est autorisée pour la période du 28 juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024, dut l’ensemble de la commune. Article 2: La législation en matière de régulation par le piégeage ou le tir sera celle en vigueur dans le département. Article 3 : Toute personne pourra participer à l’opération de régulation, sous réserve d’être détenteur du permis de chasse en cours de validité. Article 4 : Les pigeons capturés ou tirés seront ramassés et comptabilisés. Un compte-rendu sera rédigé et transmis annuellement à Monsieur le Maire. Article 5 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Roanne, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHARLIEU, la fédération des chasseurs de la Loire, Mmes et MM. les maires des communes limitrophes et au service départemental de l'ONCFS. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à BRIENNON, le 28 juillet 2023. Le Maire de Briennon, Jean FAYOLLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214200263-20230728-2023280701-AR Accusé cerifié exécutoire Réception par le préfet : 28/07/2023 Publié sur Internet le 28 juillet 2023