Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025220 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 2025111 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 2025210 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 202595 circulation stationnement quai sainte cathe
Arrêté - 2026123 circulation stationnement quai sainte cath
Arrêté - 2024119 circulation stationnement quai ste catheri
Arrêté - 2026 283 circulation stationnement quai ste cather
Arrêté - 2026 284 circulation stationnement quai ste cather
Arrêté - 202604 circulation stationnement 98 quai sainte ca
Arrêté - 202630 modificatif circulation stationnement quai
Arrêté - 2025696 circulation stationnement quai sainte catherine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025696 circulation stationnement quai sainte catherine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-696
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
56 QUAI SAINTE-CATHERINE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL.
VU la demande en date du 03/12/2025 émise par la Société COUVERTURE MARAIS demeurant 1859 Route de la
Vallée d'Ingrès - 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR représentée par Madame Margaux VERON aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de mise en sécurité avec l'installation d'une nacelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Lundi 15 Décembre 2025. de 8 heures à 18 heures. 56 QUAI SAINTE-CATHERINE,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 15 Décembre 2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation d'une nacelle, $6 QUAI SAINTE-CATHERINE. La circulation des véhicules est interdite, QUAI SAINTE-CATHERINE.
Des déviations de la circulation des véhicules sont nécessaires à cette intervention par le QUAI DE LA
PLANCHETTE et la RUE DES LOGETTES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment
aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société COUVERTURE MARAIS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société COUVERTURE MARAIS, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 04 Novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement, DIFFUSION :
e Société COUVERTURE MARAIS.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2