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Arrêté - 2026 101 NOREADE travaux branchement 37 rue de Roubaix 30 03 pour 30 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 101 NOREADE travaux branchement 37 rue de Roubaix 30 03 pour 30 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Jen len-Fevele F # euve ARRÊTÉ, "1 % N° 2026-101
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 16 mars 2026 par la société NOREADE, siège social 37 rue d'Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de modification d’un branchement d’eau au n°37 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 30 mars 2026 pour 30 jours,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du
chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À partir du 30 mars 2026 pour 30 jours, en raison de travaux de modification
d’un branchement d’eau au n°37 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle
(59242), la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Empiètement sur chaussée
- Restriction sur section courante,
- Circulation alternée par feux tricolores
- Sens des points de repères décroissants.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le
domaine public.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.