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Arrêté - 2025220 circulation stationnement quai sainte catherine 01.04.2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025220 circulation stationnement quai sainte catherine 01.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-220
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
QUAI SAINTE-CATERINE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande en date du 14/03/2025 émise par la Société DRONE INNOV NETTOYAGE SERVICE demeurant 3 Impasse Magenta - 14610 CAIRON représentée par Monsieur Bertrand PELE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'une toiture au 6 RUE DU DAUPHIN avec l'installation d'une nacelle depuis le QUAI SAINTE-CATHERINE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Mardi ler Avril 2025, de 7 heures à 12 heures, QUAI SAINTE-
CATHERINE,
ARRÊTE
Article 1
Le Mardi Îer Avril 2025, entre 7 heures et 12 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est
interdit afin de permettre cette intervention sur l'emplacement, QUAI SAINTE-CATHERINE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société DRONE INNOV NETTOYAGE SERVICE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société DRONE INNOV NETTOYAGE SERVICE, 1 jour au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 28 Mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - B
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8
800457 602 HONFLEUR CEDEX
T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr O-50 e_ Société DRONE INNOV NETTOYAGE SERVICE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww:
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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