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Arrêté - chasse des pigeons
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - chasse des pigeons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2025-01-30/01
Le Maire de Sainte Agathe la Bouteresse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L 2212-2, L 2542-2 et suivants concernant les
pouvoirs de police du Maire ;
Mairie Vu le Code Rural ;
15 Route de la Bastie Vu les articles 26 et 120 du règlement sanitaire départemental qui 42130 donne toute latitude aux maires pour lutter contre la prolifération de Sainte-Agathe la Bouteresse certains animaux causant des nuisances et notamment les pigeons ;
Tél. : 04 77 97 41 93 Vu les dégâts et nuisances causés par les pigeons sur les bâtiments, les récoltes agricoles ainsi que les risques sanitaires liés à leur
prolifération ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les
dispositions qui s’imposent pour assurer la salubrité publique ;
mairie(@ste-agathe-la-bouteresse.fr
ARRETE
Article 1 : il est demandé aux chasseurs de la commune de Sainte-Agathe la Bouteresse de s’organiser afin de réguler la population des pigeons et de tout autre animal nuisible.
Article 2 : ces opérations de tir se dérouleront en accord avec les associations de chasse de la commune. Les règles de tir étant celles en vigueur dans le Département quant aux distances par rapport aux habitations.
Article 3 : les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisés et remis, avec l’accord de Monsieur le Maire qui jugera de leur destination.
Article 4 : la traque est autorisée pour l’année 2025.
Article 5 : parallèlement à cette mesure, le piégeage est autorisé au clocher de l’Eglise, et en tout lieu de repli stratégique des volatiles.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
- L'Office National de la Chasse : sd42@oncfs.gouv.fr,
- La Fédération des chasseurs de la Loire : contact@fdc42.fr,
- La DDT 42/SEE/PNFC/Chasse : christine.filliot@loire.gouv.fr,
- Aux Maires des communes limitrophes.
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse,
le 30 janvier 2025.
Le Maire,
Pierre DREVF