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Arrêté - 2026 078 NOREADE travaux branchement 101 rue Neuve 16 03 pour 30 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 078 NOREADE travaux branchement 101 rue Neuve 16 03 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DIE E LS ve pE | eue ARRÊTÉ,
EN-PÉVÈLE
N° 2026-078
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2 et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 05 mars 2026 par la société NOREADE, siège social 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de modification d’un branchement d’eau au n°101 tue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 16 mars 2026 pour 30 jours,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la citculation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 8 :
ARRÊTE
À partir du 16 mars 2026 pour 30 jours, en raison de travaux de modification
d’un branchement d’eau au n°101 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242),
la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Restriction sur section courante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le
domaine public.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
ri
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de stcours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 07 mars 2026,