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Arrêté - 202595 circulation stationnement quai sainte catherine 17 21.02.2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202595 circulation stationnement quai sainte catherine 17 21.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-95
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
QUAI SAINTE CATHERINE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 31/01/2025 émise par la Société DRONE INNOV NETTOYAGE SERVICE demeurant 3
Impasse Magenta - 14610 CAIRON représentée par Monsieur Bertrand PELE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT qu'une détection de toiture au 6 RUE DU DAUPHIN par le survol d'un drone avec un décollage depuis le QUAI SAINTE CATHERINE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, pendant la semaine du 17/02/2025 au 21/02/2025 sur une demi- journée (selon les conditions météorologiques), de 9 heures à 11 heures, QUAI SAINTE CATHERINE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 17/02/2025 ct jusqu'au 21/02/2025 sur une demi-journée (selon les conditions météorologiques), entre 9 heures et 11 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre
cette intervention sur l'emplacement, QUAI SAINTE CATHERINE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société DRONE
INNOV NETTOYAGE SERVICE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de cette intervention sera mise en place par la Société DRONE INNOV
NETTOYAGE SERVICE, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 11 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 H RÉLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89% FEU! &-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e_ Société DRONE INNOV NETTOYAGE SERVICE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr;, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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