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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230202 02)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
nc Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 1 Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
53
N°
20230202-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2
FÉVRIER
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 26
janvier
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
2
février
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Mohamed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON
Pépita
RODRIGUEZ
à André
DEBOST
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
Monique
DURAND-PRADAT
à Sophie
DELAIGUE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE. Conseiller
ayant
voix
délibérative
: Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PROVISOIRE
2023
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
qui
impose
au
Conseil
Communautaire
des
EPCI
à
fiscalité
propre
de
communiquer
aux
communes
membres,
avant
le
15
février
de
chaque
année,
le
montant
prévisionnel
des
attributions
au
titre
de
ces
reversements
et qui
prévoit
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_02-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023 notamment
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
à Transférer
(CLECT)
soit saisie
à chaque
transfert
ou
dé-transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité.
Le
montant
des
AC
de
fonctionnement
(en
euros)
à
notifier
se
présentent
ainsi
comme
suit
:
COMMUNES
‘AC
2023
à verser
par
l'EPCI
ARCONSAT
2
658
AUBUSSON
36
692
AUGEROLLES
18
912
CELLES
SUR
DUROLLE
406
922
CHABRELOCHE
63
283
CHARNAT
8
546
CHATELDON
84
127
COURPIERE
891
880
DORAT
125
184
ESCOUTOUX
156
334
LACHAUX
17
799
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
:
539
1479
NERONDE
SUR
DORE
19
119
| NOALHAT
_
13
278
OLMET
16
225
PALLADUC
229
907
PASLIERES
102
274
PUY-GUILLAUME
895
003
RIS
59
197
SAINT
AGATHE
298
SAINT
FLOUR
L'ETANG
71515
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
535
423
SAUVIAT
88
234
SERMENTIZON
13
051
THIERS
4
833
687
VISCOMTAT
20
699
VOLLORE
MONTAGNE
16
557
VOLLORE
VILLE
53
226
TOTAL
9
319
809
COMMUNES
AC
2023
à
percevoir
par
l'EPCI
LA
RENAUDIE
. 6801
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
8 424
TOTAL
15
225
Le
montant
des
AC
d'investissement
(ACI)
se
présentent
comme
suit
:
COMMUNES
ACI
2023
à verser
par
l'EPCI
AUGEROLLES
21378
COURPIERE
105
717
SERMENTIZON
4
572
VOLLORE
VILLE
11
034
SAINT
FLOUR
4
790
TOTAL
147
491
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne : 47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_02-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023 COMMUNES
ACI
2023
à
percevoir
par
l'EPCI
THIERS
(politique
de
la ville)
199
569
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Approuve
les
attributions
de
compensation
ainsi
fixées
;
e
Autorise
leur
versement
et/ou
leur
perception
dans
les
conditions
précitées.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
1 Abstention
: Jean-Michel
LAVEST
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Caroline
GUÉLON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS | contacticctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_02-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230202-20230202_02-DE Reçu le
09/02/2023
Publié le 09/02/2023