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Procès Verbal - DELB 20130925 w
Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130925 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.13..
DELB-20130925 - MAITRISE D'OUVRAGE - ATELIERS LOUIS RICHARD - TRAVAUX DE CLOS ET COUVERT - EPF NORMANDIE - CONVENTION D'INTERVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint- Dans le cadre d’une convention passée avec la Région Haute- Normandie en date du 28 novembre 2007, l’Etablissement Public Foncier de Normandie cofinance certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et particulièrement les travaux du clos couvert.
Exceptionnellement, les travaux de clos et couvert des ateliers rue Louis Richard seront réalisés, pour le compte de l’EPF de Normandie, par la Ville en qualité de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre.
Une convention d’intervention entre les deux partenaires doit préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération. L’estimation maximale allouée pour les travaux s’élève à 833 333,33 euros HT soit 1 000 000 euros TTC.
Le montant maximum versé à la Ville du Havre, au titre des fonds friches, est de 541 250,00 euros soit 64,95 % du montant HT estimé des travaux, réparti entre l’E.P.F. de Normandie (35,05 % du montant HT) et la Région Haute-Normandie (29,90 % du montant HT).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention E.P.F. Normandie-Région en date du 28 novembre 2007 qui prévoit le cofinancement par l’E.P.F. Normandie de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT :
- que la Ville envisage de réaliser des travaux sur les ateliers rue Louis Richard, au Havre, en vue de la réalisation d’un pôle culturel et patrimonial permettant aux associations de conserver et de valoriser le patrimoine des compagnies maritimes françaises et qu’à ce titre,au travers d’une convention d’intervention, la Ville a sollicité l’E.P.F. Normandie en tant que co-financeur des travaux de clos couvert ;
- que la ville du Havre assurera la maîtrise d’ouvrage ainsi que la maîtrise d’œuvre de ces travaux, pour le compte de l’E.P.F. de Normandie.
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 28 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention d’intervention avec l’E.P.F. Normandie dans le cadre de l’opération située rue Louis Richard au Havre en vue de la réalisation d’un pôle culturel et patrimonial permettant aux associations de conserver et de valoriser le patrimoine des compagnies maritimes françaises.
Vote : adoptée à l'unanimité