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Procès Verbal - DELB 20150464 w
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150464 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 06 juillet 2015
Dossier n° 2015.07.25..
DELB-20150464 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MARCHE DE TRAVAUX - LOT 1 - AVENANT 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER 1er adjoint.- Dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature de marchés de travaux.
Compte tenu de la complexité du bâtiment, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 5, fixant le nouveau montant de marché du lot n° 1 (gros œuvre).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20120592 du conseil municipal en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature de marchés de travaux dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140858 du 15 décembre 2014 adoptant la révision de l’autorisation de programme (AP) n° 339 ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres consultée le 19 juin 2015 pour l’avenant n° 5 du lot n° 1 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux ;- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte tenu de la complexité du bâtiment et des matériaux, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux modificatifs et/ou complémentaires ;
- que le montant des prestations complémentaires pour le lot travaux ci-après énoncé, s’élève à :
- lot n° 1 (gros œuvre) : 269 872,78 euros HT
- que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de marché pour ce lot ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée :
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de
restructuration du site du Volcan, l’avenant n° 5 correspondant au marché de travaux du lot n° 1 (gros œuvre).
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense en augmentation
269 872,78 euros HT – 323 847,34 euros TC
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit d'autoriser la signature de l'avenant n° 5 pour le lot 1, c'est-à-dire le gros œuvre, pour la restructuration du site du Volcan et plus particulièrement la bibliothèque, pour un montant de 323 847, 34 euros TTC.M. Damien LENOIR : Nous ne prendrons pas part au vote des délibérations n° 25 à 28 concernant le Volcan. J'ai une petite question concernant les avenants. Quand vont-ils s'arrêter ? A chaque conseil municipal, nous en avons un, et là c'est tout de même un gros coup de louche. C'est un peu inquiétant in fine de savoir la note.
M. Luc LEMONNIER : Lorsque l'on est en voie de finition d'un chantier, c'est justement là qu'il y a le plus d'avenants, parce que nous sommes en fait en train d’affiner le projet. Je crois que je vais vous répéter ce que je vous ai déjà dit : le budget est celui initialement prévu. Mais comme promis également, nous vous ferons un bilan définitif une fois le chantier entièrement clos.
M. le Maire : Merci, M. LEMONNIER. Je confirme le fait que les avenants se multiplient à la fin du chantier est conforme à la réalité de l'exécution d'un chantier complexe. Je dirai que plus il est complexe, plus il y a des avenants à la fin. Il y a même parfois des avenants après et même parfois des avenants de règlement après, et il faut les négocier lorsque c'est après la réalisation des travaux, mais comme l’a dit Luc LEMONNIER, nous présenterons, à la fin de l'opération, un bilan global de celle- ci.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 2 Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Damien LENOIR,