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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
#20191219-20191219
_02-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ET Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayarit
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
8 Total
votants :
53
N°
20191219-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DÉCEMBRE
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ET ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D’INVESTISEMENT
2019
RÉGULARISATION
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219
_02-DE
Reçu
le
23/12/2019
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la
Commission
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
soit
saisie
à
chaque
transfert
ou
dé-
transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. Il est
rappelé
à
l’Assemblée
que,
par
délibérations
du
21
février
et
du
11
avril
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
les
attributions
de
compensation
suite
à
évaluation
dérogatoire
des
charges
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il s'avère
cependant
que
les
montants
notifiés
à
la commune
de
Thiers
doivent
être
réajustés
de
manière
à
tenir
compte :
-
Du
caractère
fluctuant
des
charges
projetées
initialement
sur
le volet
« politique
de
la ville
»
-
D'une
erreur
matérielle
portant
sur
le
transfert
des
patrimoines
liés
à
la
politique
enfance
jeunesse
à compter
du
1° janvier
2018.
Il en
résulte
la
nécessité
de
modifier :
Sur
le volet
« politique
de
la ville
» :
-
Le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
fonctionnement
pour
la
Commune
de
Thiers,
en
l’augmentant
de
25
866,90€
compte
tenu
du
non
recrutement
en
2019
du
chef
de
projet
dédié
à
l’'OPAH-RU,
et,
a
contrario,
pour
tenir
compte
d’une
subvention
départementale
perçue
par
la
commune
de
Thiers
et
qu’il
convient
d'intégrer
dans
l’objectif
de
neutralisation
budgétaire.
La
commune
de
Thiers
percevra
donc
une
AC
pour
2019
de
5 432
705,90€.
-
Le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
d'investissement
(ACi)
à
verser
par
la
commune
de
Thiers
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
(budget
politique
de
la
ville),
sur
la
base
du
constaté
au
1°
décembre
2019,
est
ramenée
à
5
500€.
Aussi,
et
compte
tenu
des
variations
d’AC
et
d’ACi
enregistrées
sur
l'exercice
2019,
faisant
suite
notamment
au
renouvellement
du
pacte
financier
et
fiscal
et
aux
corrections
apportées
aux
travaux
de
clectage,
il
apparait
important
de
récapituler
les
AC
et
ACi
versées
ou
perçues
sur
2019
par
commune.
C'est
pourquoi,
une
annexe
procédant
à
cet
état
récapitulatif
est
jointe
à
la
présente
délibération. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
les
attributions
de
compensation
et
attributions
de
compensation
d'investissement
ainsi
corrigées
;
e
Approuve
l’annexe
récapitulant
les AC
et ACi
pour
2019 ;
e
Autorise
leur
versement
ou
leur
perception
sur
la
base
des
montants
précités.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Non-participation
:
Pour
ampliatioM
8ertifiée
conforme, résident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(dcctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219
_02-DE
Reçu
le
23/12/2019
Récapitulatif
AC
2019
annexe
à la délibération
du
19
décembre
2019
AC
REVERSEES
AUX
COMMUNES
EN
2019
Article
SUR
DUROLLE
T
MONNERIE
LE
MONTEL
T
-GUILLAUME 6916
FLOUR
L'ETANG
REMY
SUR
DUROLLE
AT MONTAGNE
TOTAL
DEPENSES
AC
perçues
par
l'EPCI
en 2019
Article
7321
RENAUDIE
VICTOR
MONTVIANEX
AGATHE T
VILLE
TOTAL
RECETTES AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219_02-DE Reçu
le
23/12/2019 AR
PREFECTURE
0635-200070712-20191219-20191219_02-DE Reçu
le
23/12/2019
annexe
délibération
du
19
décembre
2019
Récapitulatif
ACI
2019
ACI
versées
aux
communes
en
2019
AUGEROLLES
21
378,31
COURPIERE
89
488,77
SERMENTIZON
4 571,80
VOLLORE
VILLE
11
033,87
SAINT
FLOUR
4 789,62
TOTAL
131
262,37
ACI
2020
A
PERCEVOIR
ACI
perçues
par
l'EPCI
en
2019
THIERS
(politique
de
la
ville)
5 500,00 AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219_02-DE Reçu
le
23/12/2019